Taxe d’habitation : qui sont les Français encore concernés ? On vous dit tout !

80 % des Français ne payent plus la taxe d'habitation. Pourquoi les 20 % restants continuent-ils de la payer ? Il était une pub vous explique tout.

Source : IStock

La taxe d’habitation baisse progressivement depuis l’année 2018 pour l’ensemble des Français. En 2021, 80 % des Français ne la payaient plus. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement était de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

L’exonération de la taxe d’habitation était un projet qui constituait une des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron. Ainsi, comme promis, le président de la république planche dessus depuis bientôt quatre ans. D’ici à 2023, cette exonération fiscale concernera tous les ménages. Mais quels sont donc les 20 % des Français que cette exonération ne concerne pas en 2022 ?

La nouvelle réforme de la taxe d’habitation

En 2022, seuls les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond devront s’acquitter de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, avec un dégrèvement de 65%.

Ainsi, l’année 2022 marque la dernière étape avant la suppression définitive de la taxe d’habitation, sur la résidence principale exclusivement. En effet, l’année prochaine, la taxe d’habitation n’existera plus, et ce, pour tous les foyers, sans conditions de revenus.

Si ce coup de pouce ne s’applique qu’aux résidences principales, les résidences secondaires et les logements vacants restent imposables.

80 % des Français en ont déjà bénéficié mais 20 % continuent de la payer.

Il s’agit des personnes qui ont eu un Revenu Fiscal de Référence (RFR) d’au moins 28 781 euros (pour une personne seule) en 2021. Ainsi, si vous rentrez dans ce cas de figure, retenez que l’exonération sera progressive : de 30 % en 2021, à 65 % cette année et à 100 % en 2023.

Quelques exemples :

  • Votre revenu fiscal de référence est inférieur à 28 150 euros : vous bénéficierez d’une exonération de taxe d’habitation en 2022.
  • Votre revenu fiscal de référence est compris entre 28 150 euros et 29 192 euros : vous bénéficierez d’une exonération partielle de taxe d’habitation.
  • Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 29 192 euros : vous faites partie des 20% de foyers fiscaux qui dépassent le plafond. Vous devrez donc payer la taxe d’habitation 2022, avec un dégrèvement de 65%.

Aussi pour les personnes dont les revenus ont augmenté arrivant à revenu fiscal qui dépasse aujourd’hui 28 150 euros, l’exonération sera partielle aussi, puis totale.

Une chose importante à retenir est que vous êtes imposable à l’adresse que vous habitez au 1er janvier. Partant de là, plusieurs critères sont à examiner : superficie, niveau de confort, revenus, membres du foyer, etc.

Il est donc important de consulter votre avis d’imposition, surtout si vos revenus ont augmenté entre 2020 et 2021. Par exemple, vous pourriez avoir été exonéré de taxe d’habitation l’an dernier, mais que vous devez la payer cette année ! Pensez donc à utiliser le simulateur des impôts pour vous en assurer.

La taxe d’habitation ne s’applique qu’aux biens immobiliers qui servent de logement sans oublier les résidences secondaires et les logements vacants. Les dépendances sont également à prendre en compte.

Qui du locataire ou du propriétaire doit la payer ?

C’est l’occupant du logement au 1er janvier de l’année qui doit payer la taxe d’habitation. Donc, c’est au propriétaire de la payer s’il habite lui-même dans son logement, ou au contraire au locataire qui l’habite si le logement est en location. Quant à l’occupant d’un logement à titre gratuit (si c’est un prêt de logement), c’est à lui de la payer.

En cas de location, la taxe est établie au nom du locataire, en tenant compte de sa situation familiale et financière. Il s’agit donc un impôt dû directement par le locataire. Attention ! Ce n’est pas une charge récupérable ! En ce qui concerne les personnes disposant d’un logement de fonction. Eux, sont personnellement redevables de la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent.

Dans le cas où un contribuable quitte le logement concerné en cours d’année. Il se voit dans l’obligation de payer la totalité de la taxe d’habitation pour le logement qu’il a quitté s’il y était déjà au 1er janvier de l’année. En revanche, il est important de noter qu’il ne devra rien payer pour son éventuelle nouvelle habitation. En effet, c’est celui qui occupait le logement au 1er janvier qui la doit.

Il n’est pas obligatoire que la personne occupe le logement mais il suffit juste qu’elle soit en mesure de l’occuper. Ainsi, lorsque au 1er janvier de l’année, vous possédez une résidence secondaire ou que vous en louez une à l’année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation, même si vous n’êtes pas physiquement dans les lieux à cette date.

Dans tous les cas, en tant que propriétaire, si vos locataires déménagent en cours d’année. Demandez-leur la preuve du paiement de la taxe d’habitation. Si vous n’obtenez pas ces justificatifs, vous devez adresser au comptable du Trésor une lettre recommandée AR lui signalant le départ de votre locataire. À défaut, l’état peut vous tenir pour responsable du paiement de la taxe (article 1686 du Code général des impôts).

Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?

Certaines personnes, du fait de leur situation, bénéficiaient d’une exonération totale de la taxe d’habitation. Toutefois, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation pour la résidence principale. La quasi totalité des cas d’exonération prévus antérieurement ont fait l’objet d’une suppression.

La suppression de ces exonérations, qui étaient applicables sous certaines conditions de ressources et d’occupation du logement, concerne :

  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de leur existence
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans
  • Les veufs ou veuves quel que soit leur âge
  • Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) qui, elles, n’étaient pas tenues de respecter des conditions de ressources.

Quand doit-on la payer ?

La taxe d’habitation est en général à régler en une fois, en fin d’année. Toutefois, vous avez la possibilité d’opter pour un prélèvement mensuel.

Le contribuable reçoit chaque année un avis d’imposition à la taxe d’habitation. Il tient compte de sa situation au 1er janvier de l’année. Bien sûr, il en reçoit un dans chaque commune où il dispose d’un logement imposable. L’avis d’imposition 2021 prend ainsi en compte la situation du contribuable au 1er janvier 2021.

La date limite de payement fixée au 15 novembre à minuit et dans certains cas au 15 décembre. Un délai de 5 jours supplémentaires est offert pour les paiements en ligne.

Le prélèvement automatique du compte bancaire se fera le 25 novembre.