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En France, les citoyens les plus précaires peuvent compter sur l’aide de l’État. À travers les minimas sociaux ou des prestations sociales, le gouvernement tente de limiter la précarité. Durant les fêtes de fin d’année, la prime Noël versée par la CAF reste donc très attendue. D’autant que 2022 a impacté le pouvoir d’achat des Français. Alimentation, énergie, transport… partout les prix explosent. En cause ? Une inflation record et une crise qui touche le gaz comme l’électricité. Mais cette aide bien utile soulève une question. En effet, certains se demandent si la prime de Noël doit compter dans le calcul de vos impôts. Voici un récapitulatif complet éviter les déclarations de revenus inutiles.
Prime de Noël 2022 : de quoi parle-t-on ?
Lancée en 1998, la prime de Noël s’adresse aux familles les plus modestes. Cette aide leur permet de financer les festivités qui se déroulent en fin d’années. Aussi, elle se destine aux plus pauvres. Et le public qu’elle cible ne semble que peu concerné par les impôts. Ainsi, les critères pour toucher cette prime demeurent très précis.
- Si vous percevez le RSA, la CAF vous versera automatiquement la prime de Noël.
- Si vous avez droit à l’ASS, vous toucherez la prime via la CAF ou Pôle emploi.
- Si vous bénéficiez de l’allocation équivalent retraite (AER), vous obtiendrez aussi cette aide.
Toutefois, il s’agit d’une prestation sociale ponctuelle. Elle sert à aider les foyers les plus démunis. Aussi, ces ménages ont des revenus trop faibles pour être soumis aux impôts.
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Impôts : quelles aides sociales faut-il déclarer ?
En France, les Français participent aux finances publiques en donnant une part de leurs revenus. Ainsi, les impôts récoltés permettent de financer les écoles, les hôpitaux et l’ensemble de nos services publics. Bien-sûr, tout le monde n’apprécie pas ces taxes. Mais elles contribuent au bien commun.
Par ailleurs, les impôts ne touchent pas tout le monde de la même façon. Plus vos revenus grimpent, plus vous devrez verser d’impôts. Mais l’imposition dépend aussi de la composition de votre foyer. Par exemple, une personne seule, avec un salaire annuel inférieur à 10 225 euros, n’a pas d’impôts à payer. Mais le barème change si vous vivez en couple ou que vous avez des enfants à charge.
En effet, donner de l’argent à certains, pour leur reprendre (en partie) plus tard, n’aurait aucun sens. La CAF demeure parfaitement claire au sujet des aides sociales, exonérées d’impôts. Voici les prestations concernées :
- Le RSA : revenu de solidarité active
- La prime d’activité
- Prestations familiales
- Prestations destinées aux personnes souffrant d’un handicap
- Allocations logement (APL et ALS)
- Prime de Noël
La prime Macron et les impôts
La prime de Noël ne concerne que les bénéficiaires des minimas sociaux. Mais les salariés peuvent aussi toucher la Prime de Macron jusqu’au 31 décembre. Laissé au bon vouloir des employeurs, ce coup de pouce peut atteindre 3 000 ou 6 000 euros selon les entreprises. Dans ce cadre, les sommes reçues restent exonérées d’impôts et de cotisation.
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Aussi, si vous recevez de l’argent à cette occasion, vous n’aurez pas à déclarer cette somme aux impôts. Dans les faits, près de 730 000 français ont reçu cette prime au deuxième trimestre 2022. Bien-sûr, son montant reste libre. En moyenne, il s’élevait à 710 euros. Un chiffre qui demeure bien en deçà des plafonds maximums fixés par la loi.
Impôts 2023 : à quoi s’attendre ?
Alors que l’inflation pénalise de nombreux Français, le gouvernement tente d’alléger le fardeau de la population. Pour agir en faveur du pouvoir d’achat, l’exécutif a déjà pris plusieurs mesures. Revalorisation des pensions, chèques énergie… certaines aides doivent aider les citoyens à assumer leurs dépenses du quotidien. Mais le gouvernement agit aussi à travers les impôts.
En effet, les classes moyennes ont parfois le sentiment d’être délaissées. Ainsi, Gabriel Attal a récemment pris la parole, déclarant que les mesures allaient concerner les Français qui travaillent. Pour la garde d’enfants par exemple, le crédit d’impôts a connu une hausse.
Face à l’inflation, l’administration fiscale va aussi évoluer. En effet, l’augmentation des prix entraîne aussi une légère augmentation des salaires. Or, en gagnant plus, vous risquez d’entrer dans la tranche d’imposition supérieure. Vous devrez donc verser plus d’impôts. Pour plus d’équité, les plafonds de ressources feront alors l’objet d’une hausse à leur tour.
Ces revenus que vous n’avez pas besoin de déclarer
Comme nous l’avons vu, le barème d’impôts ne concerne pas les revenus les plus faibles. En outre, il fonctionne de façon progressive : la part d’impôts à régler augmente d’une tranche d’imposition à l’autre. Pour vous y retrouver, vous devez savoir que certains revenus ne doivent pas compter dans votre déclaration d’impôts.
En premier lieu, sachez que les gratifications de stages restent exonérées d’impôts. Chaque année, de nombreux étudiants effectue un stage de plusieurs mois en entreprise. Si la durée d’un stage excède deux mois, il donne forcément lieu à une gratification. Cette dernière doit rester supérieure ou égale à 3,75 euros par heure. Il ne faut pas confondre ce revenu avec un salaire. Dans tous les cas, il reste exonéré d’impôts, tant que vous percevez moins de 18 254,64 euros (soit un SMIC annuel). Sachez que la situation concerne aussi les personnes en volontariat international (VIE), les apprentis ou les jeunes en services civiques. Ainsi, tant que vous demeurez en deçà du plafond, vous n’avez rien à déclarer aux impôts.
Autre bonne nouvelle pour les étudiants, notamment ceux qui travaillent quelques heures à côté de vos cours. Si les salaires perçus représentent moins de 4 690 euros sur l’année, vous n’avez pas besoin de les déclarer aux impôts. Enfin, si vous percevez une bourse sur critères sociaux (CROUS), elle ne doit pas faire l’objet d’une déclaration aux impôts.
Enfin, si vous avez récemment connu un licenciement ou une rupture conventionnelle, vous avez dû toucher des indemnités. En règle générale, cette somme reste exonérée d’impôts. Un coup de pouce qui s’avère bien utile lorsqu’on entame une recherche d’emploi.
Impôts et système D
Ces dernières années, de nombreux bons plans ont émergé pour aider les Français à faire des économies. Services entre particuliers, achats de seconde main… tout est bon pour réussir à joindre les deux bouts. Mais là encore, quelles règles encadrent ces activités du côté des impôts ?
Par exemple, de nombreux automobilistes ont recours au covoiturage pour faire des économies. Pour les passagers, cette pratique permet de voyager à moindres coûts. Et pour les conducteurs, le tarif du voyage permet de régler (en partie) les dépenses de carburants ou péages. Si vous avez recours à des plateformes comme Blablacar, vous touchez donc de l’argent lors de ces voyages. Sachez que si les sommes perçues ne dépassent pas 3 000 euros par an. Cela correspond à un usage courant du covoiturage, et non à une activité professionnelle.
Si vous utilisez Vinted ou LeBonCoin, pour vendre des objets et en tirer une petite somme, la règle reste la même. Tant que vos recettes n’excèdent pas 3 000 ans par an, vous n’avez rien à déclarer aux impôts.
Par les temps qui courent, il vaut mieux éviter de déclarer plus que nécessaire aux impôts. En cas de doute, vous pouvez vous fier au site Service Public pour vous apporter des réponses. Depuis peu, le site intègre même des simulateurs, pour une information précise et personnalisée.
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