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En France, chacun doit participer aux finances publiques. Bien sûr, la contribution à verser du niveau de vos revenus. Pour ce faire, vous devez déclarer chaque année, l’argent que vous avez gagné lors de l’année précédente. Ainsi, le fisc peut calcul le montant de vos impôts. Si le taux d’imposition grimpe avec le niveau de votre rémunération, les plus modestes peuvent bénéficier d’une exonération. Alors concrètement, à quel moment devez-vous vous attendre à connaître une taxation de vos revenus ? On fait le point tout de suite.
Le fisc tente d’éclairer les contribuables
Dans une brochure parue en 2023, les services des impôts ont donné plusieurs informations clé, pour comprendre ce qui déclenche l’imposition de vos revenus. La DGFiP souhaite en effet, permettre à chacun de mieux comprendre sa fiscalité. Elle a donc publié ce document très utile pour accompagner les Français lors de la campagne de déclaration de leurs revenus en 2023. Il indique ainsi ce qui comment un ménage peut passer de non imposable à imposable. Cette brochure permet également de distinguer ceux qui doivent régler des impôts.
Quel niveau de revenus peut vous rendre imposable ?
Le fisc utilise différentes données, ainsi que des barèmes pour fixer la fiscalité des Français. Aussi, on peut vite avoir du mal à comprendre ce système. Pour y voir plus clair, il faut tenir compte des revenus déclaré par un foyer fiscal. Ensuite, il faut déduire un abattement forfaitaire de 10 %, correspondant aux frais réels. Voici un exemple :
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- Prenons le cas d’une personne seule, sans conjoint ni enfant.
- Ayant des revenus de 18 150 euros au total, sur l’année, salaires et primes incluses.
- Le salarié aura alors un revenu net imposable équivalent à son revenu fiscal de référence. Ce qui représente 16 335 euros, après déduction de l’abattement forfaitaire de 10 %.
- Ce contribuable fait alors partie des foyers imposables par le fisc, le seuil minimal si situant à 15 991 euros, selon la DGFiP.
Mais il faut savoir que cette limite, permettant de faire basculer l’imposition sur les revenus, varie selon la composition du foyer fiscal.
- Un couple (réunissant 2 parts fiscales) devient imposable à partir de 30 186 euros de revenus par an.
- Pour un couple avec un enfant, soit 2,5 parts fiscales, le seuil grimpe à 35 575 euros par an.
- Enfin pour un couple ayant 2 enfants (3 parts fiscales), le point de bascule se situe à 40 963 euros de revenus annuels.
La différence entre un foyer imposable et un foyer réellement imposé
Si vos revenus dépassent les seuils que nous venons de citer, vous faites partie des Français imposables. Or, cela ne signifie pas nécessairement que vous aurez des impôts à payer. En effet, si votre fiscalité reste inférieure ou égale à 61 euros, le fisc ne vous demandera pas de régler cette somme. L’administration parle alors de « seuil de recouvrement ».
En revanche, si vos impôts sur les revenus dépassent 61 euros, vous faites partie des foyers fiscaux imposés. Dans ce cas, le fisc utilise un second barème, pour savoir si vous devrez vraiment payer cette taxation. Ainsi, pour les ménages soumis à l’imposition l’administration utilise des plafonds légèrement plus élèves :
- Une personne seule doit avoir un revenu net imposable de 16 373 euros pour réellement avoir des impôts à payer.
- Pour un couple, ce seuil de revenus passe à 30 559 euros.
- Pour un couple avec enfant, il faut avoir un revenu net imposable de plus de 35 948 euros par an.
- Enfin, pour un couple avec deux enfants, cette limite grimpe à 41 336 euros par an.
Ainsi, si l’on se réfère à l’exemple donné précédemment, dans lequel le salarié a un revenu net imposable de 16 335 euros, il n’a rien à payer.
De plus, même si vous avez de confortables revenus, sachez qu’il existe mille et une astuces pour réduire le montant de vos impôts. Comme les réductions d’impôts, ou encore les crédits d’impôts. Grâce à ces dispositifs, vous pouvez même obtenir des remboursements de la part du fisc.