Chauffage collectif : température minimale, date de mise en route… tout ce qu’il faut savoir

Température minimale ou maximale, date de mise en service, recours en cas de problème… Il était une Pub vous dit tout ce que vous devez savoir sur le chauffage collectif d'un logement.

Source : Pixabay

C’est la même question qui revient tous les ans : à quelle date pourra-t-on allumer nos radiateurs ? En effet c’est la question que les locataires ou copropriétaires dont le système de chauffage est collectif se posent.

 

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Au grand désespoir des frileux, et malgré les différences de températures entre les territoires, il n’existe pas de date obligatoire de mise en route du chauffage collectif en France. C’est le conseil syndical qui définit sa date de mise en route et sa date d’arrêt défini. Si vous attendez avec impatience la remise en route du chauffage collectif dans votre immeuble. Il était une Pub vous informe.

Y a-t-il une date légale pour la remise en route du chauffage collectif ?

Le retour du froid et l’explosion des prix de l’énergie ne font pas bon ménage. Ces deux derniers rendent en effet la question de la remise en route du chauffage collectif particulièrement épineuse en cette année 2022. « La question du chauffage va se poser. C’est vrai qu’elle arrive tôt dans la saison peut-être par rapport à d’autres années. Et elle arrive dans un contexte de crise énergétique, de crise sur les prix… Qui visiblement fait que, oui, les ménages se posent davantage la question que d’habitude« , déclarait Yves Marignac, expert des questions nucléaires à l’association NégaWatt, ce vendredi à l’antenne de BFMTV.

Un propriétaire qui habite dans une maison individuelle, décide évidemment d’allumer ou non le chauffage à sa convenance. Mais lorsqu’on habite dans une copropriété ou qu’on est locataire, qui prend la décision ?

En France, la loi ne prévoit pas de date légale de remise en route du chauffage collectif. La différence de températures entre les régions du nord et du sud du pays étant l’une des principales raisons.

Ainsi, la date de remise en route du chauffage variera donc en fonction des régions, mais aussi des immeubles. Dans la même ville, la date ne sera pas la même pour tous.

Le choix du syndic de copropriété

En effet, c’est  le syndic de copropriété, avec les habitants de l’immeuble qui choisissent la date de mise en route. Cela peut être décidé par le conseil syndical, ou encore par vote lors d’une assemblée générale de copropriété.

La loi ne fixe pas de dates aux syndics de copropriété pour allumer le chauffage collectif. C’est pourquoi la mise en route du chauffage collectif dans une copropriété peut très bien être reportée plus tard. Par exemple début ou mi-novembre.

Dans la majorité des cas, la mise en route se fait aux alentour du 15 octobre, mais certains syndics poussent en effet jusqu’à début novembre, voire mi-novembre pour remettre le chauffage collectif en route pour faire quelques économies. Renseignez-vous auprès de votre syndic pour connaître la date exacte.

Peut-on demander à remettre le chauffage plus tôt ou plus tard que prévu ?

Un locataire ou un copropriétaire occupant a tout a fait le droit de demander au conseil syndical que le chauffage soit remis en route plus tôt que ce qui était prévu à l’origine. Inversement, vous pouvez demander à ce qu’on retarde cette remise en route (pour limiter la facture) ou qu’on coupe plus tôt le chauffage en avril.

En résumé, que vous soyez locataire ou propriétaire, il est tout à fait possible de demander à votre syndic de copropriété :

  • d’allumer le chauffage plus tôt que ce qui est prévu si les seuils de température ne sont pas respectés
  • de retarder la remise en route, ou le couper plus tôt pour faire des économies
  • de le couper plus tard si les températures sont encore très froides mi-avril

Ainsi, c’est le conseil syndical qui prendra la décision, en fonction du nombre d’occupants qui formulent la même demande, de la situation budgétaire et des températures à l’intérieur de l’immeuble.

En cas de refus du conseil syndical, notamment s’il juge le surcoût trop élevé, les copropriétaires ont alors la possibilité de se munir d’un chauffage d’appoint.

Si un contrôle de température fait état d’une sous-chauffe du logement et que le syndic, mis en demeure de faire le nécessaire, continue d’ignorer, le copropriétaire peut saisir le tribunal d’instance dont dépend son logement.

Y a-t-il une température à respecter ?

Le code de la construction impose des seuils de température du chauffage collectif à respecter :

  • Dans les logements anciens, la température de chauffage se limite à 19 °C
  • Dans les immeubles dont le permis de construire est délivré depuis le 1er juin 2001, la température ne doit pas descendre sous les 18 °C au centre des pièces. Dans le cas contraire, le locataire peut obtenir du bailleur la réalisation des travaux nécessaires.

Ainsi, la température idéale doit se situer entre 18 et 19°C au centre des pièces. La moyenne des températures de chaque pièce se calcule en pondérant chaque température mesurée en fonction du volume de la pièce concernée.

« Dans un logement chauffé, la moyenne des températures mesurées au centre de chaque pièce est réglementairement limitée à 19 °C. En conséquence, un chauffage ne permettant pas de dépasser la température moyenne de 19 °C dans le logement n’est pas considéré comme défaillant », explique le site du gouvernement.

Comment mesurer la température ?

La température d’une pièce d’un logement correspond à la température de l’air, mesurée :

  • au centre de la pièce ou du local
  • et à 1,5 m au-dessus du sol