Impôts locaux : la taxe foncière n’est pas la seule qui va exploser…

Les collectivités locales semblent avoir la main de plus en plus lourde. En effet, la taxe foncière n’est pas la seule à être impactée.

Source : Getty Images

Selon la Direction générale des finances publiques, les 32 millions de foyers propriétaires ont versé environ 27,3 milliards d’euros cumulés de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2021. Ce qui représente un montant en progression de 2,9 % sur un an. Selon Bercy, cette augmentation peut s’expliquer « à 60 % par une hausse des taux d’imposition, et à 10 % par la revalorisation annuelle des valeurs locatives ». Près de 320.000 logements supplémentaires ont été dénombrés, ainsi que 50.000 nouveaux propriétaires. La progression du nombre de locaux taxés explique le reste. Tous types de locaux confondus, la taxe foncière a coûté en moyenne 694 euros par foyer, contre 680 en 2020. Soit une hausse de +2,1 %. Toutefois, la taxe foncière n’est pas la seule à avoir connu une hausse conséquente. On vous dit tout ! 

La taxe foncière : une note salée cette année

Certains contribuables ont écopé d’une note bien plus salée. « La taxe foncière est en moyenne plus élevée pour les maisons, à 932 euros, en augmentation de 2,6 % par rapport à 2020, contre 760 euros pour les appartements, en hausse de 1,7 % sur un an », rapporte la DGFiP. Les multi-détenteurs de logements se retrouvent donc, à eux seuls, à représenter près de la moitié du montant total de taxe foncière de l’année. Selon la DGFiP, deux départements ont collecté de grosses sommes pour la taxe foncière. Tout d’abord, l’Essonne, avec 1.310 euros en moyenne. Et ce, suivie du Val-d’Oise, avec 1.293 euros. 

 

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Contrairement à ces deux départements, les trois suivants constituent donc des endroits attractifs. L’Indre compte environ 572 euros de taxe foncière par habitation. Suivie de la Creuse avec 576 euros, et de la Haute-Corse avec 578 euros. Toutefois, ne comptez pas sur une baisse cet automne. Les nouveaux avis, envoyés depuis le 30 août, composent de nouvelles hausses inquiétantes. Ceci peut s’expliquer, tout d’abord, par la revalorisation automatique des bases d’imposition. En effet, cette réévaluation a connu une hausse d’approximativement 3,4 %. La hausse des impositions se trouvera donc a minima de ce chiffre sur tout le territoire français. Et ce, avant même toute amélioration des logements ou mise à jour opérée localement par l’administration fiscale. « Il faut remonter à 1989 pour retrouver une augmentation aussi importante », précise Jérôme Barberet, le directeur des études du cabinet spécialisé FSL.

Les autres impôts locaux impactés

Il faut également tenir compte du fait que la taxe foncière ne représente pas la seule ligne inflationniste sur l’avis d’imposition 2022. En effet, la Teom, qui a pour but de financer la collecte et le tri des déchets ménagers, se voit aussi en hausse conséquente. Et ce, encore du fait de la revalorisation de 3,4 % des bases locatives. Selon FSL, l’augmentation moyenne de ces taux se trouve plus élevée que la taxe foncière étonnamment. Et ce, avec un taux de hausse avoisinant +1,7 %. Cette fois, les villes de 40.000 à 100.000 habitants s’avèrent les plus gourmandes.

 

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« Dans le détail, la hausse y atteint +2,6 % », précise Jérôme Barberet. « Elle reste à l’inverse, dans les villes de plus de 100.000 habitants, limitée à +1 % ». Selon nos confrères Capital, certaines hausses donnent le vertige. « +40 % à Aubagne, ou +44,3 % à Beauvais, même si le taux appliqué dans cette commune de l’Oise reste modéré (6,51 %). Parmi les autres fortes progressions, signalons Troyes (+30,4 %), Bourges (+23,7 %) et Arles (+15,6 %). Certaines grandes villes ont aussi eu la main lourde : la Teom enfle de 31,6 % à Rennes, de 25,2 % à Argenteuil et de 23,9 % à Clermont-Ferrand. Il faut dire qu’elle était encore basse dans ces trois communes, à moins de 10 % ». 

Les explications de ces augmentations

Il ne faut pas chercher très loin pour trouver le coupable des hausses. L’inflation. Un grand coupable de nombreuses augmentations depuis le début de l’année. « Mais leur coût de valorisation est aussi à la hausse », explique Jérôme Barberet. Les communes qui gèrent elles-mêmes des services de déchets se doivent d’acquitter une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l’État. Toutefois, cette taxe a, elle aussi, augmenté. De nombreuses dépenses que les communes ne peuvent que répercuter sur leurs administrés, vu qu’elles se voient interdites de déficit budgétaire. Elles appellent donc à l’aide.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, semble sensible à cet appel. « Nous réfléchissons à limiter l’augmentation mécanique de la taxe foncière liée à l’inflation », a confié l’entourage du ministre, au mois de juin à nos confrères du Figaro. Toutefois, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a récemment expliqué à nos confrères Capital, que cela n’avait pas été confirmé. « À ma connaissance, rien de très formel n’a été annoncé. Néanmoins, ce qui plane dans l’air est que la très forte revalorisation des bases prévue par la loi ne serait pas appliquée en 2023 », souligne le connaisseur des finances locales. Affaire à suivre.