Ces aides prévues pour les ménages et les entreprises face à l’inflation

Le budget 2023 vient d’être dévoilé. Plusieurs mesures sont actées aux titres des aides financières. On fait le point dans cet article.

Source : IStock

Le budget 2023  dévoilé par le gouvernement ce lundi 26 septembre 2022. Les dépenses de l’année prochaine sont déjà en préparation en ce moment. Dans ce budget 2023, plusieurs aides financières sont attribuées aux Français. Ces aides visent à protéger le pouvoir d’achat de chacun.

Que cela soit pour les simples particuliers ou les entreprises, l’État apporte son soutien dans différents domaines. Les plus palpables sont sur le secteur énergétique. À cela s’ajoute la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu. Découvrez dans cet article plus de détails concernant ces mesures, mais également les autres aides financières.

Les statistiques actuelles

Le mois dernier, selon les chiffres publiés par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), le niveau de l’inflation était de 5,9 % sur un an. Cela représente un déficit à hauteur de 5 % pour l’État. Selon les prévisions, le déficit restera le même l’an prochain.

Le retour d’un déficit à moins de 3 % n’est envisageable qu’à partir de l’année 2027. En attendant, le budget 2023 prévoit plusieurs aides financières afin de protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Ces mesures de protection concernent les simples particuliers et ne laissent pas de côté les entreprises.

Les aides financières pour les ménages

Cette année, l’État a apporté plusieurs revalorisations des aides sociales dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat. Ces revalorisations restent en vigueur, et à cela s’ajoutent plus d’autres aides financières qui s’appliquent en 2023. Voici quelques-unes qui touchent les ménages.

Un bouclier tarifaire sur le prix de l’énergie

En octobre 2021, l’ex-Premier ministre, Jean Castex, a déclaré :

« Nous mettons en place un bouclier tarifaire. Concrètement, pendant tout l’hiver prochain, le tarif du gaz ne dépassera jamais le niveau d’octobre 2021. »

Rappelons que le niveau de l’inflation sur les prix de l’énergie durant le mois d’octobre 2021 était de 12,6 %. Le bouclier tarifaire instauré par le gouvernement est de 4 %. Par ailleurs, le bouclier tarifaire en vigueur en ce moment est de 4 %.

Toutefois, pour 2023, cette limitation passera à 15 %. Lors d’une conférence de presse mercredi 14 septembre dernier, la Première ministre Élisabeth Borne l’a annoncé. On sait que ce changement est pour 2023, mais c’est quand exactement ?

Le Gaz

Pour le gaz, le bouclier tarifaire de 15 % interviendra dès le mois de janvier. Cela représente une augmentation moyenne de 25 euros par mois et par ménage. Notons que cela correspondrait à 200 euros si on applique le véritable prix.

Les factures d’électricité

Pour les factures d’électricité, le plafond sera de 15 % aussi, mais à partir de février 2023. Cela fera augmenter le prix à hauteur de 20 euros par mois. S’il n’y a pas de bouclier tarifaire, le prix actuel sera additionné par 180 euros.

Cette limitation de prix coûtera à l’État 16 milliards d’euros, soit 5 milliards pour l’électricité et 11 milliards pour le gaz. Là, c’est la valeur après avoir déduit les 29 milliards d’euros qui correspondent aux prélèvements obligatoires que l’État perçoit des énergéticiens.

Les valeurs brutes du bouclier tarifaire sont de 45 milliards d’euros, soit 34 milliards pour l’électricité et 11 milliards pour le gaz. On peut ainsi dire que, sur les différentes aides financières que l’État propose celui de l’énergie à l’enveloppe la plus conséquente.

Aides financières : le chèque énergie

Suite à l’annonce du bouclier tarifaire de 15 %, la cheffe du gouvernement a aussi annoncé que pour les foyers modestes, il y aura des chèques énergie. Le montant du chèque est de 100 à 200 euros.

Cela varie selon les situations du bénéficiaire. Pour la question de date, on n’en a pas de date précise pour l’instant, mais elle sera versée d’ici à la fin de l’année. 40 % des foyers les plus modestes recevront ce chèque.

En nombre, c’est à environ 12 millions de foyers au total. En matière de dépenses, cette aide coûtera 1,8 milliard d’euros à l’État.

Augmentation du barème de l’impôt sur le revenu

Il n’y a pas que l’énergie, le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé en 2023. Il sera rehaussé à la hauteur de l’inflation, 5,4 %. Cela signifie que le montant de barème pour passer d’une tranche à l’autre sera augmenté. Avec cette augmentation, plusieurs salariés qui étaient imposables avant ne le seront plus.

Cela s’explique par le fait que la valeur minimum imposable sera majorée. Pour faciliter les compétitions, voici deux barèmes de l’impôt sur le revenu. Le premier sans revalorisation et le second avec la revalorisation de 5 %.

Le barème en vigueur actuel, c’est-à-dire sans majoration :

  • Tranche 1 – de 0 à 10 225 €, taux applicable : 0 %
  • Tranche 2 – entre 10 226 € et 26 070 €, taux applicable : 11 %
  • Tranche 3 – entre 26 071 € et 74 545 €, taux applicable : 30 %
  • Tranche 4 – entre 74 545 € et 160 336 €, taux appliqué : 41 %
  • Tranche 5 – au-delà de 160 336 €, le taux d’impôts appliqué est de 45 %

Et voici ce que cela donne avec une revalorisation de 5 % :

  • Tranche 1 – inférieur à 10 736 euros, taux d’imposition : 0 %
  • Tranche 2 – entre 10 736 et 27 373 euros, taux d’imposition : 11 %
  • Tranche 3 – entre 27 373 et 78 272 euros, taux d’imposition : 30 %
  • Tranche 4 – entre 78 272 et 168 352 euros, taux d’imposition : 41 %
  • Tranche 5 – au-delà de 168 352 euros, taux d’imposition : 45 %

Comme vous pouvez le voir, la valeur du revenu minimum imposable passerait donc de 10 225 euros à 10 736 euros. Ainsi, des milliers de salariés supplémentaires, exemptés d’impôts sur le revenu.

Les aides financières allouées aux entreprises

Il n’y pas que les simples particuliers que l’État aide. Voici deux aides financières allouées aux entreprises :

1. Tarif régulé

Toujours question énergie, pour 2023, les petites entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros pourront bénéficier du tarif régulé de vente (TRV). C’est-à-dire que la hausse de l’énergie sera limitée à 15 %.

2. Facilitation d’octroi de l’aide

Les entreprises, dont les dépenses énergétiques représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 et qui subissent une baisse du résultat d’exploitation sur un mois, peuvent prétendre à cette aide plafonnée à 2 millions d’euros.

Pour le moment, voilà ce qu’on sait des aides financières que l’État va mettre sur la table en 2023. Cependant, rien n’est officiel, il est possible aussi que d’autres mesures s’ajoutent à cela. Par exemple, un chèque alimentaire.