Retraite : n’oubliez surtout pas ce dispositif si vous êtes parent

Si vous avez cessé de travailler pour vous occuper d’un enfant, vous pouvez bénéficier de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Source : IStock

Tout parent a déjà dû quitter le travail afin de s’occuper d’un enfant malade ou d’une personne en situation de handicap. Évidemment, une journée d’école pour un rhume ne fonctionne pas, mais dès que vous avez dû vous occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie très importante, ce dispositif peut vous intéresser. Alors, s’il vous est déjà arrivé de devoir arrêter de travailler pour vous occuper de vos enfants. Vous pouvez bénéficier de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). En effet, depuis les années 70, les parents qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent bénéficier, sous conditions, de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). En règle générale, l’attribution de cette assurance se fait de manière automatique. Toutefois, il se peut qu’il y ait parfois quelques oublis de constatés. On vous dit tout ! 

Qu’est-ce que l’AVPF ? 

Créée sous le nom d’Assurance vieillesse des mères de famille (AVMF), en 1972, l’AVPF garanti à tout parent une aide quant aux droits à la retraite. En effet, l’assurance vieillesse des parents au foyer garantit la continuité dans la constitution de vos droits à la retraite. Et ce, dans le cas où vous serez amenés à cesser ou réduire votre activité professionnelle. Dans le cadre d’un ou plusieurs enfants, ou alors personne en situation de handicap qui nécessite votre soutien au quotidien.

 

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Ce dispositif gratuit, avant tout, permet d’acquérir des trimestres d’assurance retraite au régime de base. En effet, les cotisations se voient ajoutées au compte retraite. Et ce, pour permettre de valider des trimestres sans forcément de trouver au travail. Ces trimestres permettent ensuite de calculer la pension de retraite vieillesse. Ainsi, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez avoir le droit de bénéficier d’une majoration du montant de votre pension de retraite. Un dispositif dont de nombreuses personnes ignorent l’existence. 

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif 

Pour pouvoir prétendre à cette assurance vieillesse des parents au foyer, il faut avoir un ou plusieurs enfants à charge dans le foyer. Mais également percevoir ou avoir perçu, pendant les périodes d’interruption ou de réduction d’activité, certaines allocations familiales. Toutefois, il faut noter que la liste des allocations a évolué depuis le temps. De plus, il faut pouvoir justifier que votre niveau de revenu se trouve inférieur à celui du seuil défini. En principe, il n’existe aucune démarche à faire afin de pouvoir bénéficier de cette assurance vieillesse des parents au foyer. 

 

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En règle général. La CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) se charge du versement de toutes les prestations sociales. Mais également de les affilier auprès de l’assurance-retraite. Bien que ce dispositif ne soit plus réservé qu’aux mères de famille depuis 1979, les femmes restent tout de même les principales bénéficiaires. 

Le versement de cette majoration de votre pension de retraite

En règle générale, les périodes de “non-travail” se trouvent reportées sur le relevé de carrière régulièrement. Et ce, sous le libellé “Assurance-vieillesse des parents au foyer”. Toutefois, il se peut que le circuit entre les Caisses d’allocations familiales et les Caisses d’assurance maladie produise quelques erreurs. En effet, il arrive encore aujourd’hui que certaines personnes, qui partent à la retraite, ne possèdent aucun trimestre validé au titre de l’AVPF. Et ce, alors qu’elles auraient pu bénéficier de cet avantage. Il se peut également que certaines personnes aient des trimestres sur leur relevé de compte. Mais uniquement pour une partie des années d’interruption ou de réduction d’activité. Dans ce cas de figure, certains périodes passent à la trappe. Toutefois, comme ce dispositif ne constitue pas une aide connue. De nombreuses personnes ne pensent pas à faire la demande. Afin d’éviter le risque de perdre les années qu’elles pensent fausses. 

 

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Le Code de la Sécurité Sociale

Le Code de la Sécurité Sociale souligne le fait que la cotisation due au titre de l’AVPF fait l’objet d’un calcul sur la base d’une assiette forfaitaire. Cette dernière égale à à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance par mois. Et ce, en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. L’assiette forfaitaire mensuelle applicable en 2021, au titre de l’AVPF, se trouve chiffrée à 1 715,35 euros. De plus, l’AVPF ne fait pas partie des prestations familiales et ne se voit donc pas versée à l’allocataire. Mais à l’assurance vieillesse (Cnav). L’AVPF apporte alors des droits, mais uniquement pour le calcul de la retraite de base.

La demande d’AVPF

Quoi qu’il en soit, il reste tout de même possible de faire valider les périodes manquantes a posteriori. Et ce, si vous vous rendez compte qu’elles sont passées entre les mailles du filet. « L’idéal c’est de pouvoir retrouver les décomptes adressés chaque année par les CAF ou son numéro d’allocataire et de demander à la caisse d’allocations familiales de mener une enquête AVPF. La Caisse de retraite peut également demander un complément d’information à la caisse d’allocations familiales. C’est parfois un peu le parcours du combattant. Il vaut mieux s’y prendre au moins deux ans avant de partir en retraite pour ne pas retarder la date de versement de sa pension de retraite », suggère Youssef Ghanim. Un consultant retraite chez YG-conseil-retraite. 

L’assurance vieillesse

Il reste possible de bénéficier de l’assurance vieillesse des parents au foyer. Et ce, au titre de la charge d’une personne en situation de handicap. En effet, il fait que cette personne, à réception de l’avis de la Commission des Droits pour l’autonomie des Personnes handicapées, vous a désigné comme aidant. Ainsi, vous pouvez passer à la demande. Et ce, auprès de votre CAF ou de la MSA en remplissant le formulaire Cerfa n°14104. Pensez alors à joindre tous les documents demandés. Si vous souhaitez faire la demande d’affiliation à l’AVPF sous le titre d’un tout autre motif, il n’y a souvent pas de démarche à faire. En effet, la CAF fera la démarche de votre affiliation, de manière automatique. Et ce, si vous remplissez toutes les conditions. Ce dispositif vous permettre alors de recevoir des cotisations d’assurance vieillesse pour votre retraite.