Taxe foncière : cette date limite de paiement qu’il faut à tout prix connaître

L’échéance de votre taxe foncière 2022 approche. Les propriétaires de biens immobiliers doivent payer cet impôt local, avant le 17 octobre.

Source : IStock

Être propriétaire de biens immobiliers comporte plusieurs avantages. Mais l’arrivée de l’avis d’imposition de la taxe foncière, est une période qui fait grincer des dents. Il ne reste plus que quelques jours avant la date limite de paiement de cette taxe. Votre paiement peut différer en fonction de l’option de paiement que vous allez choisir. Retrouvez ces modalités très profitables dans les lignes suivantes.

Quelle est l’échéance de la taxe foncière 2022 ?

L’échéance varie en fonction, selon certains choix du contribuable.

  • Il est pour le 17 octobre 2022, s’il s’agit d’un paiement par courrier.
  • Il est pour le 22 octobre 2022, s’il s’agit d’un paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr ou sur l’application « Impots.gouv » sur l’AppStore ou sur Google Play. Vous n’aurez qu’à scanner le QR Code sur l’avis d’imposition.
  • Il est pour le 25 octobre 2022, s’il s’agit d’un prélèvement à l’échéance.

Si le montant de la taxe foncière dépasse 300 euros, il vous est encore possible d’opter pour un prélèvement jusqu’au vendredi 30 septembre. Rendez-vous donc sur l’espace particulier du site impots.gouv.fr. Ce prélèvement aura lieu le 27 octobre sur votre compte. Cette adhésion au prélèvement à échéance comptera pour les années à venir.

Les propriétaires de biens immobiliers dont le montant est inférieur à 300 euros pourront régler celle-ci quel que soit le moyen utilisé, jusqu’au 17 octobre.

Ces moyens peuvent inclure :

  • Le règlement par TIPSEPA : Vous n’aurez qu’à signer, puis l’envoyer au centre d’encaissement, à l’adresse mentionné sur le TIPSEPA.
  • Le règlement par chèque : Celui-ci doit être libellé au Trésor public, avant de l’envoyer au centre d’encaissement accompagné du TIPSEPA.
  • Le règlement par virement : Il est question de contacter le service gestionnaire pour obtenir les références bancaires. Celles-ci figurent sur l’avis d’impôt, dans la rubrique « Vos démarches » du site. Ce prélèvement ne se fera qu’à partir du 27 octobre 2022.
  • Le règlement par espèces : Dans ce cas, rendez-vous directement dans un centre des finances publiques. N’oubliez pas d’emmener votre avis d’impôt.

Un conseil : n’attendez pas trop longtemps avant de passer au paiement. Sachez qu’un retard de paiement vous exposera à une majoration de 10 % sur le montant de l’impôt local. Mais ce n’est pas tout, le site service public a mis en garde les contribuables, comme quoi, « La pénalité s’applique si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement ».

À combien s’élève la taxe foncière en 2022 pour chaque ville ?

La taxe foncière a augmenté cette année, surtout pour certaines villes. D’après l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), entre 2010 et 2020, elle aura augmenté de 27,9 %. La revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui fait partie du calcul de cette taxe en serait la cause. Avant cette mise à jour, ces valeurs étaient basées sur la conjoncture des années 1970 sur le marché locatif. Les effets de la réforme devraient surtout survenir en 2026.

Cette augmentation est aussi influencée par un taux que chaque commune a voté. Comme les résidences principales ne paient plus la taxe d’habitation, la commune a dû compenser ce vide par la taxe foncière. Voici le taux foncier des grandes villes françaises en 2022.

  • Bordeaux : 46,38% (inchangé)
  • Lyon : 29,26% (inchangé)
  • Marseille : 44,54% (+13,1%)
  • Montpellier : 52,63% (inchangé)
  • Nantes : 46,34% (+7,8%)
  • Nice : 29,62% (inchangé
  • Paris : 13,5% (inchangé)
  • Strasbourg : 37,44% (+8,9%)
  • Toulouse : 35,35% (inchangé)

Qui sont exonérés de cette taxe foncière ?

En principe, les propriétaires de biens immobiliers (appartement, maison, terrain,…) doivent payer cette taxe. Et ce, même s’il s’agit de leur résidence principale ou secondaire.

En revanche, certaines personnes bénéficieront d’une totale exonération de la taxe foncière. Bien qu’elles soient contribuables, celles-ci font partie des cas suivants :

  • Titulaires de l’AAH,
  • Titulaires de l’Asi ou de l’Aspa,
  • Elles ont plus de 75 ans au 1er janvier de cette année d’imposition.

Ce n’est pas tout. Le revenu fiscal de ces personnes doit figurer en dessous d’un certain seuil. Elles doivent aussi respecter des conditions de cohabitation. Toutefois, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), n’est pas exonérée, même si elle figure sur l’avis d’imposition.

Certaines collectivités acceptent d’autres allègements de la taxe foncière, sous certaines conditions. Les logements neufs bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. C’est aussi le cas des logements anciens qui ont fait des rénovations afin d’économiser de l’énergie pour une exonération de 5 ans.

Il suffit de se renseigner auprès de votre centre des finances publiques qui recense tous les cas d’exonérations de taxe foncière de votre commune. Pour cela, vous pouvez contacter la messagerie sécurisée de la DGFIP ou en appelant au 0.809.401.401.