Allocation de rentrée scolaire : plafond, date, montant… ce qu’il faut savoir sur l’ARS 2023

Tous les ans, l’allocation de rentrée scolaire fait l’objet d’un versement sous conditions. Pour l’année 2023, il y aura quelques changements…

Source : iStock

Il existe un versement, sous conditions de ressources, qui a lieu tous les ans pour les familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. En effet, il existe l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation fait l’objet d’un versement directement par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Il n’aura aucune démarche à effectuer pour les enfants de 6 à 15 ans. Toutefois, pour les enfants de 16 à 18 ans, il faut déclarer à la CAF que votre enfant se trouve toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022. Et ce, pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire. Mais quels changements auront lieu pour l’année 2023 ? 

Une revalorisation en 2022

En 2022, l’ARS a subi une revalorisation de 4 %. Et ce, tout comme de nombreuses autres prestations sociales. En effet, la hausse correspond à l’augmentation des minimas sociaux, adoptée dans le cadre de la loi pouvoir d’achat à l’été 2022. Le montant de l’allocation de rentrée scolaire se trouvait à 392,05 euros pour un enfant de 6 à 10 ans en 2022, 413,69 euros pour un enfant de 11 à 14 ans et de 428,02 euros pour un enfant de 15 à 18 ans. Toutefois, ces montants ont donc reçu une hausse de 4 %. 

Il faut savoir que, afin de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond. Un plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge. Les revenus (revenu net catégoriel) de l’année N-2 sont ceux pris en compte, donc les revenus de l’année 2021 pour l’ARS 2023. 

Qui a le droit à l’allocation de rentrée scolaire ? 

Le plafond pour bénéficier de l’allocation

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain montant. Cependant, la CAF n’étudie pas les revenus de l’année en cours. En effet, la Caisse se base sur ceux remontant à deux ans, en fonction de votre situation familiale au 31 juillet. 

Voici le barème utilisé en 2022 et donc qui se base sur les revenus de l’année 2020. Pour un foyer avec 1 enfant à charge, le versement se chiffre à 25 370 euros. Pour 2 enfants à charge, cela représente 31 225 euros. De plus, 37 080 euros pour 3 enfants à charge. Et chaque enfant supplémentaire recevra 5 852 euros. 

 

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Le montant de l’allocation de rentrée scolaire ?

Il faut rappeler que l’allocation de rentrée scolaire a fait l’objet, comme de nombreuses autres prestations sociales, d’une revalorisation de 4 % en 2022. En effet, elle a subi une hausse dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat. Une mesure annoncée cet été après une première augmentation de plus de 1 % actée au printemps. Cette augmentation de la prime de rentrée représente donc un gain supplémentaire de 15 euros pour le cas d’un enfant de 6 à 10 ans. L’ARS passant de 376,98 euros pour un enfant entre 6 et 10 ans ou plus jeune, mais faisant son entrée en CP à 392,05 euros. 

Le gouvernement a donc inclus l’allocation de rentrée scolaire dans le projet de revalorisation des prestations sociales. Adopté le 3 août 2022 par les députés de l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi a amené à l’augmentation de 4 % du montant de l’allocation de rentrée scolaire. Ainsi, la prime de rentrée scolaire 2022 s’élèvera à 392,05 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans. Pour un enfant de 11 à 14 ans, le versement sera de 413,69 euros. Et enfin 428,02 euros pour un enfant de 15 à 18 ans.

La date du versement 

Cette année, le versement de l’allocation de rentrée scolaire a eu lieu à la mi-août, comme d’habitude. La date officielle de versement a été confirmée par le gouvernement par le biais du ministère des Solidarités. Le mardi 16 août 2022. Cette prime de rentrée se fait par le biais d’un versement automatique aux foyers bénéficiaires. Mais aussi sous condition qu’ils soient inscrits à la CAF. Si vous ne vous trouvez pas inscrits à la CAF, il faut en revanche fournir un dossier via les formulaires en ligne. En effet, disponibles sur le site de la CAF, des formulaires se trouvent à votre disposition. Sinon rendez-vous dans votre caisse d’allocations familiales. 

Concernant la revalorisation de 4 % liée à la loi pouvoir d’achat, la date de versement se trouve fixée le 15 septembre 2022. De ce fait, si vous vous trouviez parmi les bénéficiaires, il semblerait que vous ayez déjà reçu le bonus. Cette augmentation constitue un gain net de 15 euros à 16,50 euros pour chaque bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire. Un petit bonus qui pourrait aider à faire un petit cadeau à votre enfant après la rentrée. Que ce soit une trousse, un agenda ou des stylos… Le choix vous appartient !  

Les conditions pour percevoir l’allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches à suivre afin de faire une demande d’allocation de rentrée scolaire dépendent de la situation et de l’âge de l’enfant à charge. Dans certains cas, aucune démarche se trouve nécessaire. En effet, la CAF se charge du versement de manière automatique si vous vous trouvez parmi les bénéficiaires. Toutefois, les conditions peuvent d’avérer restrictives. En effet, les revenus ne doivent pas dépasser un plafond déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge. De plus, l’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans. 

De plus l’enfant doit également se trouver scolarisé dans un établissement public ou privé. Ainsi, si votre enfant a moins de 18 ans et se trouve en apprentissage. Vous pouvez alors toucher l’ARS. Mais ce, seulement si sa rémunération ne dépasse pas le seuil de 55 % du Smic.  

Les autres conditions pour y bénéficier

Vous ne faites pas partie des allocataires de la CAF ? Il vous faudra uniquement vous rendre dans la rubrique « Les services en ligne ». Puis, il vous faudra cliquer sur « Faire une demande de prestation », et « Allocation de rentrée scolaire ». Ensuite, vous n’avez plus qu’à imprimer le formulaire dédié et le renvoyer rempli à votre CAF. De plus. Pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans. Seule une déclaration sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffit. « La CAF vous contacte en juillet par mail ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche », explique la page dédiée de la Caisse des allocations familiales.

Vous ne remplissez pas toutes les conditions de revenus de l’allocation de rentrée scolaire ? Il faut noter que la CAF peut toutefois verser une partie de la prime de rentrée. Il s’agit donc d’une allocation de rentrée scolaire différentielle. La CAF peut alors consentir à verser l’allocation de rentrée, à condition que les ressources se trouvent inférieures « au cumul entre le plafond de l’ARS et le montant de cette aide pour l’enfant ». Dans ce cas, le foyer en question ne perçoit qu’une partie de cette aide financière, et non la totalité.