MaPrimeRénov : cette bonne nouvelle prévue pour rénover votre logement

À partir de l’année 2023, les bénéficiaires de MaprimeRénov’ seront mieux encadrés au cours des travaux les plus importants. Explications.

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MaprimeRénov’ est une subvention de l’Anah octroyée à la fin des travaux. C’est une aide destinée à faciliter les travaux de rénovation énergétique des logements. Elle est distribuée aux propriétaires et aux copropriétaires d’un logement, en tant qu’occupant ou bailleur, quel que soit son revenu. Elle leur permettra d’optimiser les équipements énergétiques de leur habitation, plus respectueux de l’environnement. Il peut être question d’installer des chauffe-eau solaires, d’isoler des murs, etc. À la fin de ce dernier trimestre de 2022, le gouvernement a mis en place une mesure d’accompagnement pour guider vos travaux. Voici les détails.

Qui sont les bénéficiaires de MaprimeRénov’ ?

Ceux qui peuvent prétendre l’acquisition de MaprimeRénov’ lors des travaux sont :

  • Le propriétaire bailleur, le propriétaire occupant, l’usufruitier,
  • Une personne physique et un bailleur qui possèdent un droit d’usage et d’habitation,
  • Le preneur occupant et le bailleur dans le cadre d’un bail à construction ou d’un bail emphytéotique.
  • Le titulaire d’un contrat d’attribution à terme de la propriété du logement.

En tant que propriétaire bailleur, il est permis de réaliser des travaux dans trois différents logements, dans une limite de 20 000 euros sur 5 ans.

Pour bénéficier de cette prime, quelques conditions doivent être respectées :

  • À la date de notification de la décision d’octroi de MaprimeRénov’, le logement doit au moins avoir une ancienneté de 15 ans. Il y a une exception pour les travaux de remplacement d’une chaudière au fioul.
  • Le propriétaire doit s’engager à ce que son logement principal soit occupé pendant au moins un an après le solde de la prime.
  • Son versement se fera en fonction de la justification de la fin des travaux et des prestations. Le délai observé est d’une année si une avance a été effectuée, sinon, il est de deux ans, à partir de l’octroi de la prime.
  • Votre locataire doit savoir les rénovations financées grâce à MaprimeRénov’. C’est important, surtout si vous comptez réévaluer le loyer.

Quelles sont les catégories éligibles à MaprimeRénov’ ?

Le montant de la prime s’accorde en fonction des revenus de chacun. Les différentes catégories se distinguent par des couleurs. Afin de connaître votre catégorie, munissez-vous juste de votre revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d’imposition.

Le montant de MaprimeRénov’ est calculée en fonction du type de travaux ou de prestations réalisés et des ressources du bénéficiaire. La prime peut couvrir un ou plusieurs prestations ou travaux.

  • MaprimeRénov’ Bleu, est accordée à tous les ménages à faibles revenus. Leurs revenus n’excèdent pas les 21 760 euros. Ils bénéficieront d’une aide à 90 % du devis.
  • MaprimeRénov’ Jaune est la catégorie de foyers qui possèdent un revenu maximum de 27 896 euros. Ils pourront obtenir 75 % de leur devis en subvention.
  • MaprimeRénov’ Violet vise les ménages dont le revenu n’excède pas 42 848 euros. Une aide de 60 % sur leur devis pourra les concerner.
  • MaprimeRénov’ Rose regroupe la catégorie de foyers les plus aisés. Cette prime concerne ceux dont le revenu maximal dépasse 42 848 euros. 40 % du devis les subviendra.
  • MaprimeRénov’ copropriété est une catégorie à part destinée aux projets de rénovation énergétique entre copropriétaires.

Les forfaits de cette prime énergétique, peuvent-ils se cumuler ?

Chaque bénéficiaire ne peut obtenir une aide que pour un audit énergétique. Toutefois, il est possible d’effectuer plusieurs catégories de travaux, grâce à l’accumulation de quelques bonus. C’est le cas si vous réalisez différentes catégories de travaux dans le même logement pour une limite de 20 000 euros en 5 ans.

À titre d’exemple, il est possible d’accumuler les bonus « Sortie de passoire énergétique », avec les bonus « Bâtiment Basse Consommation », le forfait « Rénovation globale » et les forfaits pour les équipements et les matériels.

L’accumulation du forfait « rénovation globale » et les forfaits « audit énergétique » avec les bonus « sortie de passoire énergétique », « Bâtiment Basse Consommation » et « assistance à maîtrise d’ouvrage », est aussi admise.

MaprimeRénov’ est cumulable avec certaines dispositifs

Vous pouvez cumuler MaprimeRénov’ avec :

  • Les aides d’Action Logement,
  • Les aides des collectivités locales,
  • Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE),
  • Le chèque énergie,
  • L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ),

La TVA réduite. Sous certaines conditions, une TVA à 5,5 % est appliquée aux coûts de la main d’œuvre et des matériels réalisés grâce à MaprimeRénov’.

Cette prime ne peut pas se cumuler avec :

  • Les aides à l’amélioration de l’habitat aux logements qui se trouvent dans les départements ou régions d’Outre-mer ;
  • Le financement du programme CEE du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), dans le cadre de la prestation AMO.
  • Des aides de l’Anah, et surtout avec la prime « MaPrimeRénov’ Sérénité »

Cela veut dire que si vous avez fait appel à plusieurs aides aux cours de vos travaux, le montant de votre prime sera réévaluée pour s’accorder au plafond de la catégorie de votre prime. Le montant des aides cumulées ne doit jamais dépasser 100 % des dépenses évaluées au cours du devis.

Sous quelles modalités devront s’exécuter les travaux et les prestations ?

Pour bénéficier de cette prime, seule une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE), peut effectuer vos travaux. Cette restriction ne s’étend pas aux déposes de caves à fioul, du forfait AMO, du raccordement à un réseau de chaleur et de la protection de parois vitrées.

Lorsque cette qualification RGE nécessite une exigence :

  • L’entreprise certifiée RGE doit réaliser une visite du logement avant d’émettre leurs devis. Ce passage doit leur permettre de valider et de vérifier si vos équipements sont adéquats ou pas.
  • Au cours des travaux, l’entreprise peut avoir recours à un sous-traitant titulaire d’une qualification RGE.

Il est possible de se faire accompagner

À partir de 2023, tous les travaux réalisés à partir de MaprimeRénov’ devra être supervisé par un accompagnateur Rénov’. Un accompagnement doit être dressé en fonction du montant de l’aide octroyée. La supervision d’un accompagnateur doit s’opérer pour les demandes de subventions supérieures à 10 000 euros. L’accompagnement doit être payant, mais il peut être gratuit, sous certaines conditions.

C’est le cas, lorsque les collectivités locales ont réservé un financement à l’accompagnement. Le cas échéant, l’Agence Nation de l’Habitat (Anah) pourra aussi contribuer à son financement.

Sa supervision vise des rénovations énergétiques plus effectives et plus performantes. Son intervention est possible jusqu’à la fin des travaux. Son diagnostic consiste à :

  • Considérer les moyens administratifs, financiers, techniques et sociaux à portée de main,
  • Donner les informations essentielles aux travaux effectués,
  • Évaluer l’état du logement à rénover
  • Suivre vos projets de rénovation énergétique,

Voilà pourquoi, ce professionnel s’agit souvent un opérateur agréé par l’État ou un maître d’ouvrage qui a de l’expérience. Les collectivités locales peuvent aussi désigner des accompagnateurs.

Ce choix est très important puisque certains accompagnateurs ne sont pas fiables. Des consommateurs ont même déposé des plaintes pour escroquerie, en matière de rénovation énergétique.

Beaucoup regrettent d’avoir cru à des publicités mensongères. Leurs droits ne sont pas respectés. Parfois, les devis effectués manquent de précision et de clarté. Évitez autant que possible les professionnels qui font du démarchage téléphonique.