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Avec la fin de l’année 2022, de nombreux Français ont reçu leur dernier avis d’imposition pour cet impôt. Emmanuel Macron avait juré de mettre fin à cet impôt. Pour autant, la suppression de la taxe d’habitation n’a pas eu lieu en un jour. Si elle concerne de moins en moins de ménages, elle continuera tout de même à exister dans certains cas. Pour vous aider à voir plus clair, la rédaction d’Il était une pub vous propose un petit récapitulatif.
Une brève histoire de la taxe d’habitation
Cette contribution se distingue de la taxe foncière. Néanmoins, toutes deux font partie de ce qu’on appelle communément les impôts locaux. Ces fonds, reversés aux collectivités locales, servent donc à financer de nombreux services publics. Mais depuis quelques années, un vent de changement souffle sur la taxe d’habitation.
Auparavant, elle pouvait concerner tous les ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires. D’ailleurs, elle portait autant sur les résidences principales que secondaires. Mais depuis 2018, les citoyens ont pu bénéficier de plusieurs dégrèvements successifs. Les foyers les plus modestes ont pu bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation dès 2020. Elle a donc mis plusieurs années avant de disparaître complètement.
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Mais désormais, cet impôt n’a plus cours, du moins pour les résidences principales. Mais pour ceux qui possèdent des résidences secondaires, la pression fiscale pourrait bien s’intensifier.
Inciter les propriétaires à louer leurs biens
Dans certains territoires, l’accès au logement reste très difficile. On parle alors de « zone tendue« . Par exemple, la région parisienne illustre très bien cette situation. De nombreuses personnes cherchent à louer, mais le nombre de biens disponibles restent insuffisants. En conséquence, les loyers atteignent des niveaux incroyables.
Dans ce contexte, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires va augmenter. L’objectif ? Convaincre les propriétaires de mettre leurs biens en location. En effet, la taxe d’habitation sur ces logements ne les concerne pas s’ils sont occupés. Or, dans les zones tendues, les collectivités peuvent appliquer une majoration de cet impôt local.
Cela dit, d’après le site Service Public, il existe plusieurs exceptions. Vous pouvez alors bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans certains cas bien précis.
- « Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
- Votre résidence principale est l’établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
- La résidence n’est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
- Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire. »
Dans ce contexte, pour échapper à une taxe d’habitation en hausse, les propriétaires de résidences secondaires auront le choix entre plusieurs options. Ils pourront signer un bail avec des locataires, demander une dérogation… Ou tout simplement se résoudre à payer un surcoût assez conséquent. Encore une fois, cet impôt fait désormais partie de l’histoire ancienne si vous ne disposez que d’une résidence principale.
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