Aides sociales, impôts : voici à quoi s’attendre pour l’année 2023

Le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) est en élaboration. Plusieurs aides sociales sont actées.

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La courbe de l’inflation ne cesse de grimper. 2023 s’annonce délicate, peut-être encore plus difficile que 2022. Conscient de cette situation, l’État offre plusieurs aides sociales pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.

À ce propos, dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), plusieurs aides sociales vont bientôt être appliqués. Parmi elles, plusieurs revalorisations des prestations sociales et les pensions de retraite. Les détails dans cet article.

Les aides sociales touchent directement les familles

Le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) était présenté au conseil des ministres lundi 26 septembre dernier. Dans ce projet de loi, le gouvernement a prévu de nombreuses aides sociales qui visent à protéger les foyers.

En voici quelques-unes :

Revalorisation de 50 % de l’allocation de soutien familial

Parmi les aides sociales actées dans le PLFSS, l’allocation familiale attribuée aux parents isolés est augmentée de 50 %. C’est dans l’objectif de compenser le déséquilibre entre les familles en couple et célibataire.

Par ailleurs, selon le site gouvernemental du Service-Public, un parent isolé est :

« Une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de Pacs. »

Eh bien, si vous répondez à un de ces critères, vous connaîtrez une revalorisation de 50 % sur votre allocation de soutien familial. Son montant passera ainsi de 123,54 euros par mois et par enfant à 185,33 euros par mois et par enfant.

L’aide financière à la garde d’enfant, revue

Désormais, si vous faites garder votre enfant par un assistant maternel ou à la crèche, les aides seraient les mêmes. Cela s’applique, peu importe le nombre d’enfants à la charge.

Revalorisation de 50 % de la pension alimentaire

Cette revalorisation concerne seulement les familles monoparentales. C’est-à-dire les familles qui n’ont qu’un parent. Cette situation est estimée à 20 % des familles en France. Cette augmentation fera passer cette aide sociale de 116 euros à 174 euros par mois.

Notons aussi qu’en 2023, l’âge des enfants qui bénéficie du complément de libre choix du mode de garde (CMG) va augmenter. Pour les familles monoparentales, cet âge est passé de 6 ans à 12 ans. Jusqu’à l’âge de 12 ans de votre enfant, vous pouvez choisir librement le mode de garde.

Les aides sociales concernant l’emploi

Il n’y a pas que les familles que le gouvernement va aider l’année à venir. Inscris dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), plusieurs mesures touchent les salariés et les ex-salariés. En voici quelques-unes :

La revalorisation des pensions de retraite

Au moment où l’on vous écrit, une augmentation de 4 % s’applique sur les pensions de retraite de base. C’était le cas depuis le premier juillet 2022. Pour ce qui est des pensions de retraite complémentaire, les débats sont déjà en cours, une revalorisation de 5 % est au cœur des débats. Elle sera effective d’ici au premier novembre.

C’est un calendrier officiel. Nos confrères de Parisien le confirment :

« Les partenaires sociaux qui gèrent l’Agirc-Arrco, la retraite complémentaire des salariés du privé, s’en tiendront au calendrier prévu, qui prévoit une hausse au 1er novembre. »

Mieux encore, après toutes ces revalorisations, en janvier 2023, une revalorisation de 0,8 % appliquera pour la retraite de base, selon Les Échos.

L’augmentation du RSA et des APL

Des aides sociales qui interviendront le 1er avril 2023. Le RSA et l’APL connaîtra une revalorisation de 1,7 %. Toujours pour l’année à venir, le RSA est soumis à des conditions.

Désormais, les bénéficiaires devraient avoir des activités de 15 à 20 heures par semaine au profit d’une collectivité, d’une entreprise ou de formation. Par ailleurs, lors de la rédaction de cet article, plusieurs départements en font déjà l’expérimentation.

Majoration du barème de l’impôt sur le revenu

Les retraités et les sans-emploi recevront les aides sociales offertes par l’État. Mais pas que ! Les salariés actifs aussi reçoivent de l’aide. En ce sens, le gouvernement va indexer les barèmes de l’impôt sur le revenu à l’inflation.

Le taux actuel de l’inflation est de 5,9 % selon l’Insee. Pour l’année à venir, sur l’ensemble de l’année, l’estimation est de 5,3 %. Ce qui permet de justifier le nouveau barème adopté pour 2023 qui connaitra une revalorisation à 5,3 %.

Selon le gouvernement, l’objectif est de :

« Protéger le revenu disponible de tous les ménages, même lorsque leurs salaires augmentent. »

Pour vous faire la comparaison, voici le barème actuellement sans revalorisation et le barème avec revalorisation.

Le barème de l’impôt sur le revenu en vigueur en ce moment :

  • Tranche 1 : de 0 € à 10 225 €, taux applicable : 0 %
  • Tranche 2 : entre 10 226 € et 26 070 €, taux applicable : 11 %
  • Tranche 3 : entre 26 071 € et 74 545 €, taux applicable : 30 %
  • Tranche 4 : entre 74 545 € et 160 336 €, taux appliqué : 41 %
  • Tranche 5 : au-delà de 160 336 €, le taux d’impôts appliqué est de 45 %

Avec une revalorisation de 5,3 %, voici le nouveau barème. Celui qui va s’appliquer en 2023 :

  • Pour les revenus allant de 0 € à 10 777 € : 0 % ;
  • Pour les revenus compris entre 10 777 € et 27 478 € : 11 % ;
  • Pour les revenus compris entre 27 478 € et 78 570 € : 30 % ;
  • Pour les revenus compris entre 78 570 € et 168 994 € : 41 % ;
  • Pour les revenus au-delà de 168 994 € : 45 %.

Par rapport au barème appliqué en ce moment, le salaire minimum imposable va augmenter. Cette hausse signifie que plusieurs milliers de salariés ne seront plus assujettis à l’impôt l’an prochain.

Voilà les grandes lignes des aides sociales actées dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Toutefois, en 2023, plusieurs aides financières sont apportées pour limiter la flambée de l’énergie.