Pouvoir d’achat : ces changements au sujet du remboursement des frais de carburant au travail !

Le remboursement des frais du carburant par les entreprises reste facultatif. Or, la loi de finance rectificative prévoit certains changements provisoires…

Source : Istock

Dans un contexte de hausse des prix du carburant ainsi qu’une éventuelle flambée des prix de l’électricité, de nombreux salariés se retrouvent face à une question. La question de savoir si leur employeur va prendre en charge les dépenses de carburant ou d’électricité de leur véhicule. À cet égard, que stipule le Code du travail ? Une entreprise peut-elle offrir à ses salariés de leur restituer les frais de carburant ? Et ce, pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. La loi de finances rectificative du 16 août 2022 prévoit-elle quoi que ce soit par rapport à ce dispositif ? On vous dit tout ce que vous devez savoir et les réponses aux questions sur ce sujet d’actualité.

Frais de carburant : un remboursement est-il possible ?

Bien que le remboursement des frais de transport reste un impératif, il n’en va toutefois pas de même pour les frais de carburant. Cette aide financière a un caractère facultatif et rien dans le Code du travail n’oblige l’employeur à prendre en charge le remboursement des frais de carburant.  

Afin de se renseigner à propos de cette possibilité, les employés peuvent se reporter à la convention collective de leur entreprise ou alors se présenter à un entretien avec leurs représentants syndicaux. Cependant, le remboursement des frais de carburant ne peut intervenir que si certaines conditions le permettent

Se faire rembourser ses frais de carburant

Pour pouvoir profiter du remboursement des frais du carburant, les salariés doivent correspondre à des critères bien précis. En effet, ils doivent travailler sur des horaires rendant difficile l’accès aux transports publics. Que ce soit des horaires décalés ou un travail de nuit… De plus, il reste nécessaire de vivre en zone rurale peu desservie par les transports ou vivre en dehors de l’Île-de-France, quand son entreprise s’y trouve.

 

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Dans ce cadre, l’employeur peut assumer les frais de carburant ou d’électricité relatifs aux véhicules de ses employés. Le montant du remboursement peut évidemment varier en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail. La prise en charge par l’employeur peut se faire par le biais d’une prime de transport ou d’une indemnité kilométrique. L’employeur peut donc bénéficier d’exonérations fiscales au titre des frais pris en charge. Et ce, dans la limite annuelle de 400 euros, comparé à 200 euros en 2021, pour les frais de carburant. Ou alors de 700 euros, comparé à 500 euros en 2021, pour les frais d’alimentation des véhicules électriques. Ce remboursement est valable pour les années 2022 et 2023.

Un assouplissement des règles 

Il convient de noter que du fait de l’inflation fulgurante et de la hausse des prix des carburants, la loi du 16 août 2022 a prévu un assouplissement de ces règles. Une modification de ce dispositif qui se trouve effective pour les années 2022 et 2023. De ce fait, un employeur aura la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant. Mais également des frais liés à la fourniture de véhicules électriques. Mais aussi les voitures hybrides rechargeables ou à hydrogène. Tout véhicule qui peut se trouver utilisé par les salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail

Les charges liées à certaines régions ou au temps de travail ne font plus partie des conditions requises pendant cette période limitée. L’objectif de cette disposition consiste à accroître le pouvoir d’achat des Français et à réduire leurs frais de transport. Pour en savoir plus, il convient d’en discuter avec son employeur. Afin de savoir ce qui est proposé dans votre cas de figure.