Retraites : ces 4 points à connaître sur la revalorisation du minimum vieillesse

Ouest-France a sélectionné 4 questions récurrentes des internautes sur la revalorisation du minimum vieillesse ou Aspa. Voici les réponses.

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En 2020, les allocataires à l’Aspa ont augmenté de 8 % par rapport à l’année 2019. C’est ce qu’a révélé la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Ce chiffre représente 47 930 nouveaux allocataires. Des questions se posent sur les aides financières apportées aux personnes âgées. Notamment à propos du minimum vieillesse. Ouest-France a apporté des éléments de réponses aux plus récurrentes d’entre elles.

Question 1 : « L’Aspa est-elle compatible avec d’autres aides ? »

Parmi les questions sur le minimum vieillesse, celle-ci vient d’un dénommé Christophe. La réponse d’Ouest-France est claire. On peut cumuler l’Aspa avec d’autres aides ou revenus. Par ailleurs, Ouest-France a apporté plus d’explications.

En effet, il est des cas où l’on prend en compte les montants dans le calcul de l’allocation. Dans d’autres, il en est autrement. Lors de votre demande d’Aspa, par exemple, on ne compte pas l’allocation de logement social. L’aide personnalisée au logement et l’allocation personnalisée d’autonomie non plus.

Par contre, les pensions d’invalidité ou les pensions alimentaires sont comptées. Concernant les pensions alimentaires, c’est une décision judiciaire qui fixe son montant. En outre, on peut, en même temps, demander le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Cela étant, il n’est pas possible de cumuler les deux aides en intégralité. Sur le site du Service Public, on peut lire que le montant du RSA sera réduit du montant de l’Aspa.

Retraites Question 2 : « Une personne n’ayant jamais cotisé, car elle s’occupait de ses enfants a-t-elle le droit à l’Aspa ? »

Il n’est pas nécessaire d’avoir versé des cotisations pour en bénéficier. En effet, l’Aspa fait partie des minima sociaux. Ces derniers sont des prestations qui visent à assurer un revenu minimal à une personne en situation de précarité. Ou à sa famille selon l’Insee. Ce sont des prestations non contributives.

À la question de savoir si Emmanuel Macron doit lancer la réforme des retraites sans attendre, Ouest-France a clarifié les choses. Ce dernier prévient que pour demander cette prestation, il y a un processus différent selon votre statut. Si vous percevez une pension de retraite personnelle ou de réversion, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite. Soit Carsat, soit MSA…

Selon l’Insee, en 2020, un million de personnes ne perçoivent qu’une pension de réversion. Et ce, sans aucun droit direct. Pour les non-affiliés à une caisse de retraite, la demande est à réaliser au titre du Saspa. Saspa, c’est le Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Pour cela, il faut se rendre à la mairie ou au Centre communal d’action sociale (CCAS) de sa commune.

Sont éligibles à l’assurance vieillesse des parents au foyer, les personnes qui ne travaillent pas ou travaillent peu. Ce sont celles qui s’occupent d’un enfant, d’un proche handicapé ou malade. Avec ce dispositif, il est possible de cumuler des droits sans payer de cotisations, mais sous certaines conditions.

Question 3 : « J’habite à Tahiti depuis 30 ans et je n’ai pas le droit à l’Aspa. Comment ça se fait ? »

Ouest-France a répondu à Serge en rappelant ce qu’ils ont déjà évoqué dans un article sur le minimum vieillesse. Serge est l’internaute qui a posé la question. En effet, entre autres, l’allocation de solidarité aux personnes âgées est conditionnée au lieu de résidence.

Cela dit, il faut résider dans des territoires où le régime de l’assurance retraite est applicable si l’on veut y prétendre. C’est le service presse de la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui le dit. Cela sous-entend que si vous souhaitez effectuer une demande d’Aspa, vous devez habiter en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer.

Notamment la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Sinon, vous devez habiter dans les collectivités d’outre-mer auparavant rattachées à la Guadeloupe. Autrement dit Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Les autres territoires sont dotés de statuts particuliers et donc le régime de retraite ne s’y appliquent pas.

C’est notamment le cas de Mayotte même s’il a le statut de département. Cela étant, les retraités à faibles revenus bénéficient quand même d’un certain nombre d’aides. En effet, les caisses de sécurité sociale locale leur versent des prestations voisines de l’Aspa. Prenons le cas de Tahiti, la Polynésie française verse une allocation de solidarité aux personnes âgées.

Elle bénéficie donc d’un régime de solidarité territoriale. En Nouvelle-Calédonie, les provinces gèrent un minimum vieillesse, mais il y a aussi un système de complément de retraite solidarité. Si vous voulez connaître les spécificités de votre territoire, approchez votre caisse de sécurité sociale locale.

Question 4 : « Est-ce vrai qu’après mon décès, il faut rembourser l’Aspa ? »

L’Aspa peut faire l’objet d’un recouvrement

Après le décès du bénéficiaire, l’Aspa peut faire l’objet d’un recouvrement. Cela étant, il y a plusieurs conditions à cette récupération. Ouest-France a fait savoir que l’actif net de la succession doit dépasser 39 000 euros pour que cette récupération ait lieu.

En Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, le seuil maximum est à 100 000 euros fixes. Pour calculer cet actif net à la succession, il faut soustraire les dettes au patrimoine. Certaines donations et primes liées à un contrat d’assurance vie se comptabilisent parfois dans cet actif net de succession. On ne peut récupérer que les sommes sur la partie excédentaire.

Si par exemple, l’actif de succession est égal à 41 000 euros, on ne peut prélever que 2000 euros (41 000 – 39 000). À noter qu’il existe des limites annuelles de recouvrement. Au 1er juillet 2022, ces dernières s’élèvent à 7 732,41 euros par an, pour une personne seule. Pour un couple, cela correspond à 10 344,80 euros par an.

Retraites : Des exceptions pour les retraités du monde agricole

Par ailleurs, il y a des exceptions pour les retraités du monde agricole. On n’applique pas le recouvrement sur le capital d’exploitation agricole. À savoir les terres, le cheptel mort ou vif, les bâtiments d’exploitation ou certains éléments végétaux servant à la production. D’après le ministère de la Santé et de la prévention, « cette exclusion concerne également l’ensemble des bâtiments indissociable de ce capital ».

Réalisées par la structure versant l’allocation, les modalités de recouvrement diffèrent selon les situations. Deux situations sont possibles. D’abord, si le remboursement est à la charge du conjoint survivant, le paiement peut être différé jusqu’à son décès. En outre, si les héritiers responsables de l’allocataire ont 65 ans au moins, on ajourne le recouvrement.

En cas d’inaptitude au travail, l’âge minimum est fixé à 60 ans. Si les héritiers sont atteints d’une invalidité, cet âge est abaissé encore. Cette invalidité doit réduire d’au moins de deux tiers leurs capacités de travail ou de gain.