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Le calcul du salaire des fonctionnaires est plutôt complexe. Cela se fait en appliquant une formule bien précise et en prenant en compte trois éléments. À savoir le point d’indice, l’indemnité de résidence et le supplément familial. En outre, il y a également un autre élément pris en compte : la catégorie hiérarchique.
Le point d’indice : principal élément
Trois éléments composent le salaire des fonctionnaires : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial. Il faut donc prendre en compte ces trois facteurs pour calculer la rémunération de chaque fonctionnaire.
Qu’est-ce que le traitement indiciaire ? Le traitement indiciaire est l’élément principal du salaire des fonctionnaires. Il se calcule à partir d’un point d’indice qui varie en fonction des grades. Notons que chaque catégorie (A, B et C) a des grades contenant plusieurs échelons.
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Au cours de leur carrière, après certaines durées de service, les fonctionnaires gravissent de manière progressive ces échelons. Cela sous-entend que le traitement indiciaire de chaque agent se calcule selon son échelon. Autrement dit, selon son grade et son ancienneté.
Pour chaque échelon, il existe un indice brut (IB) et un indice majoré (IM). Le premier est aussi appelé « indice de carrière » s’échelonne de 100 à 1 027. Le second, aussi appelé « indice de rémunération », correspond à chaque indice brut. Il est fixé par décret et s’échelonne de 203 à 830.
C’est l’indice majoré qui sert au calcul du traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. On le multiplie par la valeur du traitement indiciaire brut annuel qui correspond à l’indice majoré 100. Soit le point d’indice, qui est fixé par décret.
Ainsi, lorsque les pouvoirs publics augmentent le point d’indice, le salaire des fonctionnaires augmente mécaniquement. L’indice majoré se trouve en haut de chaque bulletin de paie. Notons que depuis le 1er juillet 2023, la valeur mensuelle du point d’indice s’élève à 4,92 euros et sa valeur annuelle à 5 907,34 euros.
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Indemnité de résidence et supplément familial
Les deux autres éléments du salaire des fonctionnaires sont l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
L’indemnité de résidence
C’est la deuxième partie du salaire des fonctionnaires. Versée obligatoirement à tous les agents, elle est d’un montant qui dépend du traitement indiciaire brut. Cette indemnité pallie les différences de coût de la vie selon les différents territoires où s’exercent les métiers de la fonction publique.
Ainsi, c’est en fonction de la zone où travaille le fonctionnaire que l’on détermine le pourcentage du traitement indiciaire brut :
- 3 % dans la zone 1
- 1 % dans la zone 2
- 0 % dans la zone 3
Sur le site de la fonction publique, vous pouvez trouver la circulaire qui détaille les communes de chaque zone. En 2023, dans la zone 1, son montant minimum s’élève à 53,31 euros et à 17,77 euros en zone 2. Le versement de l’indemnité de résidence a lieu chaque mois en même temps que le traitement indiciaire.
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Le supplément familial de traitement
Il s’agit du troisième et dernier élément du salaire des fonctionnaires. Tout fonctionnaire ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge peut bénéficier du supplément familial de traitement (SFT). Son montant change selon le nombre d’enfants à charge et l’indice majoré.
Précisons que si les deux parents sont fonctionnaires, seul l’un d’entre eux bénéficie du SFT. Sachez aussi que les fonctionnaires peuvent percevoir, en plus du salaire, des primes. Comme la Gipa ou la prime d’attractivité pour le personnel de l’éducation nationale.
Comment calculer le salaire des fonctionnaires
Pour calculer le salaire des fonctionnaires, il faut se baser sur la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’IM 100. Depuis le 1er juillet 2022, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l’indice majoré 100 s’élève à 5 820,04 euros.
Comme dit plus haut, le calcul du traitement brut mensuel des fonctionnaires se fait en multipliant le traitement indiciaire par l’IM. Voici donc la formule :
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Indice majoré propre à chaque fonctionnaire x valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 100/100
C’est la formule à appliquer pour calculer le salaire annuel d’un agent de la fonction publique. Pour calculer le salaire mensuel d’un fonctionnaire, voici la formule qui s’applique :
Indice majoré propre à chaque agent x valeur du point d’indice correspondant à l’indice majoré 100/1 200
Il convient de noter que la valeur annuelle minimum du traitement indiciaire brut est de 20 486,54 euros pour un emploi à temps complet. Ce qui correspond à 1 707,21 euros par mois, soit le traitement indiciaire brut de l’indice majoré 352. Cette valeur ne peut pas non plus être inférieure au SMIC brut, soit 1 678,95 euros.