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Lors de sa campagne de réélection, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé une nouvelle réforme pour le RSA. Son objectif est de viser le « plein-emploi » durant son quinquennat. Cette nouvelle réforme peine cependant à se mettre en place. Elle implique 15 à 20 heures hebdomadaires de suivi pour les allocataires du RSA.
Une expérimentation en attendant un projet de loi
Le 17 mars 2022, Emmanuel Macron avait annoncé entre « 15 et 20 heures par semaine » obligatoires d’activité favorisant l’insertion professionnelle. Que ce soit par la formation en insertion ou l’emploi. Ce dispositif permettrait aux allocataires du RSA de se faire accompagner.
Cette mesure vise à reconnaître la dignité de chacun tout en demandant un effort personnel pour ceux qui le peuvent. Ainsi qu’un accompagnement adéquat. Malgré la nécessité d’un soutien financier, Macron avait aussi souligné l’importance de leur participation active pour privilégier leur insertion professionnelle et sociale.
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Le ministre du Travail, Olivier Dussopt planche actuellement sur un projet de loi « plein-emploi ». En attendant, Emmanuel Macron veut expérimenter ces nouveaux dispositifs. Ces derniers seront au centre de la future entité France Travail formée par l’actuel Pôle Emploi et les services sociaux des départements. Mais aussi des missions locales et du Cap emploi.
Ils vont donc devenir, d’ici à 2024, le guichet unique de l’emploi.
La Seine-Saint-Denise n’y participera pas
Initialement, 19 collectivités locales devaient tester ce nouvel accompagnement des allocataires du RSA. Dans une liste qu’a publiée le ministre du Travail en décembre dernier, il y avait 18 départements, dont les Pyrénées-Atlantiques, entre autres. La Métropole lyonnaise complétait la liste.
Seine-Saint-Denis (93) figurait aussi dans cette liste, mais s’est finalement retirée et ne participera donc pas à l’expérimentation. Le président PS du département l’a annoncé lundi dernier en disant ne pas vouloir participer à une « expérimentation factice ».
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Selon la Cour des comptes, au niveau national, Seine–Saint-Denis compte 99 000 bénéficiaires du RSA. Ce qui en fait le 3e département avec le plus d’allocataires du RSA. La semaine dernière, le chef de l’État s’est prononcé à propos de ce nouvel accompagnement.
L’interview a fait polémique. Puis, Stéphane Troussel a déclaré au Parisien que le projet de loi était « ficelé d’avance ». Il remet en doute « à la volonté du gouvernement de créer un droit réel à l’accompagnement pour les allocataires du RSA ».
Stéphane Troussel est, notons-le, le président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Les propos d’Emmanuel Macron sur la conditionnalité ne l’ont pas convaincu. Cela étant dit, d’autres autorités seraient prêtes à expérimenter ce nouveau suivi d’ici le début du mois d’avril.
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2000 allocataires du RSA concernés
Ces expérimentations concernent seulement les allocataires du RSA d’un territoire circonscrit. Ils seront environ 2000 allocataires. Parmi ceux-ci, ceux des 5e et 7e arrondissements marseillais et ceux des communes de Billère et Jurançon pour les Pyrénées-Atlantiques.
Dans un premier temps, seuls les nouveaux titulaires de la prestation sociale feront l’objet de cette expérimentation. Ces derniers se feront inscrire automatiquement à Pôle Emploi. Selon Olivier Dussopt, actuellement, seuls 4 sur 10 le sont.
Le département 64 (Pyrénées-Atlantiques) serait en train de « construire cette expérimentation » selon Annick Trounday. Cette dernière étant la vice-présidente chargée de l’insertion et de l’emploi du département 64.
« On peut commencer progressivement par deux heures, puis augmenter progressivement. Ça peut être un stage auprès d’une association sportive, culturelle, caritative, pour que les bénéficiaires puissent apprendre à donner d’eux-mêmes », explique-t-elle à France Bleu Béarn.
Après 7 ans, seuls 11 % des allocataires du RSA arrivent à retrouver un emploi stable. Pour pallier cela, France Travail devra, selon le Haut-Commissaire à l’emploi, recruter pour permettre un accompagnement ciblé.
Un allocataire du RSA peut se faire radier
Les bénéficiaires du RSA pourront, selon Thibaut Guilluy, échanger régulièrement avec un référent de parcours.
« Donc, ça veut dire qu’au lieu d’avoir un conseiller pour 100 personnes suivies, l’expérimentation propose de renforcer le personnel pour avoir un ratio d’un conseiller pour 40-50 bénéficiaires », explique-t-il dans un article de Midi Libre.
Les allocataires du RSA devront dans ce nouveau parcours commencer par un entretien avec un agent de Pôle Emploi. Celui-ci établit un diagnostic avant la signature d’un contrat PPAE ou « Projet personnalisé d’accès à l’emploi ».
Un bénéficiaire jugé apte se verra proposer 15 à 20 heures hebdomadaires après avoir signé le contrat. Il peut se faire sanctionner s’il n’effectue pas ces heures. Le président du département de l’allocataire concerné peut décider d’une radiation.
Si l’efficacité du dispositif s’avère, il se fera étendre progressivement à près de 2 millions de bénéficiaires du RSA tout au long du quinquennat.