RSA 2022 : ces Français concernés par le nouveau versement

Le versement du revenu de solidarité active (RSA) revalorisé aura lieu, pour certains contribuables, le mercredi 5 octobre.

Source : Istock

Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, adoptée cet été, certains minimas sociaux ont connu une revalorisation de 4 %. Et ce, dont le RSA. Le 5 septembre dernier, le premier versement comprenant cette hausse du montant a eu lieu pour certains bénéficiaires. Les allocataires ont donc reçu 23 euros en plus que leur versement habituel. En effet, le RSA est donc passé de 575,52 euros à 598,55 euros pour une personne seule. Pour une personne seule avec deux enfants, le gain net représente 40 euros supplémentaires. La déclaration des revenus pour le RSA étant trimestrielle, certains bénéficiaires n’ont pas encore reçu cette revalorisation. Si vous avez effectué votre déclaration de revenus en juin, juillet, ou même août. Alors, votre RSA, accompagné de la hausse de 4 %, se fera le mercredi 5 octobre 2022. On vous dit tout ! 

Qu’est-ce que le RSA ? 

Le revenu de solidarité active (RSA) constitue un revenu minimum pour les personnes qui n’occupent aucun poste, c’est-a-dire qui ne travaillent pas. Ce dispositif d’accompagnement social et professionnel tente de faciliter l’accès à l’emploi. Ou encore de consolider certaines capacités professionnelles. Ce RSA se base sur un système simple de droits et de devoirs. Le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu. Ainsi que le devoir de rechercher un emploi, ou d’auto entreprendre des actions en faveur de sa réinsertion. Le RSA permet, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans de percevoir un versement trimestriel. Il faut également savoir que le RSA ne constitue pas un revenu imposable.

Il fait aussi savoir que de nombreuses associations demandent, depuis plusieurs mois déjà, des conditions plus avantageuses. Et ce, notamment pour les jeunes actifs. Le RSA peut donc concerner des jeunes actifs. Dans ce cas de figure, on parle alors de RSA jeune pour les moins de 25 ans. Toutefois, ce droit doit être justifié d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ceci veut aussi dire que de nombreux jeunes se retrouvent exclus directement. Le gouvernement français a alors préféré revoir la garantie jeune universelle. Et ce, en la baptisant contrat de jeune engagement. Un changement qui signifie qu’il y aura sans doute plus de bénéficiaires. 

Le montant du RSA

La caisse des allocations familiales (CAF), pour le versement du RSA, prend en compte les ressources du foyer. Ainsi qu’un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition du foyer, signifiant le nombre d’enfants à charge. En effet, le montant du versement du RSA varie en fonction de nombreuses conditions.  

 

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Par exemple, vous vivez seul. Dans ce cas, le montant forfaitaire du RSA se chiffre à 575,52 euros en début d’année. Après la revalorisation de 4 % suite à l’inflation sur le territoire, augmente le montant à 598,55. Et ce, depuis le 1er juillet 2022. En effet, le 1er versement a eu lieu à compter du 5 septembre 2022 avec effet rétroactif au 1er juillet. Il reste à savoir que si vous êtes actuellement en couple ou en famille monoparentale, les montants forfaitaires du RSA peuvent varier. Par exemple, pour un couple avec 1 enfant, le versement se chiffre à 1 017,63 €. Comparé à un foyer monoparental avec 1 enfant qui se trouve à 967,96 €. La CAF met à disposition un simulateur pour savoir combien vous pouvez percevoir, et ce, à titre indicatif. 

Comment en bénéficier ? 

Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable, effective et être âgé d’au moins 25 ans. Il convient de noter que le RSA ne peut pas concerner les personnes en congé parental, en congé sans solde ou en congé sabbatique. Dans le cas où vous n’êtes pas de nationalité française, vous devez remplir un certain nombre de conditions de séjour.  Si vous êtes européen, vous devez avoir un droit de séjour en France et vivre depuis au moins trois mois sur le territoire. Ou alors, avoir un travail déclaré en France.  Dans le cas contraire, si vous n’êtes pas européen, vous devez posséder un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins cinq ans. Ou alors détenir la carte de résident ou avoir le statut de réfugié ou être reconnu comme apatride. Tout ceci se trouve sur le site de la CAF. 

Afin de bénéficier des prestations sociales, il existe trois possibilités. Faire une demande par internet sur le site de la CAF. Remplir un formulaire en personne à votre caisse d’allocations familiales. Ou encore, adresser le formulaire par courrier correspondant à votre caisse. Le formulaire Cerfa numéro 15481 est disponible sur le site de la CAF. Il vous faudra alors fournir différentes pièces justificatives. Et ce, telles que la photocopie de votre carte d’identité ou passeport (suivi d’un titre de séjour si vous n’êtes pas de nationalité française). Ainsi qu’un relevé d’identité bancaire, et une déclaration de grossesse si vous attendez un enfant. Vous pouvez retrouver la liste complète de pièces nécessaires sur le site de la CAF également. Alors voilà, vous savez maintenant si vous faites partie des bénéficiaires de la revalorisation du RSA.