Crédits immobiliers : voici à quoi s’attendre avec la révision du taux d’usure fin septembre !

Le 1er octobre, le taux d’usure connaîtra une révision à la hausse. En matière de crédits immobiliers, à quels changements s’attendre ?

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L’application des « règles existantes » concernant la révision du taux d’usure va se faire très prochainement. Cela entraînera alors le relèvement de celui-ci. Et ce, à partir du 1er octobre. C’est François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, qui a officialisé la nouvelle. Quel impact sur les crédits immobiliers ? Les détails dans cet article.

Une hausse du taux d’usure au mois d’octobre

Le gouverneur de la Banque de France a fait savoir que le taux d’usure allait être relevé à compter du mois prochain. Une excellente nouvelle qui survient dans un contexte où de plus en plus de dossiers de prêt sont refusés.

Au micro de RTL, François Villeroy de Galhau a déclaré :

« Ce que nous allons faire à la fin de ce mois, c’est d’appliquer les règles existantes qui vont conduire à un relèvement bien proportionné de ce taux plafond (…) Ceci permettra de régler les cas d’accès plus difficile au crédit immobilier qu’il y a pu y avoir ces dernières semaines. »

Rappelons que le taux d’usure correspond au taux maximal légal auquel les banques et autres institutions de crédit peuvent prêter. Il a été instauré pour protéger les emprunteurs du surendettement.

Ces derniers temps, de plus en plus d’acteurs du secteur immobilier se sont plaints. Ils ont dénoncé la hausse du taux de l’immobilier et le manque de réactivité du gouvernement.

Le fait est que l’accès aux crédits immobiliers est rendu compliqué pour certains profils d’emprunteurs. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le relèvement du 1er octobre sera « assez marqué ».

La signification du taux d’usure

Régulièrement cité lorsqu’on parle de prêt bancaire, le taux d’usure désigne le TAEG ou taux annuel effectif global. Il est constitué par le taux d’intérêt de base, les primes d’assurance emprunteur ainsi que les frais.

Le taux d’usure varie selon les catégories d’emprunts définis par la Banque de France. Il s’applique notamment sur les crédits immobiliers, les prêts pour travaux, les crédits de trésorerie, etc.

Pour information, les différents taux d’usure sont publiés au journal officiel tous les trois mois. Les chiffres qui sont alors révélés font office de plafond pour le trimestre suivant.

Une façon de contourner le taux d’usure

Si vous avez bien suivi jusqu’ici, vous aurez compris qu’il n’y a pas qu’un seul taux d’usure, mais plusieurs. Un pour chaque catégorie de prêt. Une question que l’on peut alors se poser, le dépassement du taux d’usure est-il contournable ?

La réponse est oui. Vous devez simplement passer par un établissement prêteur en externalisant l’assurance emprunteur. Cette dernière représente une part importante des crédits immobiliers. Vous pouvez aussi opter pour une assurance emprunteur chez une institution spécialisée au lieu d’un contrat avec une banque.

De cette manière, vous ferez baisser votre taux de prêt à un niveau inférieur à celui du taux d’usure. Ce système est encore plus facile à mettre en œuvre depuis l’instauration de la loi Lemoine.

La dernière manœuvre permettant de contourner le taux d’usure consiste à changer le nombre de mensualités de l’emprunt. De cette manière, on fait baisser son TAEG et le taux d’usure n’est plus pris en compte.

Cependant, il faut faire attention, car les professionnels ne peuvent contourner le taux d’usure. Ceux qui s’y risquent peuvent encourir jusqu’à 2 ans de prison et contracter une amende de 300 000 euros.

Crédits immobiliers : Ce qui se produit quand le taux d’usure est dépassé

Le dépassement du taux d’usure peut entraîner un refus de prêt de la part de l’institution. C’est ce qui se produit souvent lors des demandes de crédits immobiliers. En général, ce sont surtout les emprunteurs avec des soucis de remboursement qui en sont victimes.

Le fait est qu’avant d’accorder des crédits immobiliers, les établissements financiers évaluent comment celui qui emprunte compte rembourser. Lorsque la personne présente des risques, ses chances de pouvoir toucher le prêt sont minces.

C’est surtout le cas des seniors ou des personnes ayant des antécédents médicaux graves. En effet, pour ces derniers, le TAEG qui ressort suite au calcul du coût total du crédits est parfois supérieur aux taux d’usure. Résultat, l’offre ne peut être envoyée au demandeur de façon légale.