Le RSA conditionnel expérimenté dans ce département en France

14 juillet 2022, Emmanuel Macron a promis une réforme du RSA. Aujourd’hui, plusieurs départements font déjà l’expérimentation dont la Somme.

Source : IStock

Le RSA ou revenu de solidarité active est une aide sociale qui vise à protéger les personnes démunies ou à faible revenu. En remplissant certaines conditions, vous êtes payée, car vous n’avez pas de travail. Le président de la République a apporté une réforme à cette aide. Cette modification a changé le nom de cette allocation.

On l’appelle désormais « RSA sous condition ». L’objectif est d’appliquer cette réforme dans toute la France en 2024. Pour l’heure, quelques départements ont fait des tests. Parmi eux, le département de la Somme dit être prêt. Découvrez dans cet article plus de détails sur ces nouvelles conditions du RSA.

C’est quoi le RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est une somme à titre de revenu que l’État offre aux personnes sans emploi ou qui perçoivent un revenu très faible. Le site gouvernemental Service Public le définit comme suite :

« Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. »

Cette aide s’appelait avant RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Ce dernier créé en 1989 dans un contexte de chômage de masse. C’est en juin 2009 que le changement s’effectue.

Selon votre régime, cette allocation est versée le soir par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou par la MSA (Mutuelle sociale agricole). Comme les allocations familiales, le RSA est versé par mois directement dans votre compte. Cependant, vous vous doutez bien, une telle offre nécessite quelques conditions.

Les conditions d’octroi du RSA

Avant toute chose, il faut préciser que les conditions suivantes sont les dispositions sans la réforme que le président de République veut apporter. En l’occurrence, ce sont les règles en vigueur en ce moment, sauf dans les départements qui font le test.

Le RSA est octroyé à une personne âgée de 25 ans révolus. Un peu avant si la personne est enceinte ou qu’elle a déjà un enfant à charge. À part cela, chaque bénéficiaire du RSA doit remplir les conditions suivantes :

  • Habiter de plus de 6 mois par an en France
  • Être français ou étranger qui séjourne en France de façon régulière depuis une période minimum de 5 ans
  • Être bénéficiaire d’autres prestations sociales (comme l’allocation chômage, la retraite).

Pour les jeunes de 18 à 25 ans, ils peuvent prétendre au RSA, mais avec une condition en plus. En plus des conditions énoncées, ils devaient effectuer une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins deux ans.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas toucher au RSA si vous êtes :

  • En congé parental ou sabbatique (même si c’est un congé non payé)
  • Étudiant qui ne perçoit pas un revenu d’activité supérieur ou égal à 500 euros par mois

Le montant du RSA

Le montant du RSA est individuel. Comme quoi, il varie selon les situations de la personne concernée. Voici comment le calculer. D’après le site gouvernemental Service public :

« La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer ».

Notons que le montant forfaitaire varie aussi selon votre charge. Il peut être majoré à partir d’un enfant à charge.

Voici le barème pour une personne seule :

  • Sans enfant à charge, le montant forfaitaire est de 598,54 euros
  • Avec un enfant à charge, cela correspond à 897,11 euros
  • Avec deux enfants à charge, le montant forfaitaire est de 1077,36 euros
  • Au-delà, par enfant à charge, il suffit d’ajouter 239,42 euros

Voici le barème pour un couple :

  • Sans enfant : 897,11 euros
  • Pour un enfant à charge : 1077,36 euros
  • Pour deux enfants à charge : 1256,92 euros
  • Pour trois enfants à charge : 1496,34 euros
  • Plus de trois, il faut ajouter 239,42 euros par enfant en plus

Cependant, pour avoir le montant exact du RSA, il faut encore déduire de ces valeurs le montant du forfait logement.

RSA vs RSA sous condition

Vous connaissez maintenant les conditions d’octroi du RSA. Cela étant, quelles sont les conditions que la réforme d’Emmanuel Macron va apporter à cela ? La réforme impose aux bénéficiaires du RSA une activité de 15 à 20 heures par semaine au profit d’une collectivité, d’une entreprise ou de formation.

En cas de refus, le RSA pourra être suspendu. Pour l’heure, cette nouvelle condition n’est pas encore en vigueur dans tout l’Hexagone. Il n’y a que quelques départements qui en font l’expérimentation. À ce propos, le conseil départemental de la Somme a donné son feu vert, rapporté par CNEWS ce samedi.

Les justifications de la réforme

Nous sommes tous conscients de la situation aussi que traverse le pays ces derniers temps. Une inflation sans précédent frappe le pouvoir d’achat de chacun. Stéphane Haussoulier, le président du Conseil départemental de la Somme, s’est justifié ce samedi sur CNEWS :

« Nos concitoyens qui sont les moins payés ne comprennent pas que nous ayons des gens qui ne participent pas à l’effort national. »

Par ailleurs, ce dernier fait office de pionnier dans l’application de cette nouvelle condition. Question de prix, aucune information communiquée. On ne sait pas non plus s’il va y avoir d’autres conditions.

Ce qui est sûr pour l’instant, c’est que cette réforme propose au bénéficiaire du RSA une activité de 15 à 20 heures par semaine. Lors de son interview le 14 juillet, c’est-à-dire durant la célébration de la fête nationale française, le président a tenu un propos qui fait réfléchir :

« Si [ceux qui n’ont pas de travail, NDLR] veulent profiter de la solidarité nationale pour réfléchir à [leur] vie, j’ai du mal à l’entendre. Parce que cette solidarité nationale, c’est ceux qui bossent qui la paient. »

Cependant, cette nouvelle réforme suscite aussi quelques critiques.

Les débats autour de la réforme

Pour les opposants, cette nouvelle condition ne serait qu’un « temps partiel déguisé ». Rapportée par nos confrères de Libération, Nawel Benchlikha, copilote du collectif Jeunes à la CGT, disait :

« C’est l’équivalent du travail dissimulé, une allocation n’est pas censée être assujettie à un travail. Dire que les personnes au RSA ne font pas l’effort de travailler est révoltant, personne ne veut vivre avec 590 euros par mois. »

En contrepartie, d’autres voient cela comme une valorisation de la valeur du travail. C’est notamment aussi le cas de Stéphane Haussoulier qui affirme :

« C’est de plus en plus incompréhensible que des milliers d’offres d’emploi ne soient pas pourvues alors même qu’elles existent (…) et qu’elles ne nécessitent pas toujours de grande formation ».

Bref, la réforme du RSA est en cours. Est-ce une bonne ou mauvaise nouvelle ? À vous d’en juger !