RSA : voici qui est concerné par les formulaires pré-remplis dès 2024

Les bénéficiaires du RSA vont sans doute pouvoir recevoir des formulaires pré-remplis d’ici 2024. Mais qui se trouvera concerné par ce changement ?

RSA : voici qui est concerné par les formulaires pré-remplis dès 2024 – Source : iStock

Le gouvernement français a récemment pris une nouvelle décision. Et ce, afin de limiter les fraudes tout en luttant contre le non-recours aux aides. Ainsi, le mercredi 19 octobre, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a fait une annonce importante. Il a fait l’annonce du formulaire pré-rempli qui sera envoyé par la CAF aux allocataires du RSA mais également de la prime d’activité. Et ce, d’ici 2024. Sachez qu’il sera toujours nécessaire de faire la demande de ces aides. Toutefois, ce processus se verra largement facilité. Et ce, notamment sur les échanges entre les différentes parties. Alors, on vous explique tout ici ! 

Qu’est-ce que le RSA en 2022 ?

Tout d’abord, il s’agit de rappeler ce qu’est le RSA. Ainsi, le RSA signifie le revenu de solidarité active. Et, il constitue un revenu minimum pour les personnes qui ne travaillent pas. En effet, ce dispositif permet un accompagnement autant social que professionnel. Tout en facilitant l’accès à l’emploi. Ou encore consolider certaines compétences professionnelles quand on ne tire pas, ou peu de ressources de son activité. Il convient également de savoir que ce dispositif repose sur un système simple de droits et de devoirs.  

Comme de nombreuses autres aides, le RSA est ouvert sous conditions. En effet, il faut avoir plus de 25 ans ou alors avoir entre 18 et 24 et justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle… Il convient également de noter que le RSA ne constitue pas une aide imposable. À titre indicatif, le RSA peut parfois concerner des jeunes actifs. On parle alors de RSA jeune pour les moins de 25 ans. Cependant, ces derniers doivent pouvoir justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle. Et ce, hors stage. Ceci constitue la raison principale pour laquelle de nombreux jeunes se voient exclus du dispositif de facto. 

Qui est concerné par le RSA jeune ? 

Comme expliqué plus haut, le RSA peut concerner les majeurs de moins de 25 ans. En effet, il existe un dispositif de RSA réservé aux jeunes actifs : le RSA jeune. Un jeune âgé de 18 à 25 ans qui peut justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle (activité salariée ou non, heure d’activité accomplie durant une période de chômage, d’activité accomplie dans le cadre d’un contrat de volontariat dans l’armée) peut donc percevoir l’aide. De plus, il faut savoir que ces deux aides se ressemblent beaucoup. Et ce, dans le sens où il faut résider en France de manière stable et effective. De plus, il reste important de noter que les périodes de chômage indemnisé et de stage ne constituent pas, aux yeux de la CAF, des périodes d’activité.

Le calcul du montant se fait de la même manière que le revenu de solidarité active (RSA). En effet, la demande se fait en ligne sur le site de la CAF. Ainsi, il existe deux options. Soit auprès de votre CAF sur place, soit par courrier. En tant que jeune actif, il faut alors envoyer deux formulaires. Le formulaire n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130. Après ceci, les données se voient traitées par la CAF et la réponse se fait assez rapidement sur la base des informations données à la CAF. 

 

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La revalorisation du RSA en 2022 

Il convient alors de noter que, dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, cette aide a fait l’objet d’une revalorisation. En effet, cet été, une loi a été adopté par les députés et les sénateurs. Grâce à cette dernière, les minimas sociaux ont été revalorisés de 4 %. Et ce, dont le RSA. Ainsi, le 5 septembre, le premier versement comprenant cette hausse du montant a été effectué sur le compte bancaire des bénéficiaires français. Cette revalorisation se chiffre à environ 23 euros pour une personne seule. Le revenu de solidarité active a donc connu un changement de 575,52 euros à 598,55 euros.

De plus, le RSA a augmenté de 40 euros pour une personne seule avec deux enfants. Il convient de rappeler que la déclaration des revenus pour calculer le RSA se fait au trimestre. Ainsi, il se peut que certains bénéficiaires n’aient pas encore reçu le montant de cette revalorisation. De ce fait, selon si vous avez effectué votre déclaration de revenus en juin, juillet ou août. Il se peut que votre RSA agrémenté de la hausse de 4 % se fasse ce mercredi 5 octobre 2022. Alors, encore un peu de patience, tout le monde se verra bientôt servi ! 

Les ressources prises en compte

Dans les faits, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) prend en compte les ressources du foyer, ainsi qu’un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition de votre foyer. Ce qui représente donc le nombre d’enfants à charge. En effet, la CAF, pour calculer le montant du RSA, prend en compte les ressources du foyer pendant les trois derniers mois. Avec ces trois montants, la CAF calcule la moyenne et se base sur ce chiffre dans le montant de l’aide. Mais quelles ressources se voient prises en compte ?

 

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Il convient alors d’énumérer les possibles aides que vous touchez qui entrent dans le calcul du RSA. Sachez que les allocations chômage, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, les allocations logement et les prestations familiales font partie des choses prises en compte. Il convient alors de souligner que la CAF a mis en place un forfait logement selon le nombre de personnes qui composent votre foyer. Ainsi, si vous êtes seul il se chiffre à 67,84 €. Si vous êtes deux, il s’établit à 135,68 €. À partir de trois personnes composant le foyer, il peut aller jusqu’à 167,91 €. Il reste alors important de savoir que plus ce forfait augmente, plus le montant du RSA se voit réduit.

Comment faire sa demande auprès de la CAF ?

Afin de faire sa demande de RSA, il existe trois possibilités. Ainsi, soit il faut faire une demande par Internet sur le site de la CAF. Ou encore, remplir un formulaire auprès de votre caisse des allocations familiales ou du CCAS. Ou enfin, adresser le formulaire par courrier correspondant à la caisse qui vous concerne. De plus, ce formulaire pour le RSA, le Cerfa numéro 15481, se trouve disponible facilement sur le site de la CAF. Sachez qu’il y aura des pièces à fournir, alors munissez-vous des documents à l’avance. 

La liste des documents à fournir ne se trouve pas très longue. Toutefois, il fait penser à avoir tous ces documents à portée de main lors de la demande du RSA. Il vous faudra alors un relevé d’identité bancaire, une déclaration de grossesse si vous attendez un enfant. Ainsi que la photocopie de votre carte d’identité ou passeport ainsi que votre titre de séjour si vous n’êtes pas de nationalité française. Il existe d’autres documents qui se trouvent consultables sur la liste indiquée sur le site de la CAF

Où peut-on faire une simulation du RSA ?

Il existe une manière de savoir si vous faites partie des personnes qui peuvent bénéficier du RSA. En effet, la CAF a mis à disposition un simulateur sur son site. Et ce, pour que les utilisateurs puissent simuler leur situation. Sachez alors que si vous percevez déjà une prestation familiale de la CAF. Alors, vous êtes rapidement invité à vous connecter à votre espace personnel grâce à votre numéro d’allocataire. 

Cependant, si ce n’est pas le cas et que vous n’avez pas de compte. Il y a tout de même la possibilité de faire une simulation. Or, il faut garder à l’esprit que vous devez disposer de plusieurs informations à l’avance. Par exemple, le nombre de personnes dans le foyer ou encore le montant des ressources du foyer des 3 derniers mois…