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Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Ce dispositif vous sera sans doute d’une grande aide. Baptisé ACRE, il offre de nombreux avantages. Découvrez tous les détails dans cet article.
L’ACRE, qu’est-ce que c’est ?
L’aide pour la création d’une entreprise ou ACRE, est un dispositif mis en place par le gouvernement. Il a pour but d’encourager les nouveaux entrepreneurs à créer ou à reprendre une entreprise.
En devenant bénéficiaire de l’ACRE, un entrepreneur se voit exonéré de cotisations sociales. Une exonération temporaire pouvant aller jusqu’à plusieurs trimestres. Pour les micro-entreprises, voici comment se fait la réduction du taux des cotisations :
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- Activité libérale : baisse de 11 %
- Prestations de services artisanales ou commerciales : baisse de 11 %
- Vente de marchandises : baisse de 6,4 %
Les autres formes sociales peuvent quant à elles profiter d’une exonération totale ou partielle. Cela dépend des revenus de l’entreprise. Par exemple, une société avec des revenus inférieurs à 32 994 euros peut obtenir une exonération totale.
Tandis qu’une autre, avec des revenus compris entre 32 994 euros et 43 992 euros, peut bénéficier d’une exonération partielle dégressive. À noter que si vous êtes éligibles à l’ACRE, cette exonération ne concerne que les cotisations sociales relatives à :
- L’assurance maladie
- L’invalidité
- La maternité
- L’invalidité
- Le décès
- L’assurance vieillesse de base
- Les prestations familiales
Les critères d’éligibilité à l’aide
En ce qui concerne les conditions d’attribution, un entrepreneur doit remplir plusieurs critères pour profiter de l’aide. Tout d’abord, il doit ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes. En cas de reprise d’activité, un délai de carence d’une année civile doit être respecté.
Ensuite, il lui faut être dans l’une des situations suivantes pour être éligible à l’ACRE :
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- Être demandeur d’emploi inscrit sur Pôle emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Avoir entre 18 et 26 ans ou moins de 30 ans si l’individu a un statut handicapé
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant ou PrePare
- Avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise
- Créer ou reprendre une entreprise se trouvant dans un quartier prioritaire de la ville
- Être travailleur indépendant
La durée de l’exonération des cotisations sociales varie en fonction de la forme de l’exercice. Par exemple, pour les travailleurs indépendants, celle-ci dure jusqu’à la fin du 3e trimestre suivant le début d’activité. Pour les autres formes, l’exonération dure 12 mois.
Elle débute à partir du début d’activité pour les salariés et à compter de la date d’effet d’affiliation pour les non-salariés. Bon à savoir : remplir les conditions d’éligibilité ne suffit pas pour profiter de l’ACRE. Pour certains prétendants à l’aide, faire une demande est nécessaire.
Comment demander l’ACRE ?
Les indépendants exerçant sous forme de micro-entreprise doivent compléter un formulaire pour bénéficier de l’ACRE. Ce formulaire doit être renvoyé depuis l’espace messagerie de l’URSSAF. Lors de l’envoi dudit formulaire, vous devez également transmettre les pièces suivantes :
- Justificatif de création d’activité
- Documents justifiant votre éligibilité
Les autres formes sociales n’ont pas à faire de demande. En effet, l’ACRE leur est versée automatiquement dès lors qu’ils remplissent toutes les conditions d’éligibilité. Enfin, concernant le délai de traitement des dossiers, en général, il ne dure pas plus de 30 jours.
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Dans la majeure partie des cas, les entrepreneurs qui envoient une demande obtiennent une réponse au bout d’un mois au plus tard. Sachez aussi qu’un bénéficiaire de l’aide à la création d’entreprise a la possibilité de toucher l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE).
Avec cette aide, un demandeur d’emploi peut percevoir 60 % du montant de ses indemnités de retour à l’emploi restantes. Et ce, sous forme de capital. La somme est versée en deux fois. Le premier versement se fait au moment de l’attribution de l’ARCE. Le second se fait après 6 mois d’exercice de l’entreprise reprise ou créée.
À noter la possibilité de cumuler l’ACRE avec le NACRE ou nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise. Pour obtenir encore plus d’avantages, un entrepreneur peut demander à percevoir ces deux dispositifs.
Pour information, l’Accompagnement à la création d’entreprise en région a remplacé le NACRE depuis 2017. Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement spécifique permettant de créer ou de reprendre une entreprise. Voici les avantages qu’il offre :
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- Un accompagnement spécifique au démarrage et durant le développement de l’entreprise