Aide Pepa 400€ : des millions de personnes vont la toucher, les français concernés

Il y a du mouvement sur l’aide mensuelle moyenne. 90 % des 4,3 millions de bénéficiaires ont déjà touché la hausse de leur prime.

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L’aide mensuelle moyenne va hausser de 12 euros et il y aura 1,3 million de bénéficiaires en plus. Les choses ne vont pas s’arrêter là puisqu’il y a une mobilisation. La CAF et la Drees ont mené une étude sur la « revalorisation du bonus individuel » de prime. Le bilan de cette étude est plus que positif pour les bénéficiaires. De plus, cela arrive à point nommé pour le gouvernement qui est en pleine campagne présidentielle. Que nous réserve 2022 ?

L’étude de la CAF et de la Drees

Faisons un petit rappel. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a promis une hausse de 100 euros de la prime d’activité. Ce, afin de compléter le salaire mensuel pour les salariés SMIC. Un objectif qu’ils voulaient mettre en place dès janvier 2019.

À l’époque, c’est Édouard Philippe qui dirigeait le gouvernement. Ils ont pris cette initiative pour répondre à la crise des Gillets jaunes. L’augmentation de 100 euros se décomposait d’une hausse exceptionnelle du SMIC. Mais aussi, d’une hausse maximale de 90 euros de la prime d’activité.

La Caf et la Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (Drees) font un premier bilan fouillé. Et ce, trois ans après la hausse. Cette réforme bénéficie principalement à ceux dont les revenus sont compris entre 1000 et 1500 euros. C’est ce que disent les auteurs.

À noter que ceux qui perçoivent moins que le SMIC touchait déjà une importante prime d’activité. Cette dernière était parfois proche de 300 euros par mois. Par contre, quand les revenus augmentaient, le montant de la prime d’activité décroissait rapidement.

Deux cas tirés de l’étude Drees-CAF

Ce coup de pouce mensuel, ce sont ceux dont les revenus mensuels sont proches du SMIC ou légèrement supérieurs qui en ont bénéficié. Et ce, grâce à cette réforme. Voici des cas tirés de cette étude Drees-CAF :

  • Une famille monoparentale a un revenu d’activité de 1,2 SMIC. Le montant de la prime d’activité de cette famille augmente donc de 90 euros par mois. Ce qui donne 172 euros.
  • Les deux conjoints d’un couple ont chacun un emploi rémunéré au SMIC. Chacun bénéficie donc de l’augmentation du bonus individuel maximal de la prime d’activité de 90 euros par mois.

Ainsi, les deux membres d’un couple éligibles au bonus perçoivent donc jusqu’à 185 euros supplémentaires par mois de prime d’activité. Et ce, grâce à la réforme. Non seulement cette réforme a grossi le montant moyen, mais elle a aussi élargi le champ des bénéficiaires.

Le nombre de bénéficiaires de cette aide grimpe

Le nombre de ménages bénéficiaires de la prime d’activité augmente de 37 % entre la situation « sans réforme » et la situation « réelle ». C’est ce qu’expliquent la CAF et la Drees. D’après ces deux institutions, cette forte progression (à 29 %) est d’une part due à l’ouverture des droits de nouveaux ménages.

D’autre part (à 8 %), elle est due à une hausse du recours. Cela dit, suite à cette médiatisation, des ménages la réclament désormais alors qu’ils y avaient déjà droit. Par ailleurs, 86 % des ménages ont déjà bénéficié de la prime d’activité, même sans la réforme.

Ces ménages voient le montant de leur aide augmenter en 2019. On parle d’une augmentation de 70 euros par mois en moyenne. Cela étant, ayant déjà été bénéficiaires, le montant moyen de ces ménages grimpe à 210 euros par mois.

La prime Macron ou prime de partage de la valeur

La prime Macron est devenue la prime de partage de la valeur. En 2022, qui pourra espérer l’empocher ? On sait pour l’heure que la nouvelle fenêtre de versement est connue et ouverte. C’est entre le 1er août et le 31 décembre 2022.

De plus, le montant a également évolué sous l’impulsion de la loi pouvoir d’achat. Respectivement, les plafonds passent de 1000 euros à 3 000 euros pour tous. Pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement l’an passé, ils sont de 2000 à 6 000 euros.

Pour prétendre à cette aide, il faut qu’un contrat de travail lie l’employé à l’entreprise. Sinon, il faut être travailleur handicapé relevant d’un ESAT ou être intérimaire ou agent public (EPIC et EPA). À rappeler que cette prime Macron peut s’apparenter à un dividende salarié.

C’est Emmanuel Macron qui l’a qualifiée ainsi. Dans le versement de cette nouvelle aide, il n’y a aucune condition de revenu prise en compte. Le niveau de revenu permet simplement de déterminer une imposition différente.

La PPV exonérée de cotisation et contributions sociales dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par an. Un plafond qui, comme dit plus haut, peut monter à 6 000 euros par bénéficiaire et par année civile.

Une exonération conditionnée par la date de versement

Il faut savoir qu’il est des cas où les associations ne sont pas soumises au respect de ces conditions. C’est le cas des associations dont les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt. Ainsi, si un ESAT verse les aides à ses travailleurs handicapés. Il faut également savoir que l’exonération dépend de la date de versement de la prime et du montant de rémunération du salarié.

Premier cas : versement d’aides entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. Bénéficiaires : des collaborateurs avec une rémunération annuelle moins 3 fois le SMIC. Dans ce cas, l’exonération porte sur toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales. Y compris la CSG et la CRDS. Dans ce cas aussi, le forfait social n’est pas dû.

Deuxième cas : versement entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 et à compter du 1er janvier 2024. Bénéficiaires : des collaborateurs dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale au SMIC annuel. Dans ce cas, l’exonération ne porte pas sur la CSG et la CRDS.

Pour les entreprises concernées, le forfait social sera dû dans les conditions applicables à l’intéressement. Les participations à l’effort de construction ne seront pas dues sur les PPV versées. De même pour les taxes et contributions liées à l’apprentissage et la formation. Et ce, peu importe le cas.