Retraites : âge de départ, fin des régimes spéciaux, concertations… voici ce que l’Elysée a décidé

Un dîner a eu lieu mercredi dernier à l’Élysée. Ministres et alliés de l’exécutif y ont pris part pour discuter de la réforme des retraites.

Source : Getty Images

Mercredi 28 septembre 2022, au soir, a eu lieu à l’Élysée un dîner entre l’exécutif et ses alliés de la majorité et des ministres. Ils ont discuté de la réforme des retraites et ont pris des décisions. De ce fait, une nouvelle phase de concertations va débuter.

Réforme des retraites : les décisions prises

Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ont arrêté la méthode et les modalités de la réforme des retraites qui est en marche. En effet, le chef de l’État et la Première ministre ont discuté avec les ministres chargés de la réforme. C’était ce mercredi 28 septembre à l’Élysée. Les alliés de la majorité y étaient également.

Le dîner a duré 4 heures et voici les décisions prises ce soir-là :

Un nouveau cycle de concertations

Le gouvernement a décidé lors de ce fameux dîner d’ouvrir un nouveau cycle de concertations sur la réforme des retraites. À partir de la semaine prochaine, Olivier Dussopt va entamer des négociations avec les organisations patronales et syndicales.

Les groupes parlementaires y prendront part également. Olivier Dussopt est, rappelons-le, le ministre du Travail. La Première ministre Élisabeth Borne s’est prononcée là-dessus.

« On a fait le choix du dialogue et de la concertation avec les partenaires sociaux et les partis politiques » explique-t-elle.

Un projet de loi spécifique

À ce stade, l’exécutif privilégie un projet de loi spécifique à la réforme des retraites. C’est comme cela qu’il compte mettre en œuvre la réforme des retraites. Cependant, cette méthode a fait débat au sein du gouvernement et de l’opinion publique ces dernières semaines.

En effet, il y avait d’autres opinions à l’étude. D’abord un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale en octobre à l’assemblée. François Bayrou, allié du gouvernement, voyait cette idée comme un passage en force de la réforme. Puis, un projet de loi rectificatif en janvier 2023.

Entrée en vigueur à l’été 2023

Le calendrier de la réforme arrêté, Élisabeth Borne souhaite adopter le projet de loi avant la fin de l’hiver. Ensuite, début 2023, un débat aura lieu. Le but est de faire voter la réforme à l’été 2023 avant une entrée en vigueur à l’hiver 2023/2024.

Âge de départ à 65 ans

L’objectif fixé par le gouvernement est de reculer l’âge de départ à la retraite à 65 ans en 2031. Actuellement, l’âge légal de départ est à 62 ans. Cet âge va progressivement reculer de quatre mois par an pour atteindre cet objectif. Pour rappel, lors de sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait évoqué un âge de départ à 64 ans ou 65 ans.

Fin des régimes spéciaux

Durant les trois mois à venir, plusieurs thèmes seront au centre des discussions. Les longues carrières, la pénibilité du travail et les régimes spéciaux. Mais aussi, l’aménagement de fin de carrière, la transition entre l’emploi et la retraite ou l’emploi des seniors.

Encore candidat, Emmanuel Macron s’est engagé à relever la pension minimum de retraite pour tous à 1100 euros par mois.

Un système des retraites par points

Il est nécessaire de préciser que le système de retraite envisagé initialement et un système par point. Ce système fonctionne de la manière suivante : chaque année, un actif cotise et accumule un nombre de points. Ce nombre de points se transforme ensuite en pension mensuelle une fois l’âge de la retraite atteint.

Dans ce système, toutes personnes faisant partie de la population active disposent d’un compte sur lequel les points sont additionnés. Par la suite, les points deviennent une somme d’argent et les séniors la recevront chaque mois.

Les points deviennent une pension via un coefficient de conversion. Ce coefficient peut prendre en compte plusieurs facteurs tels que le nombre d’années cotisées. Ou encore l’espérance de vie moyenne du pays. Cela dit, lorsqu’un salarié part à la retraite, sa pension correspond au nombre de points acquis durant sa vie active.

On multiplie ce nombre de points par la valeur du point en vigueur à la date de départ à la retraite. C’est de cette façon que le régime général français et les régimes complémentaires fonctionnent. Pour l’heure, le système de retraite français est un régime de retraite par répétition.

La réforme ne concerne pas les retraités actuels

Cette réforme ne concerne pas les ex-salariés actuels. Cependant, il y a une mesure qui devrait les concerner directement. Il s’agit de la revalorisation de la pension de retraite minimum à 1100 euros. Le parlement doit d’abord la confirmer.

Comme dit plus haut, l’âge légal de départ à la retraite va progressivement reculer de quatre mois par an. Cela étant, la génération née en 1961 pourrait être la première concernée si l’on croit Les Échos. La mise en œuvre intervient en juillet 2023.

Avec ce calendrier, la mesure ne concernera que les personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1961. Le Parisien avait toutefois évoqué la génération 1963. On entendait cela aussi de l’entourage d’Emmanuel Macron en mars 2022.

À l’époque, Macron était candidat. Pour l’heure, il n’y a pas encore de calendrier arrêté. On attend encore les concertations avec les partenaires sociaux.

Réforme des retraites : les épreuves

Lors de sa campagne électorale pour l’élection de 2017, Emmanuel Macron avait déjà évoqué cette réforme de retraite. Il évoquait la création d’un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits. Et ce, quel que soit le statut de celui qui a cotisé.

Voici par quoi est passée la réforme avant la crise du Covid :

  • Concertation avec les partenaires sociaux de mai à décembre 2018. C’était sous l’égide du haut-commissaire aux retraités, Jean-Paul Delevoye. Il y avait aussi en parallèle une concertation citoyenne sur une plateforme.
  • Présentation officielle, au printemps-été 2019 des grandes orientations de la réforme. Il y avait aussi une deuxième session de négociation avec les partenaires sociaux.
  • Le 18 juillet 2019, Jean-Paul Delevoye a remis officiellement son rapport au Premier ministre.
  • Du 16 septembre 2019 au début décembre 2019, il y avait un nouveau cycle de discussion avec les partenaires sociaux.
  • Un conflit social débute le 5 décembre 2019.
  • Le 24 janvier 2020, le texte fut présenté en conseil des ministres.
  • Le texte fut ensuite examiné en procédure accélérée pendant 15 jours à l’Assemblée nationale. Ceci a débuté le 17 février 2020.
  • Adoption des projets de loi ordinaire et organique de réforme des retraites au début du mois de mars 2020. Ensuite, on a suspendu la réforme à cause de la crise sanitaire.