Impôts : ces 6 niches fiscales sont vouées à disparaître pour l’année 2023

Avant la fin de 2023, les impôts vont sans doute changer. En effet, six niches fiscales risquent de disparaître. On vous dit tout !

Source : IStock

Le projet de loi des finances prévoir de nombreux changements. En effet, six dispositifs fiscaux sont sur la sellette. Et ce, dans le projet de loi des finances pour 2023, présenté ce lundi. Après avoir fait disparaître 9 niches et taxes inefficientes en 2021 et 13 en 2022, le budget 2023 cible cette année « six dépenses fiscales » tombées en désuétude. Toutefois, il faut savoir que rien n’a encore été décidé, et que des changements peuvent encore intervenir. Parmi les niches en risque de disparition, on peut donc trouver la réduction d’impôt (dite “tutorat”), le plafonnement et bien d’autres. On vous explique tout ! 

Un grand coup de balai dans les impôts 

Depuis 2018, il y a eu divers coups de balai réalisés pour supprimer des niches fiscales. En effet, depuis bientôt 5 ans, selon Bercy, plus de 60 niches et dérogations fiscales ont connu leur fin. Maintenant, avec la présentation du projet de loi de finances pour l’année 2023, il semblerait que de nouvelles niches risquent de disparaître. Des niches tombées en désuétude. Le projet de loi prévoit ainsi de supprimer six « dépenses fiscales et des dispositifs fiscaux qui apparaissent aujourd’hui inefficients ou obsolètes ». Toutefois, le coup de balai n’aura pas lieu tout de suite. En effet, Bruno Le Maire l’a lui-même expliqué lors de la présentation du projet de budget pour 2023 aux députés de la commission des Finances, ce lundi. « On peut faire plus, on peut faire mieux », a précisé le ministre de l’Économie. 

 

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« Cela fait six ans que nous essayons, il y a de la marge de manœuvre », a-t-il continué. Comme expliqué, le projet de loi des finances a pour but de supprimer que six « dépenses fiscales », dont « cinq n’ont plus d’incidence budgétaire depuis plusieurs années ». « Poursuivant la clarification et la simplification du système fiscal, le gouvernement reconduit l’exercice, désormais régulier, de suppression des dépenses fiscales inefficientes, en proposant de supprimer six dépenses fiscales supplémentaires. Il propose également un programme d’évaluation de certaines dépenses fiscales », peut-on trouver dans le document budgétaire. Le document qui a fait l’objet d’une présentation lundi devant l’Assemblée nationale. 

Les niches fiscales qui risquent de disparaître

Les trois premières niches fiscales sur la liste de suppression en lien avec le projet de loi de Finances pour 2023 sont la réduction d’impôt dite “tutorat”. En effet, ce dispositif du code général des impôts constitue une niche. Et ce, pour les tuteurs de chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise. Ensuite, il y a la suppression de l’exonération temporaire d’impôt sur les sociétés en Corse. Ces sociétés en faveur de certains secteurs d’activité pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’une exonération. Enfin, le crédit d’impôt. En effet, la niche créée en 2006 se trouve en faveur des maîtres-restaurateurs. Elle constitue la seule des six niches ciblées qui pesait encore dans le budget de l’État. Et ce, d’environ 2 millions d’euros dans le budget 2020. Avant qu’en 2021 et 2022, ce chiffre disparaisse. 

 

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Toutefois, ces trois niches fiscales ne seront pas les seules à disparaître en 2023. En effet, deux avantages privilégiant la pêche connaîtront également leur fin. D’une part, la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’une société agréée de financement de la pêche artisanale (Sofipêche). Mais également le « dispositif d’étalement des plus-values à court terme réalisées par les entreprises de pêche maritime lors de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires avant le 31 décembre 2010 ». Et enfin, la taxation aux taux réduits de 10 % des revenus issus des inventions brevetables… non brevetées. Cette niche fiscale risque de disparaître d’ici à l’année prochaine sous le projet de loi de finances de 2023.

D’autres suppressions à venir ? 

Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a rappelé que certains changements pourraient avoir lieu. En effet, lors du débat au Parlement, il se pourrait que d’autres pistes de suppression de niches fiscales soient examinées. La mission confiée à Daniel Labaronne (Renaissance) a fait remonter des propositions. Et ce, sur de nombreux dispositifs et notamment sur les zonages.

En 2019, Bercy avait tenté de s’attaquer à différentes niches. Toutefois, cette tentative n’avait pas porté ses fruits. « L’expérience montre la difficulté de mise en œuvre de leur suppression », avait souligné, cet été, le Haut Conseil des finances publiques. En effet, ils sont de l’avis que les prévisions budgétaires ne se trouvent pas des plus simples à effectuer