RSA : les bénéficiaires vont devoir travailler pour percevoir l’aide ? La réponse

Grâce à la loi sur le pouvoir d’achat, les bénéficiaires du RSA vont connaître quelques changements en 2022…

Source : iStock

Dans le cadre du dispositif des mesures en faveur du pouvoir d’achat, le Parlement a pris la décision d’augmenter de nombreuses aides de 4 %, dont le RSA. Si la hausse du RSA a fait l’objet d’un accord, la date de sa mise en œuvre ne pourra pas avoir lieu à la même date pour tous. Ajouté à cela, le président de la République, Emmanuel Macron, a choisi de mettre en place une expérimentation dans une dizaine de départements. Et ce, afin de se pencher sur les personnes qui perçoivent le RSA sans pour autant chercher à réaliser une insertion professionnelle. On vous dit tout !

Le RSA et sa revalorisation

Selon le site Service-public.fr, « Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle ».

Après l’augmentation de 4 %, un bénéficiaire du RSA sans enfants qui percevait 575,52 € par mois obtiendra une majoration d’environ 23 €. Cela représente 598 € en toute grâce à la loi sur le pouvoir d’achat pour faire face à l’inflation. Comme l’indique le site Démarches administratives, les bénéficiaires du RSA ne bénéficieront pas tous de l’augmentation en même temps. Alors que certains pourront la recevoir avec le versement du 5 septembre, d’autres devront attendre le 5 novembre. En effet, pour bénéficier du RSA, il faut déclarer ses ressources tous les trois mois. Ainsi, comme le précise la CAF sur son site internet, tout dépendra des mois de déclaration.

Récemment, dans le but de pallier le manque d’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement a décidé de lancer une expérimentation. Un test qui visera une dizaine de départements dès cet automne. En effet, dix départements ont à ce jour été sélectionnés pour expérimenter une nouvelle formule d’obtention du RSA. L’objectif du gouvernement consiste à trouver des travailleurs pour les secteurs qui se trouvent actuellement en pénurie. Et ce, tels que les secteurs du bâtiment et de la restauration.

La réforme du RSA

En parallèle de l’assurance chômage, le gouvernement souhaite aborder une réforme de l’aide au revenu de solidarité active (RSA). Après les expérimentations qui devront débuter en janvier 2023, une généralisation du dispositif se profile à l’horizon de 2024. Le versement du RSA deviendrait ainsi conditionnel à la réalisation de 15 ou 20 heures de travail par semaine. Et ce, comme annoncé par Emmanuel Macron en mars dernier. La mesure, qui a provoqué une vive polémique pendant la campagne présidentielle, pourra donc faire l’objet d’une expérimentation à partir de janvier 2023.

« On va lancer début 2023 des expérimentations. Elles s’intituleront ‘territoires zéro non-recours’ », a déclaré le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe. « Nous allons faire appel à la volonté d’une dizaine de territoires où on mobilisera tous les acteurs concernés ». Cette expérimentation s’inscrit donc pleinement dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Mais également, en cohérence avec l’ensemble des mesures prises pour favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Pour le moment, deux départements sont concernés. Or, si l’expérimentation fonctionne, d’autres personnes pourront en bénéficier.  

 

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La liste de départements-tests 

La liste des départements expérimentaux n’a pour le moment pas encore fait l’objet d’une annonce officielle. Selon Boursorama, les Alpes-Maritimes, le Nord et la Somme devraient participer. Ainsi que des départements volontaires comme le Vaucluse et l’Essonne. Les départements sélectionnés pour l’expérimentation pourront alors décider du nombre minimum d’heures de travail par semaine. Mais également des sanctions à prévoir en cas de non-respect de l’obligation. L’expérimentation prévoit par ailleurs une phase de diagnostic et d’orientation du bénéficiaire du RSA. Ainsi qu’un accompagnement par des travailleurs sociaux semblable à celui mis en place à Pôle emploi.

Cette expérimentation se voit mise en œuvre à compter du 1er mars pour les 16-25 ans qui ne se trouvent ni en emploi ni en formation. Elle repose sur la même logique d’un « meilleur équilibre entre droits et devoirs ». Dans chaque département test, tous les allocataires du RSA vont pouvoir bénéficier d’une phase de diagnostic-orientation unifiée. De ce fait, tous les acteurs responsables de leur accompagnement disposeront d’un logiciel de suivi commun. Un logiciel qui se trouve actuellement en cours d’achèvement. Par ailleurs, les départements pourront disposer d’une liberté de manœuvre. Et ce, dans le but de définir le volume des activités hebdomadaires. Notamment, en fonction des profils des allocataires ou du cadre départemental. Il en va de même quant à l’échelle des sanctions en cas de manquement aux obligations. Les expérimentations peuvent éventuellement être étendues à d’autres personnes sans emploi.

Mieux coordonner les acteurs de l’emploi

Le gouvernement entend, à plus long terme, inaugurer un autre chantier sur la gouvernance de l’Unédic. En effet, le régime paritaire d’assurance chômage Unédic connaitra quelques changements en lien avec la réforme de l’accompagnement du RSA. Mais également la création de France Travail, qui a vocation à prendre la succession de Pôle emploi et de mieux structurer les acteurs de l’emploi. « Seuls le RSA, la prime d’activité et les APL (aide personnalisée au logement) seraient testés dans un premier temps », a précisé Jean-Christophe Combe. « Cela concerne globalement 90 % des allocataires, soit près de 20 millions de Français », a-t-il ajouté.

« Il est complètement anormal que 30 % des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas, a déclaré le ministre. Ce taux élevé de non-recours est particulièrement vrai pour le RSA ». Si les tests donnent des réponses concluantes, une généralisation du système semble espérée pour l’année 2024. En effet, le gouvernement entend généraliser le dispositif dès que les expérimentations donnent lieu à des démarches positives. Il faut donc espérer que ces tests mènent à des réponses assez rapidement. Et ce, avec les bénéficiaires du RSA qui pourront trouver du travail à temps partiel dans les secteurs qui subissent des pénuries. Ainsi, le RSA connait quelques changements, dont celle qui prévoit une insertion professionnelle obligatoire. Une insertion dans un secteur qui connait des pénuries de salariés pour une durée d’environ 15 à 20 heures par semaine.