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Malgré sa réélection en 2022, Emmanuel Macron a connu de nombreuses difficultés depuis le début de son deuxième mandat. En cause ? Une réforme des retraites assez impopulaire, que le gouvernement a fini par imposer malgré les protestations de l’opposition des syndicats. Aussi, de nombreuses manifestations eu lieu entre janvier et mai dernier. Mais ce texte, très critiquées par la gauche et les organisations syndicales prévoit néanmoins quelques avancées, censées améliorer le sort des Français. Parmi ces nouveautés, on retrouve une pension de réversion, destinée à aider les orphelins. On fait le point tout de suite !
Le public éligible à ce nouveau droit
Cette mesure concerne celles et ceux qui ont perdu leurs deux parents (le père et la mère). L’objectif ? Leur permettre de percevoir une partie de la retraite des proches décédés. Cette avancée prendra effet dès le 1ᵉʳ septembre. Pour rappel, une pension de réversion similaire peut aussi concerner les enfants de fonctionnaires ou encore des retraités relevant de certaines caisses complémentaires. À l’avenir, cette pension de réversion s’étendra aussi au régime général, soit à l’Assurance vieillesse. En clair, il pourra profiter à tous les travailleurs, sauf les indépendants (artisans, commerçants…).
En pratique, voici comment fonctionnera le dispositif. Cette aide s’appliquera aux orphelins de père et de mère, ayant moins de 21 ans. Mais sous certaines conditions de ressources, le seuil pourra grimper jusqu’à 25 ans. A priori, le plafond à respecter pour obtenir la pension de réversion tiendra compte des revenus de l’ayant droit.
- La limite devrait donc se situer autour de 55 % du SMIC horaire brut, multiplié par 169 par mois, sur une année. Notons que le salaire minimum utilisé dans celui correspondant au 1ᵉʳ janvier de l’année en cours. Pour 2023, le plafond grimpe donc 12 849,41 euros de revenu annuel. En deçà de ce seuil, un orphelin de moins de 25 ans peut ainsi prétendre à la pension de réversion.
“Les revenus d’activité à prendre en considération sont ceux afférents à la période de 12 mois précédant la date d’entrée en jouissance de la pension d’orphelin.”, indique la CNAV dans une plaquette présentant cette nouvelle mesure.
Les démarches à effectuer pour recevoir la pension de réversion
Attention, il ne s’agit pas d’un coup de pouce attribué automatiquement par l’État. Mais bien d’un dispositif que les orphelins doivent solliciter, en s’adressant à la caisse de retraite de leurs défunts parents. Ce qui implique de présenter plusieurs documents et justificatifs. Notamment une déclaration judiciaire de disparition ou d’absence, concernant les deux parents du bénéficiaire de la pension de réversion.
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En ce qui concerne le montant, il représentera 54 % de la pension de retraite de base. Dans le cas où le parent perd la vie avant d’avoir pu prendre sa retraite, le niveau de la pension de réversion dépendra du calcul en vigueur pour les personnes de son année de naissance. En revanche, si le proche décède avant 67 ans (seuil du taux plein automatique), la pension de réversion correspondra à une retraite à taux plein. Elle pourra ensuite revenir à chaque orphelin des retraités ayant succombé.
Si le total des pensions de réversion excède la retraite de base du défunt, elle fera l’objet d’un partage en parts équitables entre les enfants. Pour rappel, cette pension ne peut être inférieure à 100 euros brut mensuel. Affaire à suivre…