Taxe d’habitation : cette technique pour savoir si vous devez encore payer l’impôt cette année

Des contribuables devront encore payer la taxe d’habitation en 2022. Ce sera la dernière avant la suppression totale de cet impôt en 2023.

Source : IStock

La taxe d’habitation connaît un nouvel allègement en 2022. Cet impôt devra disparaître totalement l’année prochaine. En attendant, des contribuables devront la payer encore cette année pour la dernière fois. Ils se trouvent environ 20 % à être encore soumis à la taxe d’habitation.

Un allègement progressif de la taxe d’habitation

En 2018, le gouvernement a annoncé la suppression de la taxe d’habitation. Depuis, nombreux sont les contribuables qui se posent la question de savoir s’ils seront soumis à cette taxe ou non. Rappelons que peu importe votre statut, vous pouvez être redevable de la taxe d’habitation.

Que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier ! Et ce, pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire. Annoncée en 2018, sa suppression devait se faire de manière progressive. Et ce, jusqu’en 2023, l’année où elle disparaîtra complètement.

Cela dit, 2022 est la dernière année où les contribuables qui y sont encore assujettis devront s’en acquitter. Par ailleurs, l’impôt devrait être encore moins salé cette année comparé à l’an dernier. En effet, sa suppression se fait de manière progressive en l’accompagnant d’un allègement.

Un allègement de ménage de 65 % pour 2022

20 % de ménages devaient encore payer la taxe d’habitation en 2021. Cela étant, selon le ministre de l’Économie, cette année-là, il y a eu un allègement de 30 %. Toujours selon le ministre, un autre allègement de 65 % devrait encore se faire pour 2022.

Notons que cette année, la redevance audiovisuelle a fait l’objet d’une suppression. Cet impôt figurait également sur la taxe d’habitation. Question : est-ce que vous devez encore cette année payer la taxe d’habitation ? Ou est-ce que vous allez bénéficier d’une baisse ?

Pour le savoir, vous devez vous reporter à votre revenu fiscal de référence pour l’année 2021. En plus de cela, il y a le nombre de parts fiscales qui composent votre foyer. Le ministre de l’Économie a mis en ligne un tableau dans lequel vous retrouverez les tranches de références. Allez donc voir sur le site du ministère de l’Économie.

La date limite de paiement de la taxe d’habitation

En général, dans la majorité des cas, les contribuables assujettis à la taxe d’habitation ont jusqu’au 15 novembre pour la payer. Pour les reliquats, la date limite est le 15 décembre. Faites-vous partie des contribuables non mensualisés ? Si tel est le cas, allez voir votre avis d’imposition en ligne.

En effet, ces avis y sont disponibles depuis le 28 septembre dernier. Les mensualisés doivent être patients, car leurs avis seront disponibles à partir du 19 octobre. Ces avis sont disponibles dans l’espace particulier de chaque contribuable.

Pour y accéder, vous n’avez donc qu’à cliquer sur le bouton « votre espace particulier ». C’est sur le site gouvernemental qui gère les impôts, en haut à droite de la page d’accueil.

Le plafond de la RFR

Comme dit plus haut, il faut se référer au revenu fiscal de référence 2021 pour s’acquitter totalement de la taxe d’habitation. Ce revenu fiscal ne doit pas excéder certains plafonds, selon la composition de la famille. C’est dans le tableau que le ministre de l’Économie a mis en ligne. Prenons un exemple.

Un couple marié avec trois enfants ne paiera alors pas de taxe si son RFR ne dépasse pas 57 340 euros. Si son RFR dépasse ce plafond, l’exonération n’est pas partielle. Avec un RFR compris entre 57 340 et 59 424 euros, ce même couple aura droit à un dégrèvement. Un dégrèvement allant de 66 à 99 %.

Cela étant, la remise fiscale sera de 72 % si son RFR s’élève à 59 000 euros. Pour un revenu de 58 000 euros, la remise fiscale sera de 89 %. Les contribuables ayant les plus hauts revenus paieront 35 % de la note seulement. Cela semble dû à la ristourne de 65 % qui leur est accordée.

Il en sera ainsi pour un couple avec 2 enfants, disposant d’un RFR supérieur à 59 424 euros. À noter que les contribuables sujets de l’impôt sur la fortune immobilière en 2021 ne sont exemptés que de 65 %. C’est le taux maximum, et ce, quels que soient leurs revenus.

À noter que comme cette année la contribution à l’audiovisuel public n’est plus, les contribuables mensualisés auront droit à un remboursement. Il s’agit du remboursement de la part de contribution déjà payée. Ce remboursement se fera sur leur compte bancaire à partir d’octobre.

La facture va augmenter pour les résidences secondaires

Pour les logements secondaires, la taxe d’habitation continuera donc à être due et la facture pourra même augmenter. La valeur locative servant de base de calcul de la taxe est réévaluée chaque année. Cela se fait en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH). Pour 2022, cette augmentation atteint 3,4 %, du jamais vue depuis 1993.

« Le gel de la revalorisation de la base taxable ne concerne que les résidences principales et non les habitations secondaires. En revanche, le taux d’imposition est gelé en 2022 pour toutes les résidences, principales comme secondaires. »

Ce sont donc les mots d’André Percheron, un avocat-fiscaliste à Paris. Pour 2023, on craint encore une flambée de la base taxable vu le contexte d’inflation galopante. De plus, une réforme de la détermination des valeurs locatives semble prévue pour 2026.

Les bases imposables fixées selon le marché locatif de 1970 sont obsolètes aujourd’hui. Ces bases ignorent les évolutions de ces 50 dernières années. Hélène Guerra prévient qu’avec cette réforme, il faudra compter sur des bases complètement révisées.

En plus de cela, la nouvelle valeur locative pourrait bondir pour les propriétaires de logements anciens. Un bond qui surviendra après les mises à jour des catégories en raison des travaux ou des améliorations réalisés.

En outre, la municipalité dans les 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants peut majorer de 5 à 60 % la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les dernières données de la direction des finances publiques révèlent que seulement un quart des communes ont voté la majoration. Et ce, alors qu’elles avaient la possibilité de l’instaurer. La direction des finances publiques a publié ces données en 2020.