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En France, la fiscalité permet de financer de nombreux services publics, mais aussi des infrastructures qui profitent à tous. Aussi, chacun doit contribuer selon ses moyens. Et pour aider le fisc à savoir combien nous aurons à payer, il fait passer par la déclaration d’impôts. Un rituel moyennement amusant, mais immuable et nécessaire. Or, cet exercice implique de respecter certaines règles. Les informations transmises doivent se révéler exactes. De plus, il faut réaliser cette formalité dans les temps, sous peine de devoir régler des pénalités supplémentaires. On vous explique tout.
Quelles sanctions risquez-vous en cas de retard ?
Depuis le mois d’avril, les contribuables ont tous la possibilité de faire leur déclaration d’impôts. Certains préfèrent la remplir en ligne, via le site dédié. D’autres, s’acquittent encore de cette démarche sur des formulaires en papier. Mais la date limite va bientôt arriver ! Et pour les retardataires, le fisc prévoit un ensemble de pénalités, de plus en plus lourde au fil du temps. Voici les sanctions qui vous guettent si vous traînez trop :
- Si vous transmettez votre déclaration d’impôt après la date limite, mais avant de recevoir une mise en demeure, vos impôts connaîtront une majoration de 10 %.
- Si vous réglez cette démarche dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier de mise en demeure, la majoration grimpera à 20 %.
- La pénalité grimpe à 40 % si vous n’avez toujours envoyé votre déclaration d’impôts 30 jours après reçu la mise en demeure.
- Enfin, le fisc peut majorer vos impôts de 80 % s’il découvre que vous n’avez pas mentionné tous vos revenus lors de la déclaration.
À savoir : en cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter l’administration fiscale. Un courrier détaillé, expliquant votre situation, avec les justificatifs utiles, peut faire beaucoup. Si vous n’avez pas pu respecter les délais, pour un motif légitime (santé, problèmes familiaux…), le fisc pourrait supprimer la majoration.
Le calendrier à respecter pour déposer votre déclaration d’impôts
En cas de retard, vous devez aussi savoir que l’administration applique des intérêts sur les sommes dues. Ce surcoût correspond à 0,20 % de votre fiscalité. Cependant, si vous n’avez pas toujours pas transmis votre déclaration d’impôts dans les 12 mois, le taux peut atteindre 2,4 %. Une bien sombre perspective. Heureusement, avec quelques précautions, et un peu d’organisation, on peut facilement éviter de tels ennuis.
La première chose à faire ? Identifier la date limite qui s’applique à vous. En effet, les délais peuvent changer selon les départements. Ils se répartissent alors en 3 catégories :
- La zone 1, regroupe les départements n° 1 à 19, mais aussi les Français qui font leur déclaration d’impôts depuis l’étranger. Le délai court ainsi jusqu’au 25 mai 2023 à 23 h 59.
- La zone 2 concerne les départements n° 20 à 54, et implique une date limite fixée au 1ᵉʳ juin à 23 h 59.
- Et la zone 3 correspond aux départements n° 55 à 976. Elle fixe la date limite au 8 juin, à 23 h 59.
Enfin, si vous avez choisi de faire votre déclaration d’impôts au format papier, ne tenez pas compte de ce planning. En effet, les contribuables qui optent encore l’envoi postal doivent rendre le formulaire avant le 22 mai 2023. Et ce, peu importe le département dans lequel ils résident.