Déblocage de l’épargne salariale : votre employeur doit vous renseigner

Dans le cadre de la loi pouvoir d'achat, un déblocage de l'épargne salariale est possible exceptionnellement, jusqu'à fin décembre.

Déblocage de l’épargne salariale : votre employeur doit vous renseigner cette semaine – Source : IStock

C’est une bonne nouvelle pour des millions de salariés. Mais encore faut-il qu’ils soient tenus au courant. Votre entreprise est supposée vous tenir informée de cette nouvelle possibilité. C’est la loi Pouvoir d’achat qui autorise les salariés à retirer jusqu’à 10 000 euros d’épargne salariale accumulée sur le PEE. On vous explique tout si votre entreprise ne vous a pas encore tenu informé par ce dispositif mis en place jusqu’à la fin de l’année.

Un droit de déblocage exceptionnel pour l’épargne salarial

Courant septembre, voilà ce qui était inscrit sur le site du ministère du Travail. « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, les entreprises informent leurs salariés de leurs droits à déblocage à titre exceptionnel ». Les employeurs vont donc devoir informer tous les épargnants salariés avant le lundi 17 octobre.

Cette information « peut être effectuée par tout moyen ». Elle doit en particulier préciser « le régime fiscal et social des sommes concernées ». La mesure a été votée au mois d’août, en marge de toutes les autres aides mises en place par le gouvernement. Il est désormais possible de retirer les sommes provenant de l’intéressement, de la participation et même de l’abondement sans avoir à attendre les cinq années de placement.

Pendant combien de temps ce déblocage de l’épargne salariale est-il mis en place ? « La même période que pour la demande, c’est-à-dire du 18 août au 31 décembre 2022 au plus tard. Toutefois, il sera admis que, lorsqu’une demande est formulée à la fin de l’année 2022, le déblocage des fonds ne soit réalisé qu’au cours du mois de janvier 2023. » Attention cependant, ce déblocage exceptionnel ne peut se faire qu’une fois. Il est impossible de retirer de l’argent plusieurs fois. 

La loi pouvoir d’achat : c’est quoi ?

Mercredi 3 août, vers 4 heures du matin, le Sénat a adopté en première lecture le second volet des mesures en soutien au pouvoir d’achat. Les discussions ont été très longues. Il faut dire que le nombre de points abordés par cette loi est impressionnant. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Retour sur les mesures phares qui accompagnent le déblocage de l’épargne salariale.

Le gouvernement en parlait pendant des semaines. Avec la loi pouvoir d’achat, c’est désormais chose faite. Les prestations sociales, les minimas sociaux et les retraites sont revalorisées de 4 %. Ce coup de pouce a été validé par le Sénat. Sur l’année 2022, les pensions de retraite bénéficient d’une augmentation de 5.1 % (car déjà indexées sur l’inflation en janvier). Quant au RSA, il passe de 575 euros à 598.

Du côté des logements, l’augmentation des APL de 3.5 % a également été votée. L’augmentation des loyers est de son côté plafonné à 3.5 % pendant un an, à partir du 15 octobre prochain. Ce bouclier pour les loyers n’est pas le seul qui se mette en place puisque nous pouvons aussi parler du bouclier tarifaire sur l’énergie. En septembre, la ristourne à la pompe sera de 30 centimes (au lieu de 18 aujourd’hui). En novembre / décembre, elle sera de 10 centimes.

La suppression d’une taxe importante pour la culture

C’est un souhait d’Emmanuel Macron depuis des mois : la fin de la redevance télé. La taxe pour l’audiovisuel a sans surprise été supprimée par le Sénat. Chaque année, les Français de métropole paient 138 euros (88 euros en outremer). Elle rapporte chaque année 3.2 milliards d’euros sur les 3.8 milliards qui sont versés par l’État. La décision fait polémique quand elle est annoncée, il y a plusieurs semaines. Les principaux acteurs du milieu se demandent comment le gouvernement va faire pour combler le déficit.

Nous savons aujourd’hui. En effet, le texte prévoit de lui affecter une « fraction » de la TVA. Le montant serait de 3.7 milliards d’euros. De quoi répondre aux inquiétudes concernant le financement. Aucune hausse d’impôt n’a été prévue pour combler la perte.

Tout est fait pour que les Français survivent à cette période de crise historique. Est-ce suffisant ? Sans doute pas. Et alors que de plus en plus de citoyens veulent faire grève, les semaines à venir seront déterminantes.