Prime Macron 2022-2023 : voici qui va toucher cette aide et quelles sont les conditions

8000 euros. Voilà la somme que pourra toucher grâce à la prime Macron en 2022. Découvrez ce qu’il y a à savoir à ce propos dans cet article.

Prime Macron 2022-2023 : voici qui va toucher cette aide et quelles sont les conditions – Source : Getty Images

Les députés ont voté lors des débats parlementaires pour la revalorisation de la prime Macron. De ce fait, la prime pourra atteindre jusqu’à 8 000 euros. Par ailleurs, les parlementaires ont également décidé de changer le nom de la prime. On l’appelle maintenant la prime de partage de la valeur. Qui sont donc les bénéficiaires de cette prime PEPA ?

Le montant de la prime Macron

La prime de partage de la valeur est un dispositif permettant à un employeur de verser une prime à un salarié. On l’a connue autrefois sous le nom de prime Macron ou prime de pouvoir d’achat. Ce dispositif est pérenne et les entreprises peuvent le mettre en place chaque année.

En 2022, le gouvernement a triplé le montant de cette aide. Ce montant atteint donc 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement l’an passé. Pour les autres, ce plafond est maintenant de 3 000 euros, contre 1000 euros auparavant. Notons qu’il n’y a pas de minimum de versement, seuls ces deux plafonds existent.

En 2022, la prime Macron ou prime de partage de la valeur pourra même atteindre 8 000 euros. En effet, des employeurs ont déjà peut-être versé la prime sous son ancienne version cette année. C’est-à-dire avec un plafond de 1000 euros. Cela étant, ils peuvent la verser une nouvelle fois depuis le 1er août 2022.

En tout, cela fera 8 000 euros (2000 euros + 6 000 euros) de prime sur l’ensemble de l’année 2022. En guise de rappel, cette prime ne fait pas l’objet de cotisations et de contributions sociales. Une exonération d’impôt sur le revenu profite aux salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC.

Il faut un contrat pour espérer toucher la prime Macron

Tous les employeurs de droit privé peuvent verser la prime de partage de la valeur. C’est au même titre que les EPIC et les EPA. Quant aux salariés, ils doivent être liés à leur entreprise par un contrat de travail pour pouvoir toucher la prime Macron. Et ce, que ce soit sous CDI ou sous CDD.

Sinon, ils doivent être des travailleurs handicapés relevant d’un ESAT ou bien être des agents publics ou des intérimaires. À savoir qu’à partir de 2024, la prime de partage de la valeur connaîtra quelques évolutions.

L’exonération de cotisations sociales sera maintenue, mais celle de l’impôt sur le revenu disparaîtra. Tous les salariés pourront toujours en bénéficier et le versement pourra toujours se faire en une ou plusieurs fois. Et ce, dans la limite d’un versement par trimestre au cours de l’année.

Tous les employeurs de droit privé peuvent la verser

Tous les employeurs de droit privé peuvent verser la prime de partage de la valeur. Ce qui inclut les travailleurs indépendants à savoir les artisans, commerçants, exploitants agricoles et professions libérales. Les mutuelles aussi en font partie, ainsi que les associations ou les fondations, les syndicats, etc.

Les établissements publics à caractère industriel et commercial aussi. Tout comme les établissements publics administratifs quand ils emploient du personnel de droit privé. Exemple : les agences régionales de santé (ARS). Petite précision concernant les versements entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023.

La prime versée ne fait pas l’objet de toutes les cotisations et contributions sociales, dont la CSG et la CRDS. Ceci ne concerne effectivement que les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC.

Rémunération correspondant à la durée de travail prévue dans le contrat. Ces salariés doivent avoir perçu la rémunération au cours des 12 mois précédant son versement. Si telle est la situation, le forfait social n’est pas dû et la prime non-exonérées d’impôt sur le revenu.

Par contre, à compter du 1er janvier 2024, la prime fera l’objet de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Seulement, il faut que la rémunération du salarié soit supérieure ou égale à trois fois le montant du SMIC.

La clôture des versements est pour le 31 décembre 2022

C’est la loi qui fixe le délai de versement de la prime Macron. Cela dit, pour 2022, le versement se tiendra entre le 1er août et le 31 décembre. Effectivement, vous pouvez y prétendre que vous soyez fonctionnaire, salarié ou industriel.

Le projet de loi pouvoir d’achat a fixé la clôture des versements pour cette année, le 31 décembre 2022. Jusqu’au 31 décembre 2023, cette prime Macron ne connaîtra pas de déduction d’impôt et de prélèvement sociaux.

Pour les employeurs, le versement de la prime PEPA se base sur le volontariat. Ils ne sont tenus que de respecter les plafonds en vigueur. Dans la limite de ces plafonds, ils ont la liberté de verser le montant qu’ils souhaitent.

Une décision prise par les députés

La prime Macron est devenue la prime de partage de la valeur suite à une décision prise par les députés. Cela s’est passé lors des débats parlementaires dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale.

Ils ont également décidé de tripler le montant de la prime lors de cette séance. Effectivement, exonéré d’impôt et plafonné à 1000 euros, le montant de cette prime a triplé pour atteindre 3 000 euros en 2022. C’est valable pour tous les bénéficiaires.

Ce montant passera même de 2000 euros à 6000 euros pour toute entreprise ayant signé un accord d’intéressement en 2021. Il s’agit de celles dont le nombre de salariés ne dépasse pas 50. Si des mesures de revalorisation sont engagées, cela concerne aussi les travailleurs de la deuxième ligne.

Ce qu’il faut savoir sur la prime Macron

Le gouvernement a mis en place la prime Macron par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018. À l’époque, ils ont plafonné la prime à 1000 euros. Et ce sans prélèvement social ou fiscal. L’objectif est de renforcer le pouvoir d’achat des salariés les moins bien rémunérés. La prime vient donc s’ajouter à leur rémunération habituelle.

Ensuite, ils ont reconduit la prime PEPA à deux reprises : en 2020 et 2021. La loi de finances rectificative publiée le 20 juillet 2021 l’a reconduite pour une troisième fois en 2022. Maintenant appelée la prime de partage de la valeur, la loi du 16 août 2022 veut la reconduire pour 2023. Par ailleurs, comme dit plus haut, elle connaîtra quelques évolutions en 2024.