Prime Macron : l’aide peut réellement aller jusqu’à 8 000€ ?

Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français, la "prime Macron" rebaptisée "prime de partage de la valeur" est reconduite pour 2022 et 2023. En 2022, la nouvelle prime Macron, prime de partage de la valeur pourra atteindre jusqu'à 8 000 euros. Quelles conditions ?

Elle porte différents noms, « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) », « prime Macron« , « prime Covid » et renommée « prime de partage de la valeur » (PPV) par le gouvernement d’Elisabeth Borne. Il s’agit d’un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime. C’est un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. Cette prime reste facultative.

 

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Promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal officiel le 18 août, la loi pouvoir d’achat regroupe, en plus de la prime Macron, de nombreuses aides exceptionnelles pour booster le pouvoir d’achat des Français. Le gouvernement l’a reconduite pour 2022, 2023 et même 2024 sous conditions. Comme promis lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, le plafond a été triplé et peut atteindre 3 000 à 6 000 euros selon les entreprises. Le montant de la nouvelle prime de partage de la valeur peut aujourd’hui atteindre 8 000 euros dans certains cas. Quelles sont toutes les conditions ?

C’est quoi la nouvelle prime Macron ?

Depuis de nombreux mois, au regard de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due à la Covid-19, les prix augmentent considérablement et pèsent sur le quotidien des Français. Pour faire face à une inflation galopante, dès l’automne 2021, le Gouvernement a pris des mesures massives. Il offre ainsi des aides exceptionnelles, telle la prime Macron.

Mise en place d’un bouclier tarifaire (gaz et électricité), d’une ristourne carburant, d’une indemnité inflation, d’un chèque énergie… Et autres aides exceptionnelles comme la prime de partage de la valeur ou prime Macron. Ainsi, grâce à un gros arsenal, la France se retrouve tout de même avec la plus faible inflation de la zone euro.

Avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron », selon les dispositions définies aux articles 1 à 8 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version avec le plafond de 1 000 euros) cette année, peut la verser une nouvelle fois depuis le 1er août 2022. Ainsi, les employeurs pourront verser jusqu’à 8 000 euros de prime, en tout, sur l’année 2022 (2 000 + 6 000). Cette prime Macron est exonérée de cotisations et de contributions sociales. Les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Les plafonds

« Cette nouvelle prime de partage de la valeur, exonérée de toutes cotisations sociales patronales et salariales, peut être versée à l’ensemble des salariés en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile », déclare le gouvernement sur son site, pour un montant de :

  • 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu’elles emploient des salariés de droit privé ;
  • 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés. Qui ont signé un accord d’intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d’intéressement.

Il n’existe pas de minimum de versement, simplement les deux plafonds sus-cités. En 2022, la prime de partage de la valeur pourra même atteindre 8 000 euros.

La prime est totalement exonérée des prélèvements sociaux et fiscaux jusqu’à fin 2023 lorsqu’elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. Elle sera assujettie à l’impôt à partir du 1er janvier 2024.

Le versement de la prime Macron est-il obligatoire pour les entreprises ?

Le versement de la prime Macron ou « prime de partage de valeur » n’est pas obligatoire pour les employeurs. « Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime dite ‘prime de partage de la valeur’ exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire », déclare le ministère du Travail.

 

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Ainsi, les employeurs qui ont la possibilité de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou leurs agents sont :

  • Tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (ex. : RATP, INA, Opéra de Paris),
  • Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (ex. : agences régionales de santé – ARS –, Pôle emploi, Caisses nationales de sécurité sociale).
    Le versement d’une prime Macron dite prime de partage de la valeur peut intervenir quel que soit l’effectif salarié de l’entreprise.

À quelle date ?`

 

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La loi prévoit aussi un délai pour le versement de la prime Macron. En l’occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Fonctionnaire, salarié ou industriel, quel que soit votre statut, vous avez tout à fait la possibilité d’en bénéficier. Avec le projet de loi pouvoir d’achat, la clôture des versements est fixée au 31 décembre 2022. Aussi, cette prime Macron est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2023.

Des exonérations sociales et fiscales en 2022 et 2023. Lesquelles ?

Selon le site du service public, pour les primes de partage de la valeur versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la portée de l’exonération de cotisations et aussi contributions sociales est conditionnée par le montant de rémunération du salarié.

Jusqu’à 3 000 € par an et par salarié. Cette prime Macron fait aussi l’objet d’une exonération de toutes cotisations sociales pour le salarié. (Sécurité sociale, retraite) et l’employeur (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, solidarité autonomie, taxe sur les salaires, etc.).

Ainsi, jusqu’à 6 000 € par an et par salarié. Cette prime peut aussi être libre de toutes cotisations (parts salariale et patronale) pour :

  • Les employeurs de plus de 50 salariés soumis à un accord de participation et ayant mis en œuvre un dispositif d’intéressement.
  • Les employeurs de moins de 50 salariés ayant volontairement ouvert un dispositif d’intéressement ou de participation.
  • Les associations et fondations auxquelles peuvent être faits des dons permettant d’ouvrir droit à des réductions d’impôt ;
  • Les services d’aide par le travail (ESAT) au titre des primes versées aux travailleurs en situation de handicap.

Quels salariés peuvent bénéficier de la prime Macron ?

Les collaborateurs pouvant toucher la prime Macron sont :

  • Les salariés ayant signé un contrat de travail avec l’entreprise.
  • Les intérimaires.
  • Les agents publics relevant d’un établissement public.
  • Les travailleurs handicapés ayant signé un contrat de soutien et d’aide par le travail.