Livrets d’épargne : voici le courrier qu’il ne faut surtout pas oublier pour éviter un prélèvement fiscal

Les livrets d’épargne regorgent de secrets que vous ne connaissez peut-être pas. Et pourtant, ils peuvent vous aider.

Source : iStock

Il se trouve que tous les ans, vous avez un prélèvement fiscal. Ce dernier se produit à cause de vos livrets d’épargne. En effet, il semble que ce prélèvement soit en réalité un acompte fiscal sur les intérêts de vos placements bancaires. Et si ce dernier vous ennuie, il paraît possible de ne pas le subir. Ainsi, vous pourrez ne plus l’avoir en rédigeant simplement un courrier à votre banque. Il faut savoir en revanche que ce dernier doit être fait avant la fin du mois de novembre. Et de cette façon, vous n’aurez pas ce prélèvement pour l’année qui suit. On vous explique tout ici. 

 

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Les livrets d’épargne simplifiés

Bien souvent, les papiers restent difficiles à gérer. De cette manière, les impôts et la fiscalité ne sont pas des thèmes que beaucoup de Français portent dans leurs cœurs. Mais pourtant, en ce qui concerne les livrets d’épargne, ils paraissent qu’ils ont paru bien simplifié. En effet, la fiscalité a paru devenir plus aisée depuis une réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce dernier reste aussi appelé flat tax et reste mis en place depuis déjà quatre ans. 

Ainsi, sauf pour les livrets d’épargne spéciaux, ou les régimes spécifiques, la réforme simplifie beaucoup de chose. En effet, à part donc pour les enveloppes exonérées ou en partie défiscalisées du PEA ou encore l’assurance vie, le livret A, les LDDS, etc. Ainsi, la fiscalité parait tarifaire. Elle reste la même pour tous les gains qui proviennent d’un capital financier. Ainsi, elle reste de 12,8% d’impôts sur le revenu. Mais cela passe aussi à 17,2% de cotisations sociales. Alors en tout, cela mène à 30% total

Ainsi, la flat tax des livrets d’épargne se propagent à de nombreux thèmes. Parmi eux, les comptes à terme aux revenus boursiers, sans oublier les livrets bancaires qualifiés de classique. Cela vaut également pour l’épargne logement comme les PEL ou même les CEL. Ces derniers paraissent ouverts depuis janvier d’il y a quatre ans. Et en effet, ils restent, eux aussi, soumis à l’impôt dès l’année de la détention

La Flat tax 

Ainsi, pour les livrets d’épargne, la flat tax ne se prélève pas d’un seul coup. Il se trouve qu’elle se déroule en réalité en deux temps et non en un. Tout comme le prélèvement à la source sur les salaires et autres revenus d’activité. En premier lieu, il y a une première perception dès la source au moment même du versement des intérêts et des dividendes. C’est cela qui parait se faire appeler donc acompte fiscale. Dans un second temps, il y a une régularisation qui vient à la suite de la déclaration annuelle des revenus. En comptant que cette dernière a déjà paru prélevé. 

Pourtant, il paraît possible de ne pas avoir à payer cet acompte fiscal pour les livrets d’épargne. Il suffit pour cela que votre foyer soit peu, voire pas imposé. Ainsi, vous pouvez ne pas avoir à verser cet acompte qui reste à hauteur de 12,8%. En revanche, il paraît déjà trop tard pour cette année. Ainsi, ces derniers seront perçus à la fin du mois de décembre. 

En revanche, il ne reste pas trop tard pour ne pas avoir à payer l’acompte des livrets d’épargne pour l’année prochaine, mais le temps est compté. Ainsi, si vous envoyez cet automne une demande de dispense, alors pour l’année prochaine, vous pourriez en être dispensé. Ainsi, pour que la demande soit acceptée et valable, il faut la faire parvenir à votre banque avant le 30 novembre de cette année. 

La dispense d’acompte

En revanche, même si vous la faites avant le 30 novembre de cette année, vous serez dispensé pour l’acompte fiscal des livrets d’épargne pour l’année prochaine. Mais cela ne veut pas dire qu’il en sera de même les années qui suivent. En effet, il faut renouveler cette demande de dispense chaque année et à la même période. Il faut aussi prendre en compte que cela doit rester fait avant le 30 novembre, ainsi. Il vaut mieux prendre quelques jours d’avance si jamais il y avait des soumis avec la poste. 

Ainsi, cette demande reste réservée à quelques conditions. Pour ne pas avoir à payer cet acompte fiscal des livrets d’épargne, il faut remplir des conditions. Ainsi, elle se nomme “demande de dispense de prélèvement fiscal 2023”, “demande de dispense de prélèvement à titre d’acompte” ou encore  “demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire”. Et elle semble rester dans la forme d’une déclaration sur l’honneur

Ainsi, pour les intérêts des livrets d’épargne, des PEL ou tous autres placements à revenu fixe, il faut déclarer son revenu fiscal de référence. Vous pouvez trouver ce dernier sur votre avis d’impôts de cette année. Les conditions restent telles qu’il ne faut pas dépasser 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 pour un couple

En revanche, pour ce qui concerne les dividendes des mêmes livrets d’épargne ou autres placements fixe, le revenu fiscale de référence ne doit pas dépasser 50 000 euros pour une personne seul et 75 000 pour un couple. 

La lettre de dispense d’acompte pour les livrets d’épargne 

Ainsi, même si de nombreuses banques proposent un modèle prérempli de ce type de lettre, en voici un exemple. En envoyant cela, vous pourriez ne plus avoir d’acompte fiscal pour les livrets d’épargne. 

Je soussigné, (…),

demeurant (…),

demande à être dispensé du prélèvement prévu au I de l’article 125 A du CGI et atteste sur l’honneur que le revenu fiscal de référence de mon foyer fiscal figurant sur mon avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés mentionnés au I de l’article précité est inférieur à :

– 25 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ;

– 50 000 € (pour les contribuables soumis à imposition commune).

À (…), le (…),

(Date et signature)”. 

Les informations importantes 

Il faut tout de même garder en tête que ce que vous ne donnerez pas comme acompte restera pris plus tard. Il ne s’agit en effet que d’un acompte fiscal pour les intérêts de vos livrets d’épargne. Ainsi, vous n’avancerez juste pas la somme. Mais finalement, le montant final reste toujours le même. 

En ce qui concerne les intérêts de l’année prochain, il faudra tout de même les déclarer pour vos livrets d’épargne en printemps 2023. Après, il sera de votre ressort de choisir entre flat tax ou barème progressif. Dans tous les cas, vous allez régulariser l’impôt définit sur les revenus de l’année prochaine en été 2024.