Impôts, aides, taxes locales : voici à quoi il faut s’attendre pour 2023

La crise de l’énergie impacte le projet de loi de finances. L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu bénéficiera aux contribuables.

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Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté le projet de budget annuel du nouveau quinquennat. Un projet de budget qui ne prévoit aucun nouvel impôt. C’est la sixième fois consécutive que le ministre de l’Économie s’est livré à cet exercice.

Les finances publiques face à de nouvelles crises

Après avoir affronté la crise de la covid, les finances publiques se sont heurtées à de nouvelles crises. Celle de la flambée des prix de l’énergie, de la remontée des taux d’intérêt. Mais aussi d’une possible récession qui se profile au cours des prochains mois.

Il n’est donc pas évident de protéger les ménages et les entreprises de l’inflation généralisée et du ralentissement économique. Et ce, tout en préservant l’équilibre des finances publiques. Ces deux objectifs sont difficilement conciliables.

Les finances publiques face à de nouvelles crises
Source : LeRevenu.com

Au fil des ans, la trajectoire de la dépense publique a du mal à inverser sa courbe de hausse. La crise énergétique y est pour quelque chose. En 2023, elle devrait atteindre 500,2 milliards d’euros. Dans la loi de finances initiale de 2022, la prévision était à 461,5 milliards d’euros. Cependant, cet été, on l’a révisée à 513,4 milliards d’euros pour cette année.

Quel sera le déficit ?

En 2023, on s’attend à un déficit public à 158,5 milliards d’euros. Ce qui représente 5 % du PIB. La dette publique est proche de 3 000 milliards d’euros. Donc, l’envolée des taux des obligations d’État à dix ans à 2,7 % annonce une hausse de la charge de la dette. Après l’éducation, c’est le deuxième poste budgétaire après l’éducation.

En 2022, le gouvernement s’attend à une croissance de PIB de 2,7 % et de 1 % l’an prochain. Pour la plupart des instituts de prévision, c’est une estimation optimiste. Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, on a mis en œuvre diverses mesures. Et ce, en prenant en compte une inflation de près de 6 % en 2022, espérée à 4,2 % en 2023.

Aucun impôt nouveau prévu

Cet environnement a fait que dans le projet de loi de finances 2023, il n’y a aucune nouvelle grande mesure fiscale. Il ne prévoit aucun nouvel impôt en tout cas. L’an prochain, le taux de prélèvement obligatoire devrait connaître une baisse de 44,7 % du PIB.

En 2022, la baisse était de 45,2 %. Pour les ménages, la première disposition importante est l’indexation sur l’inflation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Elle est à hauteur de 5,4 %. On évalue le coût budgétaire à 6,2 milliards d’euros.

À rappeler que l’an dernier, la revalorisation n’était que de 1,4 %. Ainsi, les contribuables, ceux dont le revenu n’a pas augmenté, évitent la double peine (hausse des prix et maintien de l’impôt). Ceux ayant eu une augmentation de 5 % évitent une majoration de leur impôt sur le revenu 2022.

Impôt : Les bases locatives s’affichent en hausse en 2022

Au 1er janvier 2023, 20 % de contribuables ne paieront plus la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ces 20 % sont ceux qui l’acquittent encore et qui bénéficieront d’un abattement de 65 % en 2022.

Cependant, celle sur les résidences secondaires subsiste. D’ailleurs, elle subit souvent les majorations exceptionnelles que les communes ont le droit d’appliquer. Quant à la redevance audiovisuelle, on l’a supprimée cet été.

Vu l’inflation, les bases locatives s’affichent en hausse de 3,4 % en 2022 et vont encore augmenter de 5,7 % en 2023. Ce sont ces bases locatives qui permettent de calculer la taxe foncière. L’an prochain, il pourrait y avoir une nouvelle flambée de la taxe foncière.

En effet, les communes peuvent voter une augmentation des composantes du taux d’imposition. Pour le moment, le gouvernement n’envisage pas d’appliquer un plafonnement de la hausse de la taxe foncière pour les propriétaires.

Autres choses à savoir !

Il est sous la pression des collectivités locales soucieuses de conserver des marges de manœuvre et des ressources directes. À rappeler que cet été, le gouvernement a appliqué un plafonnement à hauteur de 3,5 % pour les loyers. C’était dans le cadre du « paquet pouvoir d’achat » voté en août.

Cela dit, il devrait repousser la réévaluation des bases locatives des locaux professionnels à plus tard. Une réévaluation est prévue pour l’an prochain. Le budget 2023 ne prévoit aucun allègement des droits de succession.

Impôt
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Sans calendriers précis, la mise en œuvre de cette promesse de campagne présidentielle de 2022 est repoussée à plus tard. C’est à cause des contraintes budgétaires nées de l’inflation et du ralentissement économique en cours qui diminuera les recettes fiscales.

Impôt : suppression de la CVAE

On a modéré le programme initial de suppression des impôts de production pour les entreprises pour les mêmes raisons. Cela dit, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises fera bien l’objet de suppression, mais sur deux ans.

La moitié en 2023 et l’autre moitié en 2024. On évalue le coût pour les recettes de l’État à 8 milliards d’euros. France 2030 est le programme destiné à favoriser l’innovation. Au titre de ce programme, on a inscrit près de 6 milliards d’euros d’engagement.

Le gouvernement espère, en contrepartie, que les grandes entreprises industrielles poursuivront leur relocalisation en France. Le PLFSS, aussi présenté le 26 septembre, prévoit par ailleurs de soutenir les entreprises et les budgets de la sécurité sociale.

Et ce, en luttant davantage contre la fraude sociale, surtout celle sur les arrêts maladie. Celles-ci ont explosé au cours des derniers mois lors des téléconsultations qu’un autre médecin effectue. Un autre que le médecin traitant. Certains agents de contrôle auront des prérogatives de police judiciaire. Ce qui inclut notamment des pouvoirs de cyber-enquête.

10 764 nouveaux postes de fonctionnaires

En 2023, le gouvernement prévoit la création de 10 764 postes supplémentaires de fonctionnaires d’État. C’est dans le projet de budget 2023. Pour rappel, en 2022, les effectifs ont reculé modestement (-510). En 2021 aussi (-160). Comparée à celle de 2020 (+6630), cette hausse est de plus grande ampleur.

Rappelons qu’au début du premier quinquennat Macron, le gouvernement avait pour objectif initial la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires. Et ce, sur 5 ans. Cependant, cet objectif a disparu, n’ayant pas survécu à la crise de la Covid.

Cela dit, avec la crise actuelle, il a peu de chance de faire son retour. En premier lieu, c’est le ministère de l’Intérieur qui bénéficiera de ces hausses. 8 500 postes de policiers et de gendarmes sont à créer dans les 5 prochaines années, dont 3 000, seulement en 2023.

Autres postes !

Au ministère de la Justice, on attribuera plus de 2300 emplois en équivalent temps plein. Puis 2000 emplois supplémentaires pour l’éducation nationale. C’est surtout pour le recrutement des accompagnants éducatifs et sociaux pour le soutien des élèves handicapés.

En outre, on débloquera une enveloppe de 950 millions d’euros pour revaloriser les salaires des enseignants. Il y aura également plus de 1500 nouveaux emplois pour le ministère des Armées pour renforcer ses effectifs. Notamment dans le renseignement et la cyberdéfense.

Pour le ministère du Travail, on prévoit un millier de postes supplémentaires. Tous les ministères voient leurs crédits augmenter. C’est pour, paraît-il, faire face à l’inflation en cours et les multiples priorités de la mandature en cours. Seul le ministère de l’Économie fait exception. C’est le seul à montrer l’exemple en matière de réduction de la dépense publique.