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Ce mardi 23 mai 2023, Olivier Dussopt est revenu sur les contours de la réforme du RSA. Il a affirmé que les 15 à 20 heures d’activités obligatoires d’insertion ne figureront pas dans le projet de loi. Elles seront par contre dans le « contrat d’engagements réciproques ».
Pourquoi une réforme du RSA ?
Mardi 23 mai 2023, le ministre du Travail Olivier Dussopt a tenu une conférence de presse pour parler de la réforme du RSA. En effet, le gouvernement projette de réformer cette allocation afin de permettre le retour à l’emploi.
M. Dussopt a ainsi fait savoir que les 15 à 20 heures d’activité obligatoires ne figureront pas dans le projet de loi de cette réforme. Ils vont par contre mettre en place un objectif plus « adapté » à chaque personne.
« Une allocataire qui a repris un mi-temps, on ne va pas lui demander de faire en plus 20 heures d’insertion (…). Une allocataire handicapée qui passe du temps à diagnostiquer ses problèmes de santé pour savoir quels postes elle peut occuper, c’est du retour à l’emploi, ça rentre dans les 15 à 20 heures », a expliqué le ministre.
Il ne s’agit pas de travail gratuit
Il a aussi souligné que ces activités ne seront pas du travail gratuit, encore moins du bénévolat obligatoire. Elles seront définies dans le « contrat d’engagements réciproques » entre l’allocataire et son conseiller.
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Il a tenu à rappeler que ce contrat existe depuis 1988, année de création du RMI. Il y a actuellement 1,950 million de bénéficiaires du RSA. Parmi eux, 350 000 n’ont aucun suivi social et socioprofessionnel.
« Sept ans après leur première inscription, 42 % des bénéficiaires du RSA y sont toujours, c’est un échec collectif », juge le ministre.
Pour lui, c’est l’accompagnement qui fait défaut.
« On n’est pas quitte de notre devoir de solidarité quand on a versé 607 euros à quelqu’un », a-t-il souligné.
RSA : un système de sanction
Actuellement, 18 départements expérimentent la réforme du RSA. Cette dernière fait en effet partie du projet de loi France Travail à présenter en Conseil des ministres en juin prochain. Un projet de loi qui va réorganiser le service public de l’emploi.
Cela étant dit, Olivier Dussopt a assuré qu’il y aura « des moyens supplémentaires » pour renforcer cet accompagnement. La réforme France Travail coûtera entre 2 et 2,5 millions d’euros en cumulé jusqu’en 2027, selon les chiffres de Thibault Guilluy.
En outre, il y aura également des redéploiements de postes de Pôle Emploi d’après Olivier Dussopt. Il a rappelé que les effectifs de cet organisme sont passés de 47 000 à 51 000 équivalents temps plein entre 2017 et 2022.
Tout en soulignant que le niveau du chômage est aujourd’hui inférieur à son niveau d’avant crise. Le projet de loi prévoit aussi un système de sanction pour les allocataires du RSA qui manquent à leurs obligations.
« Aujourd’hui, il y a une radiation pure et simple, plusieurs dizaines de milliers de personnes par an. Ce que nous voulons créer (avant cette radiation : NDLR), c’est une suspension qui sera toujours décidée par le président du conseil départemental. Elle pourra durer un jour, une semaine… L’avantage, c’est rapide à mettre en œuvre et rapidement réversible », a-t-il laissé entendre.
Une menace de sanction contre-productive
Ce système de sanction, la Première ministre Élisabeth Borne l’avait confirmé le 13 mai dernier.
« Je vous confirme que dans ce projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions, dès lors qu’on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité », avait-elle dit.
La cheffe du gouvernement n’a pas été précise quant à l’échéance de mise en place de ces sanctions. Cependant, elle a laissé entendre que cela interviendra après avoir réglé « les autres problèmes préalables ». Cependant, pour les syndicats, cette menace de sanctions est injuste et contre-productive.
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L’intersyndicale a même qualifié cette mesure de « régression sociale ». Esther Duflo a fait savoir en avril qu’il n’y avait aucune donnée qui montre qu’ajouter plus de conditions au RSA est une bonne idée. Cette dernière est une économiste et elle est prix Nobel 2019.
« Ces conditionnalités ne fonctionnent pas. Les études montrent plutôt que lorsque les gens sont suffisamment pauvres pour être éligibles à un dispositif, il faut faciliter l’accès à ce programme et les soutenir pour en sortir », a-t-elle expliqué.