Prime d’activité : voici pourquoi vous n’avez toujours pas perçu le prime inflation

Le gouvernement a commencé le versement d'une prime inflation à compter de ce jeudi 15 septembre. Contrairement aux bénéficiaires des minimas sociaux, les bénéficiaires de la prime d'activité vont devoir faire preuve de patience pour obtenir leur aide exceptionnelle de rentrée.

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La prime d’activité est une prestation que le gouvernement a mise en place depuis le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs ayant des ressources modestes. Son objectif est aussi d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

Ce sont les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui verse la prime d’activité. Elle a remplacé la « prime pour l’emploi«  ainsi que le « RSA activité« . Le calcul de son montant dépend des revenus et de la composition et des ressources du foyer. Elle fait l’objet d’un versement chaque mois. À la différence des bénéficiaires des minimas sociaux, les allocataires de la prime d’activité devront faire preuve de patience pour percevoir leur « aide exceptionnelle de solidarité ».

La prime inflation

Afin de faire face à l’inflation galopante le gouvernement a mis en place un dispositif inédit. Son objectif est de booster le pouvoir d’achat des Français et de lutter contre de l’augmentation du prix du gaz et de de l’électricité.

Prime inflation, aide exceptionnelle de solidarité, aide exceptionnelle, prime exceptionnelle de rentrée… Choisissez le nom que vous voulez ! Elle en porte plusieurs pour un seul et même dispositif. Toujours est-il que son versement a débuté ce jeudi 15 septembre 2022. Mais tous les bénéficiaires ne la percevront pas le 15 septembre.

D’un montant de 100 euros plus 50 euros par enfant à charge supplémentaire, cette prime est versée directement sur le compte bancaire des bénéficiaires, sans aucune démarche de leur part.

Cette prime requiert évidemment des conditions pour la percevoir. Les bénéficiaires des minimas sociaux, les étudiants boursiers et les bénéficiaires de la prime d’activité, sont par exemple concernés. Ainsi, voici la liste complète :

  • Bénéficiaires de la Prime d’activité
  • Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • Bénéficiaires de l’Aide au Logement Social (ALS)
  • Allocataire de l’Allocation de Logement Familiale (ALF)
  • Bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
  • Bénéficiaires de L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)
  • Etudiants boursiers

Il n’y a aucune démarche à faire pour percevoir cette prime inflation. Le versement se fait de manière automatique.

Le versement pour les bénéficiaires de la prime d’activité se fera plus tard

Si le versement de la prime inflation a débuté ce jeudi 15 septembre 2022, attention, elle ne présente pas les mêmes modalités de versement pour les allocataires de la prime d’activité. En effet, ces derniers devront faire preuve de patience car le versement n’interviendra qu’à la mi-novembre 2022.

Pour les allocataires de la prime d’activité, « le montant de leur aide sera de 28 euros, auxquels s’ajoutent 14 euros par enfant à charge », déclare le site Service public. « Ce versement interviendra mi-novembre », ajoute-t-il.

Le versement de la prime inflation intervient alors que la prime d’activité a été revalorisée à hauteur de 4% au 1er juillet à titre rétroactif, dans le cadre de la loi pouvoir d’achat. Le montant de la prime d’activité s’élève à 586,23 euros par mois.

Qui peut bénéficier ou non de la prime d’activité ?

Il y a plusieurs conditions pour la percevoir

  • Avoir plus de 18 ans.
  • Vivre en France de façon stable. Ainsi, la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile (ou de date à date). Aussi, la prime d’activité n’est seulement versée que pour les mois complets de présence en France. Pour les ressortissants étrangers (hors Espace économique européen (EEE), sauf exception, il est obligatoire d’être titulaire d’une carte de résident ou, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler.
  • Les étudiants salariésles stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent prétendre aussi à prime d’activité. Leur condition est d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse un plafond.

Au contraire, il vous sera impossible de bénéficier de la prime d’activité dans les cas suivants :

  • Vous êtes travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France.
  • Vous êtes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
  • Vous êtes étudiant ou apprenti et vous percevez un revenu égal ou inférieur à 982,48 euros par mois.

Comment effectuer une demande de prime d’activité ?

Si vous dépendez du régime général (CAF), vous devez faire la demande de prime d’activité en ligne.

Après examen de votre dossier par les services de la CAF, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence pour son calcul est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité. Le montant que vous recevrez sera fixe pendant 3 mois, il ne tiendra pas compte des changements de ressources de votre foyer. Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.

Les démarches sont les mêmes si vous dépendez du régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Vous pouvez tout à fait vérifier votre éligibilité et, le cas échéant, estimer le montant de la prime d’activité à laquelle vous pourriez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur de la CAF.  Attention, le montant que vous indiquera ce simulateur ne sera qu’une estimation à titre indicatif.

Quel est le montant ?

Le montant forfaitaire, qui correspond au montant de base du calcul de la prestation sociale, de la prime d’activité s’élève à 553,71 euros par mois depuis le 1er avril. Le montant est variable en fonction du niveau de ressources et de la composition de votre foyer. Voici des exemples :

  • Pour une personne seule avec un enfant à charge : 830,57 euros.
  • Pour une personne seule avec 2 enfants à charge : 996,68 euros.
  • Pour un couple sans enfant : jusqu’à 830,57 euros.

La prime d’activité peut être majorée en fonction de la situation familiale. La majoration du montant forfaitaire se fait ainsi :

  • 50% pour la première personne supplémentaire.
  • 30% par personne supplémentaire.
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Quel est le plafond qu’il ne faut pas dépasser ?

Afin de pouvoir percevoir la prime d’activité, voici les plafonds de revenus. Notons que cela concerne les personnes sans autres ressources que leurs revenus d’activité. Autrement dit, dans une situation extrêmement simple où il n’y a pas d’autres aides qui entrent en jeu comme l’aide au logement par exemple :

  • 1.792 euros par mois : Salarié célibataire sans enfant.
  • 2.501 euros par mois : Salarié célibataire avec un enfant.
  • 3.764 euros par mois : Couple avec deux enfants à charge (les deux parents travaillent).
  • 3.352 euros par mois : Couple avec deux enfants à charge (un seul parent travaille).

Afin bénéficier de la prime d’activité, vos revenus doivent être « modestes ». Le plafond d’éligibilité est fixé à 1,5 x le Smic.

Il est possible de cumuler la prime d’activité avec d’autres aides, même celles versées par la CAF. Certaines de ces aides, comme l’aide personnalisée au logement (APL), sont directement intégrées au calcul, en tant que « prestations familiales« .

En revanche, l’Allocation de rentrée scolaire ou la prime de naissance, ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de la prime d’activité.