Aides, retraites, chèque énergie : voici tout ce qui change en novembre

Découvrez les différents changements sur les aides que l’État met en place à compter du 1er novembre 2022. Des revalorisations en vue.

Aides, retraites, chèque énergie : voici tout ce qui change en novembre ! – Source : iStock

Avec l’arrivée de la trêve hivernale, de nombreux ajustements seront mis en place. Si certaines aides vont connaître des revalorisations, d’autres vont s’activer pour la première fois. Les Français attendent surtout le versement des chèques énergies ainsi que la prime inflation 2022. Voici les changements qui vont s’appliquer dès le 1er novembre.

Début de la trêve hivernale

La période de la trêve hivernale a commencé mardi 1er novembre dernier. Celle-ci durera jusqu’au 31 mars 2023. Durant la trêve hivernale, les propriétaires ne pourront pas expulser leur locataire de sa propriété en cas de loyers impayés.

Le propriétaire d’un logement squatté pourra quand même le récupérer durant cette période. La loi a permis cela depuis le 1er janvier 2021. Le propriétaire peut déloger ceux qui occupent illégalement son logement en 72 heures.

Pour avoir ce plein droit, il devra présenter une preuve irréfutable qu’il est le propriétaire du logement en question. Il faudra le fournir à la préfecture ou au juge. La trêve hivernale ne protège pas non plus un époux si la justice ordonne une expulsion de son domicile conjugal.

Et ce, que ce soit à cause d’une ordonnance de non-conciliation dans un divorce ou de protection (cas de violence). Le site du service public rappelle que les coupures de gaz et d’électricité sont interdites durant la trêve hivernale. Durant la même période, les pneus neige seront obligatoires pour les véhicules dans 34 départements.

Ce sont surtout des départements qui se situent dans les massifs montagneux. Les automobilistes doivent équiper leurs véhicules de pneus hiver ou de chaînes à neige. Ceux qui ne le font pas ne seront pas immédiatement pénalisés. Les sanctions prendront effet dans les semaines qui suivent.

Les aides sur le carburant

La remise à la pompe de 30 centimes devrait diminuer à 10 centimes à partir du 1er novembre. Le gouvernement français a décidé de maintenir la ristourne à 30 centimes jusqu’au 15 novembre 2022.

Ce n’est qu’à partir de cette date que la remise diminuera à 10 centimes par litre de carburant. Par ailleurs, le groupe TotalEnergies a prolongé sa remise sur le carburant de 20 centimes d’euros jusqu’à mi-novembre.

Tout comme le coup de pouce de l’État, cette remise sera ramenée à 10 centimes jusqu’à la fin de l’année. En 2023, la remise à la pompe n’existera plus. Le gouvernement travaille déjà sur une aide au carburant plus ciblée pour les automobilistes. Celle-ci devrait entrer en vigueur en 2023.

Revalorisations de l’allocation de soutien familial

Ce sont les familles monoparentales qui vont profiter de l’augmentation de l’allocation de soutien familial (ASF) à 50 %. Cette prestation sociale sera désormais à 184,39 euros par mois et par enfant.

Auparavant, un parent qui élève seul son ou ses enfants touchait 122,93 euros d’ASF. L’allocation de soutien familial fait partie des aides que la CAF et la MSA versent aux foyers. La caisse d’allocations familiales le verse aussi en tant que complément pour certaines familles monoparentales.

Cela concerne les parents seuls qui touchent une pension alimentaire de la part de l’autre parent. Toutefois, ils ne pourront pas en profiter si la pension alimentaire dépasse les 184 euros.

Augmentations des retraites complémentaires Agirc-Arrco

Dès le 02 novembre 2022, les pensionnaires qui perçoivent les retraites complémentaires vont toucher une nouvelle somme. En effet, les partenaires sociaux du régime privé ont décidé de l’augmenter à 5,12 %.

Selon le site du Service public, près de 13 millions de personnes vont pouvoir bénéficier de cette hausse des pensions complémentaires. Ils devaient le recevoir dès le 1er novembre, mais cette date est un jour férié. Le versement se fera donc ce mercredi 2 novembre 2022.

L’indice de réparabilité est étendu sur d’autres produits

Depuis son introduction en janvier 2021, l’indice de réparabilité défini avec une note sur 10 concerne 5 produits. La note apparaissait sur les téléviseurs, les ordinateurs portables, les smartphones, les tondeuses à gazon ainsi que les lave-linges à charge frontale.

La mise en place de l’indice de réparabilité entre dans le cadre de la loi anti-gaspillage. Les notes devraient encourager les acheteurs à réparer leurs objets du quotidien. Le gouvernement a pour objectif de diminuer le nombre d’appareils encore réparables que les Français jettent chaque année.

À partir du 4 novembre prochain, l’indice s’étend sur les lave-vaisselles et les nettoyeurs à haute pression. Les lave-linges à chargement par le dessus et les aspirateurs filaires et sans filet robots en feront aussi partie.

Versement du chèque énergie fioul

Les foyers les plus modestes qui vont se chauffer avec le fioul cet hiver vont recevoir un chèque énergie fioul. Ce dernier est d’une valeur de 100 à 200 euros. Le gouvernement va le verser à près de 1,6 million de ménages en France. Le versement aura lieu dès mardi 8 novembre prochain.

Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a expliqué qu’il sera possible de demander le chèque fioul sur le site chèque énergie. La plateforme dispose d’un simulateur qui permettra aux Français de savoir s’ils sont éligibles à cette aide au fioul. Le montant qu’un ménage peut bénéficier dépend en effet de ses revenus.

Le chèque fioul est cumulable avec le chèque énergie exceptionnel pour régler les factures d’électricité. Le gouvernement versera le second chèque énergie 2022 avant le 31 décembre prochain.

Le montant est de 100 à 200 euros en fonction des ressources des foyers. Ces deux chèques sont des aides pour les Français à faire face à la forte augmentation du prix de l’énergie.

Prime inflation ou aide exceptionnelle de solidarité

Dès le 15 novembre prochain, les bénéficiaires de la prime d’activité du mois de juin dernier vont percevoir la prime inflation. Ces derniers vont toucher une aide exceptionnelle de solidarité de 28 euros. Elle s’ajoute à 14 euros supplémentaires pour chaque enfant à charge.

Le gouvernement va le verser automatiquement sans que le bénéficiaire n’ait à entamer une démarche. Les Français qui ont déjà reçu leur prime inflation il y a quelques semaines avaient reçu 100 euros par foyer.

Dernier paiement de la taxe d’habitation

Les Français redevables de la taxe d’habitation ont jusqu’au 15 novembre pour le payer. Ceux qui ont opté pour un paiement en ligne auront jusqu’au 20 novembre 2022 pour le faire. Si le contribuable a choisi un prélèvement à l’échéance, la date limite de paiement sera le 25 novembre prochain.