Impôt sur le revenu : ce que vous payerez en moins en 2023 avec le nouveau barème

Pour lutter contre l’inflation, le gouvernement a décidé d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu. Est-ce réellement un coup de pouce pour 2023 ?

Source : IStock

Le lundi 26 septembre, lors du Conseil des ministres, le gouvernement a dévoilé le budget de 2023. De ce fait, de nombreuses mesures ont été indiqué. Et ce, afin de contrer les effets néfastes de l’inflation sur le territoire français. Parmi ces aides se trouve l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Cette mesure baissera le montant des impôts de manière indirecte. Mais seulement si les revenus ne progressent pas aussi rapidement que les prix. Toutefois, une question persiste. Cette mesure constitue-t-elle véritablement un coup de pouce ? Aura-t-elle un impact sur vos finances ? On vous explique tout !

Un nouveau barème de l’impôt sur le revenu  

Le gouvernement a donc dévoilé le nouveau barème. Mais pourquoi ont-ils indexer le barème de l’impôt sur le revenu ? Eh bien, c’est très simple ! Tous les ans, le barème subit une remise à jour. En effet, il se voit recalculé tous les ans. Dans le but de suivre les différents changements tels que l’inflation, le coût de la vie. Quand il se trouve temps de présenter le projet de loi de finances, le gouvernement compte toujours « la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac ». En effet, l’inflation annuelle, chiffrée par l’Insee, joue un rôle primordial dans la hausse des prix et donc du barème. Ce lundi 26 septembre, ceci a été confirmé par le gouvernement lors de leur présentation du budget 2023. 

 

View this post on Instagram

 

A post shared by Angélique Zéla (@angelique_zela)

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, en début septembre, avait promis « Les Français ne paieront pas plus d’impôts du fait de l’inflation ». Dans les colonnes de Les Échos. De plus, le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a secondé cette pensée. « C’est plus de 6 milliards d’euros d’impôt sur le revenu qui auraient été prélevés sur les Français. Si nous ne prenions pas cette mesure », a-t-il expliqué suite à la présentation du budget 2023. Cependant, comment cette indexation du barème de l’impôt sur le revenu peut-elle engendrer une baisse d’impôts ? On vous explique ! 

Quel sera le barème de l’impôt sur le revenu en 2023 ?

Le barème a donc subi une revalorisation, sur la base d’une inflation annuelle de 5,4 %. Toutefois, ce barème de l’impôt sur le revenu reste provisoire. Et ce, sous réserve d’adoption du projet de loi de finances pour 2023. « Sans indexation, une personne seule qui travaille au Smic rentrerait dans l’impôt sur le revenu, alors qu’elle ne le paye pas aujourd’hui ». Ceci a été déclaré par le ministre chargé des Comptes publics. Il faut donc comprendre que le barème a suivi l’inflation. En effet, sachant que l’inflation annuelle se chiffre à 5,4 %, alors l’indexation a subi une augmentation de 5,4 %.

Et ce, afin de suivre le rythme et ne pas laisser quelqu’un avec plus de problèmes financiers qu’avant. Un contribuable dont le revenu annuel reste à 10 500 euros en 2022 comme en 2023. Devrait théoriquement passer d’imposable à non imposable. En effet, « Pour une personne seule qui travaille au Smic, si on ne faisait pas ça, elle rentrerait dans l’impôt sur le revenu, alors qu’elle ne le paye pas aujourd’hui. Elle paierait à peu près 130 euros », a donc confié Gabriel Attal, sur CNews. Le ministre a même ajouté un autre exemple afin de comprendre la nécessité d’indexation. « Un célibataire qui gagne 2 500 euros, dont le salaire n’a pas progressé, le fait de relever le barème revient à une baisse d’impôt de 328 euros sur l’année ».

Le bénéfice avec cette indexation du barème ?

Il faut donc mieux comprendre comment cette indexation du barème de l’impôt sur le revenu va aider les Français. Voici un exemple qui peut aider à illustrer. En effet, nos confrères de MoneyVox ont proposé un exemple pour illustrer le barème et ses bienfaits. « célibataire, Yanis gagne quasiment 3 000 euros par mois, pour 35 556 euros à déclarer au fisc à l’année, ce qui donne un revenu net imposable de 32 000 euros après abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Un tel revenu, au-dessus de la moyenne des Français, le situe dans la tranche à 30 % : cela signifie qu’il ne paie pas d’impôt sur 10 225 euros, qu’il est imposé à 11 % sur 15 845 euros et à 30 % sur 5 930 euros : c’est le principe du barème progressif ».

MoneyVox a continué leur exemple afin de démontrer le gain grâce à l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. « En 2022, Yanis a payé 3 522 euros d’impôt sur le revenu. En 2023, avec le nouveau barème, si ces revenus ne bougent pas d’un iota, il ne paiera “que” 3 194 euros. Soit 328 euros d’impôt en moins suite à la revalorisation annuelle du barème ». On peut donc voir que l’indexation permet de suivre le coût de la vie. Et ce, sans qu’il y ait de conséquences néfastes sur les finances des Français.  

Est-ce un « coup de pouce » fiscal du gouvernement ?

En réalité, cette indexation ne constitue pas un coup de pouce de la part du gouvernement. Et ce, pour une raison très simple. Il s’agit seulement de la règle traditionnelle de revalorisation annuelle du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation. En effet, cette indexation suit juste le courant naturel sur la base de l’inflation. Le contraire tel qu’un gel ou une revalorisation plus faible que l’inflation aurait en revanche fait l’objet d’un coup dur. Pour les foyers français. Un gel du barème avait eu lieu en 2012 avec le gouvernement de Sarkozy-Fillon ainsi qu’en 2013 avec le gouvernement Hollande-Ayrault. En effet, à cette période les gels avaient un pour mission de constituer des hausses d’impôts déguisées. 

Des effets pervers auraient pu avoir lieu si le barème de l’impôt sur le revenu avait subi un arrêt. Juste avant la présentation du projet de loi des finances. L’année dernière, le budget 2022 avait revalorisé le barème de l’impôt de 1,4 %. Cela peut paraître intéressant jusqu’à ce que l’Insee démontre que la hausse l’inflation annuelle en 2022 avait été de 1,6 %. Cette « sous-revalorisation » du barème de l’impôt sur le revenu en 2022 avait donc fait l’objet d’une mesure défavorable aux contribuables. 

Et si les revenus augmentent de 5,4 % également ?

Il se peut que vos revenus augmentent au même rythme que l’inflation. Et dans ces cas, se pourrait-il que tout s’annule ? Non, ne vous inquiétez pas ! Le barème de l’impôt sur le revenu ne fonctionne pas comme cela. MoneyVox a proposé une explication à l’aide de l’exemple de Yanis trouvé plus haut. Ils expliquent donc : « S’il a obtenu 5,4 % d’augmentation dès janvier 2022, alors il va déclarer 37 476 euros au fisc au printemps 2023, pour 33 728 euros nets imposables ». 

MoneyVox continue l’explication sur les fluctuations du barème de l’impôt sur le revenu en disant : « Il devra s’acquitter de 3 712 euros avec le barème mis à jour, soit 190 euros de plus que ce qu’il a payé cette année (sur ses revenus 2021). Yanis peut tout de même se réjouir : en cas de gel du barème, son augmentation lui aurait coûté encore plus cher, 4 031 euros d’impôt, soit 509 euros de plus que cette année ». Dans tous les cas, il se trouve que l’indexation du barème ne peut pas devenir négative pour les contribuables.