Retraites : pouvez-vous prétendre à une pension si vous n’avez jamais travaillé ?

Afin de pouvoir valider des trimestres pour votre retraite, vous devez normalement avoir payé des cotisations sociales sur vos revenus, qu’ils proviennent d’une activité salariée ou non. Que se passe-t-il si vous n’avez jamais travaillé ou peu travaillé ? Sachez que l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) a été mise en place pour les personnes disposant de revenus modestes. De quoi s’agit-il ? 

Retraites : pouvez-vous prétendre à une pension si vous n’avez jamais travaillé ? – Source : iStock

En principe, en France, une personne qui n’a jamais travaillé ne peut pas toucher une pension de retraite. En effet, c’est en ayant une activité salariée ou indépendante que nous cotisons pour l’assurance vieillesse. Ces cotisations font l’objet d’un prélèvement sur notre salaire ou notre revenu d’activité. Elles sont ensuite traduites sous forme de trimestres ou de points qui servent au calcul du montant de notre pension de retraite de base et complémentaire.

Que se passe-t-il si vous n’avez jamais eu (ou presque) d’activités professionnelles ? Sachez que vous pouvez tout de même valider des trimestres pour la retraite et / ou bénéficier de certaines aides, notamment l’ASPA. En effet, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) a été instaurée pour les personnes disposant de revenus modestes. Sous certaines conditions, vous pouvez l’obtenir. Qu’est-ce que l’ASPA ? Quel est le montant de l’ASPA ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ? Il était une pub vous explique tout.

Qu’est-ce-que l’ASPA ?

Beaucoup l’appellent encore à tort « le minimum vieillesse ». En effet, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou ASPA a été instaurée au cours de l’année 2006. Elle a remplacé le dispositif de minimum vieillesse qui existait auparavant. Ainsi, cette aide financière va aux personnes âgées disposant de revenus limités et ayant peu ou pas cotisé pour leur retraite au cours de leur vie active.

Ainsi, la vocation de l’ASPA est d’assurer un niveau de vie minimum aux personnes âgées durant leur vieillesse. Même si depuis la mise en place de cette allocation, le minimum vieillesse n’existe plus, son nom est toutefois encore employé par certains. Mais pour obtenir l’ASPA, il faut toutefois remplir certaines conditions.

Le minimum vieillesse n’était pas une allocation unique

Lorsque arrive l’âge de votre retraite, vous devez avoir suffisamment cotisé tout au long de votre carrière pour percevoir un revenu satisfaisant. Pour le vérifier, il existe un simulateur de retraite, gratuit et accessible à tous. Si malheureusement, vous n’êtes pas dans ce cas, l’ASPA devrait pouvoir vous venir en aide.

En effet, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse est une aide accordée à certaines personnes qui n’ont pas ou peu cotisé pour leur retraite. Cette allocation a pour but de leur garantir un minimum de ressources.

Contrairement aux idées reçues, avant l’instauration de l’ASPA, le minimum vieillesse n’était pas une allocation unique. C’était en fait le nom générique donné à un ensemble de prestations comme l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés, l’Allocation Spéciale Vieillesse, le secours viager, l’allocation supplémentaire, l’allocation aux mères de famille d’au moins cinq enfants, etc. Ainsi les personnes âgées ne disposant d’aucun droit ou de droits insuffisants pouvaient y prétendre.

Pour simplifier les démarches, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) a remplacé le minimum vieillesse. Cette nouvelle aide s’inspire du modèle du Revenu Minimum d’Insertion (le RMI) et propose une allocation unique.

Ainsi, les personnes bénéficiant d’une ou plusieurs des prestations de solidarité qui constituaient le minimum vieillesse peuvent choisir, soit de continuer à les percevoir de manière inchangée, soit de bénéficier de l’ASPA comme les nouveaux allocataires.

Quel est le montant de l’ASPA ?

Si la moyenne des ressources des trois derniers mois dépasse le plafond de 916,78 €, il y aura une autre évaluation sur les douze derniers mois. Ainsi, le service publique la retiendra si elle permet l’attribution de l’ASPA;

Voici le montant :

SITUATION DE LA PERSONNE

MONTANT DU MINIMUM VIEILLESSE (ASPA)

Personne âgée seule et/ou aux revenus limités

916,78 € par mois

Couple aux revenus limités

1423,31 € par mois

Voici un exemple :

Si vous avez 800 euros de revenus par mois, le montant de l’ASPA en 2022 sera de :

916,78 € – 800 € = 116,78 € par mois.

Pour un couple le plafond est de 1 423,31 € par mois.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASPA ?

Afin de pouvoir bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), il faut réunir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 65 ans, ou entre 60 et 62 ans en cas d’inaptitude reconnue au travail
  • avoir la nationalité française ou disposer d’un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France ; et depuis au moins 10 ans pour un étranger hors Union européenne
  • résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin et/ou Saint Barthélémy plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation.
  • Avoir demandé, de même que votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, toutes vos retraites personnelles et de réversion auprès de tous vos régimes français, étrangers et des organisations internationales.
  • Avoir des ressources mensuelles inférieures à un plafond mis à jour tous les ans en avril.

Ainsi, les personnes handicapées vieillissantes, qui sont en inaptitude reconnue au travail, peuvent recevoir l’ASPA avant l’âge de 65 ans. Il s’agit alors des trois cas suivants :

  • elles justifient un taux d’incapacité permanent d’au moins 50 %
  • elles sont inaptes au travail et ont un taux d’incapacité définitif d’au moins 50 %
  • Elles reçoivent une retraite anticipée pour handicap.

Dans ces cas, l’âge ouvrant droit à l’ASPA dépend de la date de naissance du demandeur :

  • de 60 ans, pour une personne née avant juillet 1951
  • à 62 ans, pour une personne née à partir de 1955

Plus aucune allocation sur un compte non français, ou non européen

Le jeudi 20 octobre 2022, Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics au sein du gouvernement Élisabeth Borne, a annoncé devant l’Assemblée nationale que « plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français, ou non européen ».

En effet Gabriel Attal a justifié cette décision en évoquant. « La question de la fraude », qui, à son sens, « alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles et scandalise à juste titre nos concitoyens ». Le ministre délégué chargé des Comptes publics a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en ce sens. Ainsi, le texte a fait l’objet de l’utilisation de l’article 49.3 le jeudi 20 octobre au soir par la Première ministre, Elisabeth Borne.

Ainsi, cet amendement est donc passé sans vote des députés. Si l’article continue son chemin législatif et est validé au Sénat, les allocataires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa), qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006, seront concernés.

La pension de retraite minimum ou minimum contributif

Si vous ne remplissez pas les conditions pour percevoir l’ASPA, sachez que vous pouvez peut-être prétendre à la pension de retraite minimum ou minimum contributif.

Le minimum contributif permet aussi aux retraités du régime général de l’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale qui ont cotisé sur de faibles salaires de percevoir un montant minimum de retraite de base, appelé minimum contributif. Si votre retraite de base est inférieure, elle est augmentée jusqu’au niveau de ce minimum.

Son montant varie donc en fonction de la durée de cotisation à l’assurance retraite et du nombre de trimestres cotisés au régime général.

Ainsi, le minimum contributif s’applique donc aux personnes qui, bien qu’ayant atteint le taux plein, ont aussi cotisé sur des salaires modestes et perçoivent une petite retraite (base et complémentaire), c’est-à-dire inférieure à un montant plafond.

Qui peut y prétendre ?

Le bénéfice du minimum contributif est soumis à des conditions de ressources et de taux plein. Pour y avoir droit, l’assuré doit aussi remplir les conditions suivantes :

  • Le montant de sa pension de retraite globale (base et complémentaire dans tous les régimes) est inférieur à 1273,76. € par mois en 2022
  • Il bénéficie d’une pension de retraite de base à taux plein
  • Il a liquidé toutes ses pensions de retraite (base et complémentaire)

Le montant du minimum contributif entier est de 8144,44 € par an en 2022 ou 678,70 € par mois en 2022. Il est proportionnel au nombre de trimestres que le retraité a acquis.

Dans le cas où le bénéficiaire réunit au moins 120 trimestres cotisés dans le régime général, le minimum contributif fait l’objet d’une majoration à hauteur de 8899,61 € par an en 2022 ou 741,63 € par mois en 2022. Ainsi, cette majoration est proportionnelle au nombre de trimestres que l’assuré a cotisé dans le régime général.