Arnaque : un escroc déclare 237 faux sinistres à l’assurance et doit rembourser une fortune

Le tribunal de Belfort a jugé un sexagénaire après la découverte de ses arnaques bien ficelées. Découvrez tous les détails.

Source : IStock

Fausses factures, différentes cartes d’identité, procès-verbaux falsifiés… Un système d’arnaque organisé de bout en bout se déroulait sous le nez des compagnies d’assurance. Depuis plusieurs années, un homme de 68 ans trompait ses compagnies d’assurance. Il déclarait de faux sinistres et empochait les remboursements. Il investissait ensuite cet argent en achetant des appartements à des Sociétés civiles immobiliers. Selon Le Parisien, l’escroc se serait servi d’une vingtaine de SCI pour investir le capital qu’il gagnait. Il s’en servait également pour emprunter de grosses sommes d’argent à la banque. Sa manœuvre frauduleuse lui aura permis d’acheter 160 appartements, en 6 ans !

Comment s’y prenait-il pour l’arnaque ?

L’homme de 68 ans avait souscrit à plusieurs compagnies d’assurance. Il déclarait ensuite plusieurs sinistres et se fait dédommager pour cela.

Le sexagénaire se rend ensuite auprès des SCI (Sociétés civiles immobilières) avec le remboursement pour acheter des appartements. Grâce à ces SCI, il pouvait aussi emprunter de l’argent auprès des banques. Il s’en servait pour acheter d’autres appartements.

Pour être plus crédible, il décide de se créer de fausses cartes d’identité. De cette manière, les organismes dans lesquels il se rendait ne se doutaient jamais de rien. Il mettait donc au point de faux procès-verbaux.

Une dette bancaire de 3 314 000 euros !

Sa combine a commencé le 1er janvier 2011. Son arnaque s’est poursuivie jusqu’au 31 décembre 2016. Au cours de ces 6 années, il a simulé 237 sinistres et a amassé le nombre équivalent en demandes d’indemnisation. Le montant total des remboursements qu’il aura soutiré aux compagnies d’assurance, est estimé à 1 395 000 euros.

L’homme est passé par 22 SCI. En tout, il aura créé 31 fausses cartes d’identité différentes. Le système qu’il a mis au point lui a permis d’acheter 160 appartements. D’après le Parisien, la dette bancaire de celui-ci atteint les 3 314 000 euros.

Le pot aux roses finalement découvert

Tout porte à croire que l’homme n’a pas agi seul. Parmi les SCI qu’il a ouvertes, son fils âgé de 41, détenait de nombreuses parts en son nom.

Mais une fois que l’arnaque est découverte, le père a toujours nié la participation de son fils. D’après lui, ce dernier serait tout à fait innocent.

L’homme de 68 ans est tenu pour « escroquerie, faux et usage de faux ». Il explique au juge qu’il était « soumis à la pression des établissements bancaires pour rembourser ces prêts ». Malgré ses allégations, le tribunal le soupçonne d’avoir détourné plus d’un million d’euros avec l’aide de son fils.

À la barre, son avocat a avancé :

« Vous n’avez pas devant vous le Bernard Madoff de Belfort ». Celui-ci avait fait référence à cet arnaqueur légendaire qui se servait d’une pyramide de Ponzi pour s’enrichir.

Cette réplique de l’avocat avait pour but de minimiser les méfaits de son client devant la justice. Il ajoute que le sexagénaire « ne s’est pas enrichi personnellement avec ses arnaques, car il devait rembourser les prêts ». Le ministre public a tout de même demandé au juge de lui attribuer 5 ans de prison, 5 ans de sursis probatoire et 50 000 euros d’amende.

Une sanction lourde pour l’arnaque

Mais le ministère public ne s’arrête pas là. Il veut que le fils fasse un an de prison assorti de sursis ainsi que 5 000 euros d’amende. Le fils insiste qu’il n’a jamais participé à la fraude de son père, et ce, malgré les actions qu’il détient sur les immeubles de celui-ci.

L’affaire est finalement jugée ce 21 septembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Belfort (Territoire-de-Belfort). Le sexagénaire a reçu une condamnation de six mois de prison ferme. Sa peine se voit accompagnée de 56 mois de sursis. Toutefois, le juge lui a donné la possibilité de purger sa peine à domicile. Celui-ci porte donc un bracelet électronique.

Mais ce n’est pas tout. Le sexagénaire doit rembourser 5 000 euros d’amende. Il doit aussi payer la somme immense qu’il a soutirée à toutes les compagnies d’assurance, soit plus d’un million d’euros. Il doit également payer 700 000 euros à toutes les banques qu’il a souscrites.

D’ailleurs tous les appartements qu’il a obtenus ont tous été saisis. Ces derniers devraient rembourser ses dettes immenses.