Réforme des retraites : le gouvernement étudie un nouveau scénario

Emmanuel Macron a été clair, il compte bien faire une réforme des retraites. Toutefois, le comment et le pourquoi restent à savoir.

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Durant sa première élection, le président de la République, Emmanuel Macron, projetait déjà de faire une réforme des retraites. Nous sommes tous témoins, jusqu’à présent, cette réforme reste encore au stade de l’idée. Rien d’officiel n’est écrit sur le papier.

Néanmoins, sur le « comment », un nouveau scénario est envisagé par le gouvernement. Pour décider de ce nouveau plan, une réunion était organisée le 28 septembre à l’Élysée. Les ministres concernés et les poids lourds de la majorité étaient là. On fait le point.

Les grandes lignes de la réforme des retraites

Même si aucun texte n’est paru, une chose est sûre de changer. L’âge légal du départ à la retraite : il va être rallongé. Au moment de la rédaction de cet article, l’âge légal en vigueur et qui s’applique dans toute la France est de 62 ans.

Cela voudrait dire qu’un salarié ne peut partir à la retraite que s’il atteint l’âge de 62 ans. Évidemment, il y a quelques exceptions comme la retraite anticipée pour handicap ou pour cause de pénibilité. Après tout, cela dépend du nombre de trimestres validés.

Pour la réforme des retraites que le président veut appliquer, une chose est sûre. L’âge légal de départ à la retraite va être supérieur à 62 ans. Dans un premier temps, Emmanuel Macron avait dit 65 ans. Toutefois, cette mesure semble s’assouplir à l’âge de 64 ans.

Rapporté par nos confrères de JDN, le président de République a dit :

« Les 65 ans ne sont pas un dogme. J’ouvre la porte très clairement à un âge de départ à 64 ans. Peut-être que s’il y a trop de tensions, il faut s’arrêter en 2027, et ne pas préempter la suite. »

Les motifs de la réforme des retraites

Selon son concepteur, c’est-à-dire le président de la République lui-même, cette réforme offre plusieurs points positifs. La réforme des retraites permet de remettre le régime à l’équilibre en plus de générer des milliards d’économies par an.

D’après le rapport Conseil d’orientation des retraites (COR), cette réforme générerait 10 milliards d’économies par an. Ce chiffre a été présenté dans le rapport du COR sur les « Évolutions et perspectives des retraites en France ».

Cette nouvelle valeur permettra au gouvernement de sécuriser le régime des retraites. Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le système des retraites actuel est structurellement déficitaire. Ce dernier approuve que cette réforme des retraites soit la meilleure solution.

« Il n’y a pas 36 solutions, soit on augmente les impôts, soit on laisse filer la dette, soit on travaille plus », avait déclaré ce dernier à la mi-septembre sur Franceinfo.

Mieux encore, cette somme peut être allouée à financer les autres mesures voulues par l’exécutif comme :

  • La mise en place de la transition écologique
  • L’amélioration des conditions de vie pour le grand âge
  • L’amélioration des écoles
  • La baisse des impôts de production

Les motifs des opposants

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) disait :

« Entre 2021 et 2032, le solde du système de retraite se dégraderait assez sensiblement : légèrement excédentaire à l’origine, il deviendrait déficitaire de -0,4 point de PIB en 2027 et -0,8 point de PIB en 2032 pour le scénario 1,0 %. »

En termes plus simples, le rapport indique qu’avec le régime actuel, dans 10 ans, le système des retraites sera déficitaire. Par ailleurs, ce rapport est utilisé comme appui à l’idée de la réforme des retraites.

Cependant, en s’appuyant sur le même rapport, les opposants disent le contraire. D’après Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, il n’y a aucune urgence.

« Le COR dit qu’il y a un déficit, mais qu’il n’y a pas le feu au lac. S’il y avait le feu au lac : mesures rapides. S’il n’y a pas le feu au lac : temps de la discussion », a-t-il affirmé au micro de France Inter et Franceinfo.

Toutefois, pour l’heure, l’État semble pressé et envisage l’application de la réforme des retraites en été 2023.

Les moyens d’adoption de la réforme

On vient de voir le « pourquoi », désormais, on va identifier le « comment ? ». Il y a différents scénarios que le gouvernement dispose pour mettre en place cette réforme des retraites. Voici quelques-uns :

1. Les amendements

L’amendement est une procédure que l’État peut appliquer pour modifier un texte déjà existant. C’est-à-dire que le gouvernement peut modifier la loi qui instaure les régimes de retraite actuels. Dans la pratique, un amendement est fait par un décret qui passe au vote à l’Assemblée Nationale.

Cette procédure est envisagée par le gouvernement dans son nouveau scénario. À savoir faire entrer la réforme dans un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale.

2. L’article 49.3

On peut dire que celui-ci est la dernière solution. L’article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre de faire adopter un projet de loi sans passer par le vote de l’Assemblée nationale.

Si la tension semble intense, le gouvernement peut toujours faire passer la réforme des retraites. Cette option est écartée pour le moment. La Première ministre Élisabeth Borne a promis « la recherche de compromis ».

Toutefois, à la recherche de ce « compromis », un dîner s’est tenu très récemment à l’Élysée avec les ministres concernés et les poids lourds de la majorité. Emmanuel Macron, Élisabeth Borne et plusieurs membres de la macronie étaient là.

Journée de grève et de manifestation jeudi

Au moment où l’on vous écrit des milliers de Français remplissent la rue de France pour manifester contre cette nouvelle réforme des retraites. Selon les prévisions du Service central du renseignement territorial rapporté par Europe 1, le nombre de manifestants est faible :

« Seulement 68 000 à 75 000 personnes devraient défiler dans tout le pays dont 4 000 à 8 000 à Paris. »

Ces chiffres datent du mercredi 28 septembre 2022. On aura les chiffres exacts dès le 30 septembre 2022. Pour cela, ne restez pas loin de notre site d’information.

En tout cas, selon la journaliste Catherine Demangeat qui était présente lors du dîner entre les grands, des mesures seront annoncées avant la fin de la semaine.