Aides financières : voici tout ce qui change au mois de novembre 2022

Début de la trêve hivernale, obligation d’équiper son véhicule de pneus neige, chèque énergie opération fioul, revalorisation des pensions de retraites complémentaires versées par l’Agirc-Arrco… Voici tous les changements et aides financières à compter du mardi 1er novembre 2022

Aides financières : voici tout ce qui change au mois de novembre 2022 ! – Source : iStock

Dès le mardi 1er novembre, plusieurs changements et aides financières entreront en vigueur. Cette date marque, par exemple, le début de la trêve hivernale mais aussi le retour à l’obligation de se munir de pneus neige pour certaines communes situées dans les zones de montagne.

 

Voir cette publication sur Instagram

 

Une publication partagée par De Vous À Moi (@de_vous_a_moi_ge)

D’autres mesures et aides financières que le gouvernement a annoncées il y a quelques mois vont démarrer aussi. Mise en place du chèque énergie fioul pour les ménages les plus modestes, augmentation des retraites complémentaires, etc…  Il était une pub fait le point pour vous.

Les changements et aides financières

 

Voir cette publication sur Instagram

 

Une publication partagée par ACE & Associés (@aceetassocies)

Chaque année, le jour de la Toussaint rime avec changements et correspond par exemple avec le début de la trêve hivernale. Cette année, il s’accompagne d’une forte revalorisation des retraites complémentaires ou encore de l’ASF pour les familles monoparentales. Voici les changements et aides financières qui interviendront en ce début de mois de novembre.

La trêve hivernale

 

Voir cette publication sur Instagram

 

Une publication partagée par Coaching immobilier (@mon_coach_immo)

Chaque année, le 1er novembre marque l’entrée dans la période de trêve hivernale.  Il s’agit d’une période pendant laquelle toutes les mesures d’expulsion d’un logement sont suspendues. En d’autres termes, une période pendant laquelle le locataire d’un logement ne peut pas se retrouver sans abri durant l’hiver. La trêve hivernale voit se suspendre les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer ou ses charges. Ainsi, elle commencera le 1er novembre 2022 et s’achèvera le 31 mars 2023.

La remise carburant joue les prolongations jusqu’au 15 novembre 2022

La remise du gouvernement d’Elisabeth Borne sur l’ensemble des carburants, de 30 centimes, est prolongée jusqu’au mardi 15 novembre. Ensuite, elle diminuera et passera à 10 centimes à cette date.

Le chèque énergie exceptionnelle opération fioul

Les foyers qui se chauffent au fioul domestique recevront un chèque énergie exceptionnelle opération fioul. Vous êtes bénéficiaires du chèque énergie 2022 ? Vous avez utilisé votre dernier chèque énergie auprès d’un vendeur de fioul domestique ? Vous allez recevoir automatiquement un chèque exceptionnel fioul d’un montant de 200 euros à partir du mois de novembre 2022.

Le montant du chèque énergie fioul fait partie des aides financières que le gouvernement a accordées. Il dépendra des revenus du foyer. Ce sont les revenus 2020 que l’État prend en compte pour le calcul. Le montant du chèque dépend aussi du nombre de personnes dans le foyer.

Exemples :

  • 200 euros pour une personne seule au SMIC avec au moins un enfant.
  • 100 euros pour une personne seule au SMIC sans enfant.
  • 100 euros pour une femme seule avec 2 enfants, gagnant environ 3 000 euros nets par mois.

Les pneus neige obligatoires dès le 1er novembre

Un autre dispositif qui entrera en vigueur dès le 1er novembre, et ce, jusqu’au 31 mars. Il s’agit de l‘obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver, « quatre saisons » ou de faire l’acquisition de chaînes ou chaussettes à neige qui devront être dans le coffre. Cette obligation concerne plus de 4 173 communes à travers 34 départements, des communes notamment situées dans les territoires montagneux à l’est d’une ligne Bordeaux-Metz. Ce dispositif concerne les Pyrénées, le Massif central, les Alpes, le Massif jurassien et le Massif vosgien.

Alors qu’elle devait prendre fin cette année, la tolérance vis-à-vis des contrevenants à cette récente mesure a de nouveau été prolongée jusqu’à la fin de l’année. Attention toutefois en cas d’accident : votre assureur pourrait refuser de vous indemniser.

Une amende de deuxième classe (150 euros maximum) peut cependant être appliquée sur les routes présentant un panneau classique de chaîne blanche sur fond bleu, mais seulement si la route est enneigée.

L’indice de réparabilité

Obligatoire pour un certain nombre de produits depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité consiste en une note sur 10.

Son objectif ? Lutter contre l’obsolescence en informant le consommateur sur le caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat et ainsi allonger sa durée de vie et d’utilisation.

À compter du 4 novembre 2022, l’indice de réparabilité sera étendu et deviendra obligatoire pour les produits suivants :

  • lave-linge à chargement par le dessus
  • lave-vaisselle
  • nettoyeur à haute pression
  • aspirateur filaire, sans fil et robot.

Taxe d’habitation : 2 dates à retenir en ce mois de novembre 2022

Les 20 % de Français payant encore cet impôt local ont jusqu’au 15 novembre (format papier) et au 25 novembre (en ligne) pour la payer.

Le mois sans tabac

Ce 1er novembre marque le coup d’envoi du mois sans tabac. Il s’agit d’une opération de santé publique qui vise l’arrête du tabac.

Le mois sans tabac revient chaque année en novembre depuis 2016 et depuis, des millions de personnes participent à ce défi.

Mais, après plusieurs années de succès, l’opération rencontre de moins en moins de participants. Pourtant, le tabac reste la première cause de mortalité évitable en tuant 75 000 personnes en France chaque année. L’an dernier, seulement plus de 110 000 personnes participaient au mois sans tabac, contre 125 000 en 2020 et plus de 200 000 en 2019.

Aides financières pour les bénéficiaires de la prime d’activité

Vers le 15 novembre, l’aide exceptionnelle de solidarité (AES) sera distribuée aux bénéficiaires de la prime d’activité dans le cadre de la loi sûr la protection du pouvoir d’achat que le gouvernement a voté le 18 août dernier. Elle sera d’un montant minimal de 28 euros auquel s’ajoutera un complément de 14 euros par enfant à charge. La somme fera l’objet d’un versement automatique sur le compte bancaire des bénéficiaires. Ces derniers devront répondre à la seule condition d’avoir perçu la prime d’activité en juin dernier.

L’ASF augmente de 50% pour les familles monoparentales

Dès le 1er novembre, l’allocation de soutien familial (ASF) fera l’objet d’une revalorisation de 50%. Ainsi, elle atteindra 184,39 euros pour un parent qui élève seul son enfant sans pension alimentaire.

Pour les parents seuls dont la pension alimentaire que l’autre parent verse est inférieure à ce montant, la pension alimentaire minimum complètera la différence.

Revalorisation des pensions de retraite complémentaires dès le 1er novembre

Au 1er novembre 2022, les pensions de retraite complémentaires Agirc-Arrco des retraités du secteur privé feront l’objet d’une revalorisation de 5,12 %.

Lors du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco du 06 octobre 2022, les représentants des organisations patronales et syndicales, ont décidé de l’augmentation de + 5,12 % des pensions de retraite complémentaires des salariés du secteur privé. Cette revalorisation prend effet au 1er novembre 2022. Elle concerne 13,2 millions de retraités.

Formation et Travail

Tous les jeunes désireux de passer leur Bafa peuvent désormais s’inscrire dès l’âge de 16 ans.