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Un projet de loi du Parlement européen irrite les associations d’automobilistes. Il s’agit notamment du texte obligeant une visite médicale tous les 15 ans pour conserver son permis de conduire. Alors que des responsables politiques et des médecins jugent cette mesure nécessaire, certaines associations la trouvent inacceptable. Voici les détails.
Des mesures sur le permis de conduire
En décembre 2023, les règles sur le permis de conduire ont changé. La commission des Transports de l’instance européenne a en effet adopté de nouvelles mesures. Le vote de ces propositions de loi devrait avoir lieu à Bruxelles les 27 et 28 février prochains.
Parmi celles-ci, une règle pour les automobilistes novices qui ont moins de 2 ans de conduite. Ces derniers risquent des sanctions plus élevées s’ils ont un taux d’alcool supérieur à 0,2g/L de sang au moment d’un contrôle.
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Une mesure en particulier ne fait cependant pas l’unanimité auprès des associations d’automobilistes. Il s’agit du texte qui impose le passage d’une visite médicale tous les 15 ans pour garder son permis de conduire.
Ce contrôle médical inclut principalement un test de vue. Les différents États membres de l’UE décideront ensuite les autres tests obligatoires. Si les résultats du contrôle médical ne sont pas concluants, le permis de conduire ne sera plus valide.
Réduire la mortalité routière en Europe
L’objectif de ce texte de loi serait de réduire 50 % de la mortalité routière en Europe d’ici 2030. La mesure devrait par ailleurs permettre de ne plus avoir d’accident mortel en 2050. Un objectif de taille devant les 20 000 décès via accident de la route en 2022.
Dans Le Figaro, des politiciens et des médecins ont signé une tribune en faveur de l’examen médical tous les 15 ans. Parmi eux, on peut notamment citer Karima Delli, présidente de la Commission transports au Parlement européen, et le chirurgien Michel Cymes.
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Ces derniers estiment que la visite médicale pourra rassurer chaque automobiliste sur son aptitude à conduire. Tout comme le besoin de certificat médical pour le travail et le sport, le contrôle serait nécessaire pour la validité du permis de conduire.
« Cette visite médicale n’est rien de plus qu’une ceinture de sécurité pour nous-mêmes, ainsi que pour ceux que nous aimons », écrivent les signataires de la tribune.
Une forte opposition à la nouvelle mesure
Il faut savoir que certains pays européens ont déjà une mesure similaire à ce projet de loi. Aux Pays-Bas par exemple, un automobiliste de plus de 75 ans doit passer un examen médical tous les 5 ans. Au Danemark, cette obligation s’applique à partir des 70 ans du conducteur.
Puis en Espagne, en Grèce et en République tchèque, la loi s’applique dès 65 ans. Ce n’est pas pour autant que les associations d’automobilistes français sont favorables à la mesure. Au contraire, 40 Millions d’automobilistes a par exemple lancé la pétition Touche pas à mon permis pour s’y opposer.
« Le permis de conduire, c’est avant tout du lien social : c’est se rendre au travail, aller chercher ses enfants à l’école, aller faire ses courses… On ne peut pas placer ainsi une épée de Damoclès au-dessus de la tête de chaque automobiliste », déclare Philippe Nozière, le président de l’association 40 Millions d’automobilistes.
D’un côté, Pierre Chasseray, membre de l’association, indique que l’argument des accidents routiers ne justifie pas cette disposition. Il explique que c’est une première pour la France de remettre en question le renouvellement du permis de conduire.
Pour lui, le projet de loi n’est pas acceptable. Pierre Chasseray a également noté la situation dans les pays qui ont instauré un contrôle médical. Il relève que dans ces pays, la sécurité routière ne s’est pas améliorée de manière significative.