CAF : voici le montant auquel vous avez droit pour la prime d’activité

La CAF ou la MSA verse, sous conditions de ressources, la prime d’activité aux travailleurs modestes. On vous explique tout dans l’article.

Source : Istock

Dès 18 ans, les travailleurs modestes ont droit à ce coup de pouce mensuel qu’est la prime d’activité. Qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou indépendants. C’est la CAF ou la MSA qui leur verse ce complément de revenu mensuel sous conditions de ressources.

Les paramètres pris en compte par la CAF

Versé par la CAF, le montant de la prime d’activité varie selon les ménages. En effet, la caisse d’allocations familiales, en faisant le calcul, tient compte d’un bon nombre de paramètres.

Voici les paramètres en question :

  • Le montant forfaitaire de la prime. Pour une personne seule, ce montant est égal à 586,23 euros.
  • La situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
  • Le montant des revenus d’activité nets perçus ou de remplacement. Exemple : indemnités chômage, indemnités maladie, maternité ou autres.
  • Les pensions alimentaires.
  • Les prestations et aides sociales (aide au logement, allocations familiales, AAH, ect.). Certaines d’entre elles font exception en raison de leur finalité particulière. Il s’agit notamment de la prime de naissance, du complément de libre choix du mode de garde, etc.
  • Les autres revenus imposables. Parmi ceux-ci, les revenus de capitaux, du patrimoine et autres.
  • L’avantage en nature. Il s’agit de celui dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Dans le calcul de la prime d’activité, la CAF ne prend pas en compte la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat. Certains employeurs versent cette prime. Cette prime exceptionnelle n’est pas à déclarer.

Mode de calcul de la prime d’activité de la CAF

La prime d’activité se calcule de la manière suivante :

(Montant forfaitaire + 61 % des revenus d’activité du foyer + bonification) – (ressources du foyer + prestation familiale + forfait logement).

À noter que le montant forfaitaire varie selon la composition du foyer. Voici à quoi ressemble le montant forfaitaire en métropole et Dom (hors Mayotte) depuis le 1er avril 2021 :

  • Pour une personne seule sans enfant à charge : 568 euros
  • Pour un couple sans enfant à charge : 880 euros
  • Pour une personne seule avec un enfant à charge : 880 euros
  • Pour un couple avec un enfant à charge : 1056 euros
  • Pour une personne seule avec deux enfants à charge : 1056 euros
  • Pour un couple avec deux enfants à charge : 1232 euros

 

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234 euros s’ajoutent à ces montants pour chaque enfant ou personne supplémentaire. Chaque membre du foyer exerçant une activité professionnelle et ayant droit à la prime d’activité peut obtenir une bonification. Et ce, selon ses revenus. Cette bonification varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).

Bonification et forfait logement

Étant croissant, le montant de cette bonification s’échelonne en fonction des conditions de ressources de la prime. Par ailleurs, les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer.

Cela étant, on a fixé le plafond à 1,5 SMIC pour une personne seule sans enfant. Ce qui représente 1800 euros nets par mois en 2021. On déduit la prime d’activité du forfait logement pour les personnes recevant une aide au logement. De même pour les personnes n’ayant pas de charges de logement.

Pour un foyer composé d’une seule personne, par exemple, le montant déduit est de 71,81 euros. Pour un foyer de deux personnes, le montant déduit s’élève à 143,65 euros. À partir de trois personnes dans le foyer, le montant déduit s’élève à 177,77 euros.

Comment savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité ?

Voulez-vous savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité ? La CAF propose sur son site un calculateur gratuit pour estimer vos droits. Ainsi, si vous êtes éligible à la prime, faites une demande directement sur le site de la CAF. En attendant, voici à quoi ressemble le montant de la prime d’activité selon ce simulateur exclusif pour une personne seule.

Si la personne est locataire et que son salaire est :

  • De 1300 euros nets par mois : la CAF lui versera une prime d’activité à hauteur de 236 euros par mois de complément de revenu.
  • De 1400 euros nets par mois : la prime d’activité s’élèvera à 200 euros par mois.
  • De 1700 euros nets par mois : la prime d’activité s’élèvera à 83 euros par mois.

La CAF verse la prime d’activité chaque mois (le 5 du mois suivant). Elle calcule son montant pour trois mois fixes. Durant cette période, il n’y a pas de variation de montant selon les changements de situation familiale ou professionnelle. Afin de réévaluer les droits, les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer sur internet leurs ressources du trimestre précédent. Et ce, chaque trimestre.

Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité

Voici les conditions à respecter pour avoir droit à la prime d’activité :

  • Il faut être majeur.
  • Il faut être salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou agriculteur.
  • Il faut résider en France de manière stable et effective. C’est-à-dire y résider de manière permanente. Ou bien ne pas résider hors de France plus de 3 mois par année civile ou date à date.
  • Il faut être de nationalité française.
  • Les ressortissants de l’Union européenne doivent remplir les conditions de séjour ou disposer d’une carte de résident.
  • Les étrangers hors Union européenne doivent aussi disposer d’une autorisation de travail.
  • Il faut avoir un revenu n’excédant pas un certain plafond.

Cela étant, certaines personnes ne peuvent prétendre à la prime d’activité. C’est le cas des travailleurs détachés exerçant temporairement une activité en France.

Pareil pour ceux qui sont en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Sauf s’ils perçoivent des revenus d’activité. De même pour étudiants ou apprentis percevant par mois un revenu égal ou inférieur à 78 % du SMIC net. Ce qui représente 960 euros au 1er janvier 2022.

NB : Peuvent aussi bénéficier de la prime d’activité les travailleurs handicapés percevant l’AAH. Pour cela, leurs revenus doivent être inférieurs à 0,25 fois le SMIC brut horaire. Il faut aussi que ces revenus soient supérieurs ou égaux à 294,64 euros. La CAF prend en compte l’AAH pour calculer la prime d’activité.