Prix de l’électricité : êtes-vous concernés par le rattrapage à la baisse ?

L’association CLCV dénonce les abus de certains fournisseurs d’électricité. C’est pourquoi un rattrapage à la baisse pourrait s’appliquer.

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L’hiver est proche, c’est la saison où l’on consomme le plus d’électricité. De plus, le prix est fortement influencé par l’inflation. Heureusement, l’État a instauré un bouclier tarifaire. En ce moment, la limitation est de 4 %, mais elle va augmenter à 15 % l’année prochaine.

À moins qu’il y ait une baisse rétroactive du prix de l’électricité. D’ailleurs, le délégué général de l’association CLCV exhorte la commission de régulation de l’énergie (CRE) à revoir son calcul du tarif réglementé de vente (TRV). Pourquoi ? On vous répond dans cet article.

Qu’est-ce que la CLCV ?

Le développement de l’acronyme CLCV est « Consommation, Logement, Cadre de Vie ». En termes plus clairs, on peut donc le définir comme la confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie.

Voici ce qui se trouve écrit sur leur site web pour gros titre « Nos missions » :

« La CLCV agit à des niveaux complémentaires : accompagne les particuliers dans le règlement de leurs litiges personnels, les informe, défend l’intérêt collectif des consommateurs et usagers auprès des pouvoirs publics nationaux… »

Ce qui nous intéresse aujourd’hui est la défense des intérêts collectifs des consommateurs. L’association dénonce les abus faits par certains fournisseurs d’électricité. Ces abus ont donc induit à l’erreur le calcul de la CRE en appliquant un bouclier tarifaire de 15 % pour 2023.

Voici les propres mots du délégué général de l’association rapportés par Capital :

« Nous demandons un rattrapage tarifaire à la baisse sur le TRV, en raison des manipulations de certains fournisseurs qui ont volontairement abusé du mécanisme d’accès à l’électricité nucléaire. »

Ce dernier affirme même être prêt à aller jusqu’au tribunal administratif pour obtenir une réduction de prix.

Fraude de certains fournisseurs d’électricité

Selon l’association de défense de consommation CLCV, certains fournisseurs d’électricité en France ont faussé leurs données pour la demande de l’ARENH. Pour mieux comprendre l’affaire, définissant d’abord ARENH.

Qu’est-ce que l’ARENH ?

Le développement de l’acronyme de ce terme est « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique ». C’est un dispositif fait par EDF pour régulariser la flambée d’énergie.

Selon le site officiel d’EDF :

« L’ARENH signifie “Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique”. Il permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. »

Ce mécanisme oblige EDF à vendre une partie de sa production à bas prix aux fournisseurs. Le prix actuel est d’environ 40 euros par mégawattheure. La quantité d’électricité vendue dépend du portefeuille de clients de chaque fournisseur.

Électricité : « Certains fournisseurs ont surestimé leurs besoins »

L’opération ARENH intervient chaque année au mois de novembre. Cela dit, cette affaire remonte à la fin de l’année 2021. La déléguée générale de l’association CLCV s’est confiée au site d’information Capital.

« Le souci, et nous l’avions anticipé dès le mois de janvier 2022, c’est que certains fournisseurs ont surestimé leurs besoins, parfois volontairement, dans l’intention de frauder. »

Par ailleurs, la CRE semble consciente de cette fourberie. Elle a récemment annoncé avoir lancé des investigations sur une demi-douzaine de fournisseurs d’électricité. À l’heure où l’on vous écrit, une enquête est encore en cours contre Ohm Énergie.

Les conséquences de cette fraude

Cette fraude n’entraîne pas seulement une perte pour EDF. Les conséquences sont bien présentes dans notre vie quotidienne. On peut dire que cette affaire concerne vraiment l’intérêt général des consommateurs.

La surestimation de l’écrêtement d’ARENH

À cause de cette fourberie, la demande d’ARENH a augmenté à 160 térawattheures (TWh) en 2022. Alors que le plafond se trouvait fixé à 120 TWh.

Cela a obligé les fournisseurs d’électricité d’acheter une grande partie de leur besoin à prix fort sur les marchés internationaux. Tout cela vous paraît-il flou ? Retenez juste que c’est en tenant compte de tout cela qu’EDF calcule le coût du TRV (tarif réglementé de vente).

Une majoration de 7 à 10 % durant l’année 2022

Toujours selon François Carlier, la surestimation du coût de l’écrêtement est de 15 à 20 TWh. Une fois appliqué au TRV, cela entraîne une majoration à hauteur de 7 à 10 % sur le prix de l’électricité actuel.

« Ce n’est pas du tout négligeable ! Une partie de la hausse que nous avons subie cette année est due à l’écrêtement », assure-t-il.

Il n’y a pas que cela, les mesures prises pour l’année 2023 sont également fondées sur ces données erronées.

Le bouclier tarifaire de 2023 sur le gaz et l’électricité

Durant une conférence de presse du mercredi 14 septembre dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a alors annoncé que le bouclier tarifaire continuera jusqu’en 2023. Rappelons que le taux actuel est de 4 %.

En février 2023, il est prévu que le bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité passe à 15 %. Toutefois, il est possible que cette limitation soit calculée sur la base des données fauchées. Il est possible alors que ce bouclier diminue.

Les propositions de la CLCV

Pour le moment, cette affaire n’est pas portée au niveau du tribunal. Cependant, la CLCV réclame une réduction du bouclier tarifaire jusqu’en 2023.

Le taux de 15 % sur le prix d’électricité pourrait ramener à 8 % voire 5 %. C’est pour le rattrapage des coûts de l’électricité. Rapportée par nos confrères de Capital, l’association a envoyé une lettre à la CRE pour réclamer une réduction de prix.

« Nous avons adressé un courrier aux services de la CRE pour leur demander de revoir la formule de calcul des prix pour l’année 2022 et d’appliquer un rattrapage à la baisse en février 2023 », informe la CLCV.

Toutefois, il est possible que la régularisation n’intervienne qu’après les résultats définitifs des contrôles. Les contrôles du guichet ARENH de novembre 2021 ne se trouvent pas encore finis. Ils ne prendront fin qu’en juin 2023. Ainsi, le rattrapage ne pourra pas intervenir sur le bouclier tarifaire de février 2023.

Heureusement, CLCV propose déjà une autre solution :

« Si cela devait être le cas, nous leur proposerons de procéder à un rattrapage en deux temps, en appliquant un acompte en février, puis en soldant le rattrapage en juillet, après les résultats des contrôles. »

Pour les fournisseurs d’électricité qui ont fraudé, l’affaire est à la main de la CRE. Cependant, si ce dernier s’oppose au rattrapage, le délégué général de CLCV dit être prêt à aller devant un juge administratif.

« Et si la CRE s’oppose au rattrapage, nous irons devant le tribunal administratif »

Voilà, l’affaire est en cours, nous donnerons plus de détails les jours qui suivent. Pour être informé de ce qui se passe, restez connecté sur notre site d’information.