Impôts : voici pourquoi vous allez recevoir un virement de la DGFiP Finances publiques début octobre

Début octobre, de nombreux ménages ont reçu un virement de la DGFiP. Il s’agit en fait d’un remboursement de leurs impôts. On vous dit tout.

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Vous venez de recevoir un virement de la DGFiP, mais vous n’en connaissez pas la raison ? N’ayez aucune inquiétude, il ne s’agit pas d’une erreur. C’est le Trésor Public, responsable des impôts, qui vous rend votre argent.

Impôts : suppression de la redevance télé

Plusieurs propositions ont été avancées concernant les impôts, mais Emmanuel Macron a opté pour la suppression de la CAP. La CAP ou contribution à l’audiovisuel public est une taxe que doivent régler les personnes possédant un poste de télévision. Et ce, afin de soutenir financièrement les chaînes et les radios publiques françaises.

Suite à son abolition, l’État a dû s’organiser. Une partie de la TVA va désormais être affectée au financement de l’audiovisuel public. Une façon en quelque sorte de combler le vide laissé par la redevance télé. Notons que dans l’article 18 du projet de loi de finances, il est indiqué le montant exact alloué aux médias publics. Il s’élève à 3,815 milliards d’euros.

Il faut dire que la suppression de la CAP est une excellente nouvelle pour les ménages. Le fait est qu’ils n’auront plus à payer la contribution, et feront donc des économies. Des économies s’élevant à 138 euros par an pour les foyers résidant en métropole. Contre 88 euros pour ceux en Outre-mer.

Notons qu’avant sa suppression, cette contribution fut collectée sur un avis d’imposition similaire à la taxe d’habitation. Une taxe qui est également sur le point d’être supprimée. En effet, selon ce qui a été tranché, 20% des ménages devront s’acquitter de celle-ci cet automne. Ces derniers n’auront donc plus à verser la contribution à l’audiovisuel public et la taxe d’habitation.

Ce qui est assez avantageux surtout en ces temps difficiles. Point important, la fin de la contribution à l’audiovisuel public ne se traduit pas de la même manière pour tous les foyers. Elle diffère d’un ménage à l’autre, et dépend de la taxe d’habitation. Nous allons vous expliquer en détail.

Impôts : les critères de remboursement

Pour commencer, parlons des ménages qui ne sont plus assujettis à la taxe d’habitation. Si ces derniers ont choisi le prélèvement mensuel pour payer la redevance télé, ils sont parmi les foyers qui se sont vus remboursés.

En effet, le gouvernement, comme il l’a communiqué récemment, s’est engagé à rembourser les contributions qui ont déjà été réglées. Il a déjà fait des heureux, le 6 septembre 2022. Date à laquelle les premiers remboursements d’impôts ont été effectués.

En ce qui concerne les ménages qui ont l’habitude de payer en une fois, ils n’auront à effectuer aucune démarche cet automne. L’État ne leur demandera d’effectuer aucun paiement. De leur côté, les ménages qui doivent encore régler la taxe d’habitation devront se préparer.

Pourquoi ? Parce que s’ils sont mensualisés, l’argent qui devait servir à payer la CAP sera utilisé pour régler la taxe. Dans le cas où cette somme est supérieure d’une somme de la taxe d’habitation, le foyer obtient un remboursement.

À l’inverse, si les prélèvements sont inférieurs au montant, alors il devra compléter le manque pour acquitter son impôt local. Notons que le complément sera automatiquement prélevé de son compte bancaire le 20 novembre.

On finit avec les ménages qui ne sont pas encore soumis à la taxe d’habitation. Même si ces derniers n’ont pas choisi la mensualisation de leur redevance télé, ils seront quand même remboursés. Cependant, comme l’a expliqué Bercy, ils ne recevront que le montant de la taxe habitation indiqué sur l’avis.

Pourquoi la DGFiP a-t-elle fait un virement ?

Nombreux ont été agréablement surpris en ce début du mois d’octobre. En consultant leur compte en banque, ils ont pu voir que la DGFiP leur a fait un virement. Si certains ont pensé à une erreur, eh bien, ça n’en est pas une. C’est l’État qui leur a restitué leur dû.

Ce virement est en fait le remboursement de la contribution à l’audiovisuel public. On pourrait se demander « Pourquoi si tard ? » alors qu’il aurait dû être effectué le 6 septembre. C’est parce que le fisc avait prévenu que le remboursement des impôts par virement serait programmé début octobre.