Prime 2022 : qui va pouvoir bénéficier de cette aide promise par le Président de la République ?

La prime Macron 2022-2023 a pour ambition de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Découvrez tous les détails.

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La prime Macron (ex-prime Covid), aussi appelée la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou encore « prime de partage de la valeur » (PPV), est reconduite pour trois années : 2022, 2023 et 2024 (sous certaines conditions). Le plafond de la prime a triplé dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat. Près de 5 millions de Français perçoivent en moyenne 500 euros, depuis 3 ans. Qui sont les personnes concernées ? Quelles sont les conditions ? Quand deviendra-t-elle imposable ?

Qu’est-ce que la prime de partage de valeur ?

À l’origine, c’était une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place en 2018. Elle était exonérée de prélèvement fiscal ou social dans une limite de 1 000 euros. Tous les employeurs pouvaient la verser aux salariés moins payés.

La prime est aménagée puis reconduite en 2020 et en 2021. Ajoutée à la rémunération de l’employé, elle a pour but d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Elle ne doit pas remplacer la rémunération de l’employé ni se substituer à d’autres primes.

La loi de finances rectificative publiée le 20 juillet 2021, l’a reconduite en 2022, tandis que la loi du 16 août l’a reconduite pour 2023. Le gouvernement d’Elisabeth Borne l’a appelé « prime de partage de valeur ».

Le versement se fait en cours d’une année civile, en une fois ou en plusieurs. Selon cette loi, elle est « exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire ».

Qui sont les bénéficiaires ? Pour quelles conditions ?

Les employeurs ne sont pas obligés de payer la prime. Si la plupart se décident à l’appliquer, c’est parce qu’elle bénéficie d’une exonération de cotisations sociales salariales et patronales. Pour cela, elle doit être versée à des salariés rémunérés en dessous de 3 SMIC.

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Ainsi, la prime de partage de valeur, peut être versée à tous salariés ou agents liés par un contrat de travail, comme :

  • Le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation
  • Le CDI ou le CDD, que ce soit à temps plein ou à temps partiel
  • Le contrat d’intérim (versée par l’agence d’intérim)
  • Le contrat de travail pour les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail (ou ESAT)

Il est donc valable pour tous ces salariés qui travaillent pour :

  • Des employeurs de droit privé, des travailleurs indépendants, des mutuelles, des associations, des fondations, des syndicats, etc.
  • Des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou des établissements publics administratifs (EPA) s’ils emploient des agents de droit privé.

Quel est son montant ?

Il est important de savoir que ce n’est pas la prime en elle-même qui a triplé. Seuls les plafonds ont triplé :

  • 1 000 euros à 3 000 euros pour les entreprises privées et publiques. (s’ils emploient des salariés privés)
  • 2 000 euros à 6 000 euros, pour les entreprises qui ont déjà signé un accord d’intéressement et un accord de participation.

C’est l’employeur qui décide du montant de la prime. Elle ne doit juste pas dépasser les plafonds imposés par le gouvernement, en fonction des cas (3 000 à 6 000 euros).

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D’ailleurs, le texte qui prévoit cette mesure indique que « son montant peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail (hors congés payés, ndlr) ». Mais à partir du 1er janvier 2024, elle s’asservira à l’impôt.

À quand le versement ?

La prime de partage de la valeur peut faire l’objet d’un versement rétroactif, dès le 1er juillet 2022. Son versement doit apparaître sur le bulletin de paie du mois de versement. Une ligne devrait suffire pour expliquer la raison des exonérations rattachées à la prime.

La mesure pourra continuer jusqu’au 1er janvier 2024. À partir de cette date, elle fera désormais partie des revenus imposables, c’est-à-dire à l’impôt sur le revenu et à la CSG, CRDS. Mais les plafonds de la prime et ses conditions de versement ne changeront pas.