Prêt à taux zéro : les conditions pourraient changer en 2023

Pour l'année 2023, le prêt à taux zéro aurait une modification sur les conditions de ressources. On vous fait le point.

Prêt à taux zéro : les conditions pourraient changer en 2023 ! – Source : iStock

Le prêt à taux zéro, une aide destinée pour les ménages moins favorisés, sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. Seulement, cette fois-ci, il y aura une modification sur les conditions de ressources du prêt. On vous dit tout.

Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ?

Comme son nom le laisse entendre, le prêt à taux zéro est un crédit immobilier sans aucun intérêt à rembourser. Plus précisément, l’intérêt du prêt est pris en compte par le gouvernement. Ce dispositif, mis en place par l’État, est dans le but d’aider les foyers à revenu modeste et intermédiaire à acquérir leurs résidences principales.

Cela peut être des logements neufs, ou bien anciens. Créé en 1995, il a été changé par Prêt à taux zéro + en 2011, mais est redevenu le même en 2016 jusqu’à maintenant.

Si des rumeurs ont fait savoir qu’il disparaîtrait à la fin 2022, bonne nouvelle, car il sera prolongé jusqu’en décembre 2023. Et ce, avec une modification sur les conditions de ressources.

Le but de ce crédit est de soutenir les ménages modestes à obtenir leur propre résidence. Le premier critère pour en bénéficier est donc d’être un primo-accédant. Ce qui veut dire que vous n’êtes pas le propriétaire de la résidence dans laquelle vous vivez.

Il est toutefois à noter que ce prêt est complémentaire. Le prêt ne couvre pas toutes les dépenses pour acheter un bien, parce qu’il n’offre que quelques pourcents du prix total de l’immobilier. Il faudrait donc l’additionner à un ou plusieurs prêts classiques pour pouvoir acheter une résidence.

Comme tous les crédits, le prêt à taux zéro est également sous conditions. La première est déjà mentionnée ci-dessus. Le reste dépendra du revenu du foyer, de la localisation du bien, de sa nature. Et cela sans oublier son coût et du nombre de personnes qui y habiteront.

La localisation du logement est importante, parce qu’elle conditionne le montant du crédit. Le revenu de la personne qui veut faire un prêt ne devrait pas dépasser un plafond de ressources. Ce montant dépendra de cette localisation, qui est appelée le « zonage géographique ».

Qu’est-ce que le zonage géographique ?

Le zonage géographique détermine le « classement des communes du territoire français en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ». Les revenus et le nombre de personnes qui vont vivre dans le logement sont importants. Toutefois, la situation géographique du bien l’est encore plus.

L’état du logement, les plafonds de ressources et la durée de remboursement varient selon les zones où se trouve l’immobilier. En France, il existe cinq différents types de zones. Zone Abis, A, B1, B2 et C.

Paris et les banlieues proches se trouvent tous dans la Zone Abis. Certaines communes des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92) de Seine-Saint-Denis (93) du Val-de-Marne (94) et une commune du Val-d’Oise (95.

À part ces communes, les autres se trouvent dans la Zone A. On peut ainsi voir des communes réparties dans plusieurs départements. On pense à l’Ain (01), aux Alpes-Maritimes (06), aux Bouches-du-Rhône (13). Et cela en plus de l’Hérault (34), le Nord (59), l’Oise (60), La Haute-Savoie (74), la Sainte-et-Marne (77), le Var (83).

Pour la zone B1, on peut trouver les grandes villes de plus de 500 000 habitants. La zone B2 recouvre les communes de 250 000 à 500 000 habitants. Et la dernière, la zone C couvre le reste du territoire français.

Ainsi, il est nécessaire de prendre en compte ces zones pour l’éligibilité de votre prêt. Il permet de déterminer le plafond du revenu fiscal d’un foyer pour bénéficier du prêt. Il aide également à définir la part du pourcentage que le prêt peut donner aux emprunteurs.

Comme il est mentionné ci-dessus, le prêt ne peut pas financer la totalité de l’achat du logement. Il offre uniquement une part dans le budget total. Cette part dépend aussi de la zone géographique.

Les conditions du prêt à taux zéro selon la zone géographique

Pour l’achat d’un logement neuf, l’immobilier devrait se situer dans toutes les zones. C’est-à-dire, dans le Abis, A, B1, B2 et C. Pour les logements anciens qui requièrent des travaux, seules deux zones sont acceptables. La zone B2 et C.

Il y a aussi le cas de ceux qui veulent faire de la location-accession. Sachez que l’achat d’un logement après l’avoir loué pendant plusieurs années peut se faire dans tous les territoires français.

Vous vous demandez sûrement depuis le début de cet article les conditions de remboursements. Eh bien, elles dépendent également de la zone géographique, de la situation familiale et financière de l’emprunteur.

Toutefois, en général, le remboursement peut aller jusqu’à 20 et 25 ans. Avec quelques périodes différées de 5, 10 ou 15 ans. C’est durant ces années différées que les emprunteurs remboursent le prêt principal des autres banques.

Concernant le pourcentage que vous pouvez obtenir par le prêt à taux zéro, il varie selon la zone et l’état de l’immobilier. Pour un achat d’un logement neuf en zone A bis, A ou B1, Le prêt prend en charge 40 % du coût total.

En revanche, dans la zone B2 et C, le taux est de 20,%. Pour un logement ancien qui requiert 25 % de travaux situés en zone B2 et C, le prêt offre également 40 % du coût total.

Modification des conditions de ressources en 2023

Comme il est dit en haut, le prêt à taux zéro prolongera jusqu’à la fin de l’année 2023. Avec une petite modification sur les conditions de ressources. Il est à rappeler que les revenus figurent parmi l’une des conditions pour bénéficier du prêt.

Plus précisément les revenus annuels de référence de chaque foyer. Sauf qu’avant, c’était le revenu annuel N-2. Ce qui veut dire que si vous voulez faire un prêt à taux zéro en 2022, c’est votre revenu d’il y a deux ans, en 2020 qui va être étudié.

Seule voilà, pour cette année, il y aura un changement. La loi de finance en 2022 prévoit une modification. De ce fait, ce ne sont plus les ressources de l’année précédente N-2 qui seraient examinées, mais celles de la date de l’émission de l’offre de prêt.