Prime Macron 2022 : voici toutes les conditions à respecter pour la toucher avant la fin 2022 !

Le remplaçant de la Prime Macron, la prime de partage de la valeur, pourrait atteindre 8 000 € en 2022. Mais qui pourra en bénéficier ?

Source : Getty Images

Qui peut espérer bénéficier de la prime Macron, où prime de partage de la valeur, en 2022 ? Cette nouvelle prime, la prime de partage de la valeur, a pour but de remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron » ou « PEPA ». Ce dispositif reposera sur les mêmes fondements. Une exonération de cotisations sociales qui poussera les entreprises à la verser à leurs salariés. Mais également une exonération fiscale pour les salariés qui la perçoivent. Or, cela n’est possible que sous certaines conditions. On vous dit tout ce que vous devez savoir sur cette prime ! 

La revalorisation de la Prime Macron 

Tout d’abord, il faut savoir que la nouvelle plage de versement de la Prime Macron se trouve entre le 1er août et le 31 décembre 2022. De plus, le montant a subi des modifications sous la houlette de la loi sur le pouvoir d’achat. Les plafonds ont fait l’objet d’un rehaussement de 1 000 à 3 000 euros pour tous. Mais aussi de 2 000 à 6 000 euros pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement au cours de l’année dernière. Pour en bénéficier, il suffit de travailler avec son entreprise par un contrat de travail. Ou encore, être travailleur handicapé relevant d’un ESAT ou travailleur temporaire ou agent public (EPIC et EPA). 

Il convient de rappeler que cette Prime Macron se rapproche d’un « dividende salarié » comme l’a qualifié Emmanuel Macron. Il n’y a pas de conditions de revenus à remplir afin de pouvoir bénéficier de cette nouvelle prime. Le niveau de revenus de chacun conditionne simplement une différence d’imposition, mais en aucun cas la Prime Macron en elle-même.

L’exonération de cotisations sociales

Le versement de la prime peut se faire par tous les employeurs de droit privé. Il existe également pour des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et des établissements publics administratifs (EPA). Ainsi, si votre salaire mensuel ne dépasse pas 3 fois le montant du SMIC, la Prime Macron échappe aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. 

Dans le cas opposé, si votre salaire se trouve plus important, la prime se voit alors soumise au forfait social. Et ce, dans les conditions prévues pour l’intéressement des entreprises qui en dépendent. L’impôt sur le revenu reste ainsi dû, même à partir du 1er janvier 2024. Enfin, il faut savoir que le montant de la prime peut monter jusqu’à 8 000 euros grâce à deux versements de 2 000 euros pour l’ancien plafond. Ou alors, 6 000 euros avec le nouveau plafond entre le 1er août et le 31 décembre 2022.

 

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Les conditions pour bénéficier de la Prime Macron

La prime de partage de la valeur pourra faire l’objet d’un versement par tous les employeurs privés. Et ce, y compris les travailleurs indépendants comme les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les professions libérales. Ainsi que les mutuelles, les associations ou fondations, ou les syndicats, etc. Ou encore les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Et enfin, les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils embauchent des personnels de droit privé comme les agences régionales de santé (ARS).

Pour les versements réalisés entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime accordée aux salariés peut bénéficier d’une exonération. Mais seulement ceux qui ont perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée du travail prévue au contrat, au cours des douze mois précédant son versement. En effet, il se voit exonéré de l’ensemble des cotisations sociales patronales et salariales. Et ce, y compris la CSG et la CRDS. Dans cette situation, la cotisation forfaitaire de sécurité sociale se trouve dispensée. La Prime Macron constitue également une exonération d’impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié atteint ou dépasse 3 fois le montant du Smic, alors la prime devient soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

La date de versement 

Le versement de la Prime Macron intervient dans un délai prévu par la loi. Dans cette affaire, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Peu importe que vous occupez la fonction de fonctionnaire, salarié ou industriel, vous avez toutes les chances de pouvoir en bénéficier. Avec la facture du pouvoir d’achat, la fin des paiements se voit fixée au 31 décembre 2022. 

Cette Prime Macron peut donc bénéficier d’une exonération d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2023. Du côté des employeurs, le versement de cette prime « PEPA » reste toujours sur la base du volontariat. Il convient seulement de respecter les plafonds en vigueur. Toutefois, chaque employeur possède la liberté de verser, dans la limite de ces plafonds, le montant qu’il souhaite.

Le nouveau montant de la prime Macron

Le versement de la Prime Macron, exonérée de cotisations, se voit obligé de respecter un plafond de 1 000 euros. En 2022, grâce à une décision adoptée par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat, il triple. Et ce, pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires. Cette prime de partage de la valeur aura même la possibilité de passer de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé l’accord d’intéressement en 2021. Mais cela ne concerne que les entreprises dont le nombre de salariés ne dépasse pas 50. Et pour les travailleurs de la deuxième ligne, si des mesures de revalorisation entre en jeu.

Il convient également de savoir qu’en 2022, la prime de partage de la valeur ou Prime Macron, pourra atteindre 8 000 euros. En effet, un employeur qui a déjà effectué le versement de l’ancienne version de la prime cette année pourra la verser une nouvelle fois à compter du 1er août 2022. De ce fait, un employeur qui a déjà reçu les 2 000 € pour recevoir un nouveau versement de 6 000 €, amenant son montant total de la Prime Macron à 8 000€. Une prime de 8 000 € sur l’année 2022.