Hiver 2022 : des amendes pour ceux qui n’appliqueront pas les règles de sobriété énergétique ?

Après plusieurs éprouvant à cause de l'inflation, l'hiver 2022 s'annonce rude, à cause de la crise énergétique.

Hiver 2022 : des amendes pour ceux qui n’appliqueront pas les règles de sobriété énergétique ? – Source : iStock

Décidément, le quotidien des Français ne cesse de se compliquer. Dans les supermarchés, de nombreux clients ont eu de très mauvaises surprises. En cause ? La hausse des prix qui sévit dans tous les secteurs. Elle conduit de nombreuses personnes à se serrer la ceinture. Mais les privations ne s’arrêtent pas là. En effet, les conflits internationaux ont aussi touché les tarifs des énergies. Pour l’heure, la France applique un bouclier tarifaire, qui prendra fin en 2023. Chacun redoute de voir ses factures d’énergie flamber. Aussi, alors que l’hiver 2022 arrive, la sobriété semble à l’honneur. Dès l’été, Emmanuel Macron proclamait la fin de l’abondance. Par la suite, Elisabeth Borne a également transmis plusieurs consignes pour limiter ses dépenses en énergie. Mais certains redoutent déjà des sanctions, en cas de respect des recommandations.

Hiver 2022 : puis-je vraiment recevoir une amende si je chauffe mon logement au-delà de 19 °C ?

Le Gouvernement a multiplié les déclarations et les conseils pour aborder les prochaines mois de façon sereine. Le nerf de la guerre ? Le coût et la disponibilité des énergies en France. Et, pour de nombreuses personnes, l’hiver 2022 s’annonce mal. En effet, les conducteurs de voiture viennent de subir une situation inquiétante. Si la grève des raffineries concernait seulement les pompes à essence, le Gaz et l’électricité posent aussi un problème.

Pour aider les plus modestes à régler leurs factures, l’État a élargi l’accès au chèque énergie. Mais pour éviter des coupures, il a aussi invité nos concitoyens à faire preuve de modération. Ainsi, les consignes relayées par le gouvernement conseillent de chauffer à 19 °C. Voire 17 °C dans la chambre à coucher. Ces recommandations visent à réduire nos dépenses en énergie durant l’hiver 2022.

Mais elles ont fait naître beaucoup de craintes chez certains utilisateurs. En effet, de nombreux usagers redoutent des sanctions s’ils chauffent au-delà de la température indiquée. Dans un contexte de défiance à l’égard des pouvoirs publics, les amendes font peur aux citoyens.

Pourtant, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, se veut rassurante pour l’hiver 2022.  « L’idée n’est clairement pas de faire venir une police des températures, on est sûr de l’incitation. »

Que valent ces consignes en termes d’obligation ?

Dans les faits, les limites fixées pour le chauffage en intérieur existent bel et bien. Néanmoins, elles existent depuis les années 1970 ! Suite au choc pétrolier de 1973, l’État français avait donc déjà fixé des limites pour le chômage. Et depuis cette époque, le code de l’énergie fixe la température en intérieur, de façon réglementaire. Théoriquement, cette consigne peut alors donner lieu à une amende de 1500 euros. Voire 3 000 euros, dans le cas d’une personne récidiviste.

Toutefois, en près de 50 ans d’existence, cette loi n’a quasiment jamais été appliquée. Et concessions demandées durant l’hiver 2022 relèvent surtout de la bonne volonté de chacun. Depuis quelques années, certains citoyens ont du mal à se fier à Enedis ou aux autorités. Pourtant, compteur Linky ou non, espionnez votre température à distance reste impossible. En effet, d’après la loi, il convient de faire les mesures avec un appareil bien précis pour caractériser l’infraction.

D’autres usagers redoutent aussi des coupures, faute d’énergie disponible. Là encore, la RTE n’a pas prévu de couper le courant. Selon les pouvoirs publics, nous devrions avoir assez d’énergie pour passer l’hiver 2022. Ça n’empêche les rumeurs de courir. Dernièrement, la panique concernait la fin des heures creuses, automatiquement mené par Enedis. Ces jours-ci, certains se mettent à annoncer des pannes de réseau ou des coupures d’accès à internet. Pour l’heure, toutes ces histoires n’ont rien d’officiel.