Permis de conduire : cette très bonne nouvelle pour les petits excès de vitesse

Gérald Darmanin souhaite présenter une réforme concernant les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h. Ces derniers pourraient ne plus entraîner de retrait de point sur le permis de conduire.

Source : iStock

;Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est sur le point de présenter un projet de loi. Ce dernier concerne la fin du retrait de points sur le permis de conduire. Ce projet de loi concerne les « petits excès de vitesse » pour une application en fin d’année.

 

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Le ministre assure mettre le pied sur l’accélérateur quant à cette réforme. Ainsi, elle vise à assouplir la réglementation des excès de vitesse. Auprès de plusieurs médias, ce dernier a indiqué qu’il transmettra d’ici à la fin du mois une « note » à ce sujet à Emmanuel Macron et Elisabeth Borne.

Fin des retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h

À la fin du mois de mai dernier, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin avait évoqué l’idée de ne plus retirer de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5km/h. Lors d’une interview dans les colonnes de Sud-Ouest, ce mercredi 7 septembre, le ministre a évoqué à nouveau cette hypothèse.

Ainsi, il a annoncé que cela pourrait bien non seulement se mettre en place, mais en plus s’accélérer.

Le ministre de l’Intérieur devrait même, comme il l’a indiqué à nos confrères, adresser « une note détaillée » dans les trois semaines à venir à Emmanuel Macron et Élisabeth Borne.

Le ministre a tenu également à apporter une précision lors de cette interview. « Ces petits excès de vitesse seront toujours punis d’une amende. Mais en contrepartie, nous lutterons plus fortement contre les fraudes et les trafics de points du permis de conduire. », a-t-il déclaré.

Gérald Darmanin rappelait d’ailleurs au mois de mai dernier que ces petits excès de vitesse étaient. « Certes dangereux, mais souvent involontaires et représentent plus de 50 % des points perdus« . À l’époque. Il avait même évoqué une date d’entrée en vigueur possible début 2023. Dans les colonnes de Sud-Ouest, le ministre a justifié une telle décision. Il a, par exemple, évoqué que les « grands-mères n’ont plus de points. Alors qu’elles n’ont plus conduit depuis vingt ans« .

Cette nouvelle législation permettrait de conserver un droit à l’erreur, notamment pour les travailleurs qui ont besoin de leur véhicule.

Plusieurs réformes pour le permis de conduire

Pour compléter cette mesure, Patrice Bessone, président national Mobilians ESR Education et Sécurité Routières, a fait lui aussi une proposition.

En effet, bien que favorable à ce projet, ce dernier craint qu’il accorde aussi un droit à la récidive. Ainsi, il propose, qu’en cas de renouvellement de l’infraction, plutôt que de perdre un point et de faire un stage pour le récupérer, d’assister à un cours de sensibilisation. Ce cours porterait uniquement sur l’intérêt des limites de vitesse, pour conserver son point sur le permis de conduire.

Si ce projet de loi fait hurler les associations qui se battent becs et ongles pour améliorer la sécurité routière, Gérald Darmanin espère tout de même accélérer son calendrier. « Cela serait un bien mauvais signe envoyé aux automobilistes« …  Il met ainsi en garde la déléguée générale de la prévention routière, Anne Lavaud. Pour autant, si cette loi de réforme du permis de conduire est votée, il y aura toujours une sanction financière allant jusqu’à 135 euros.

Gérald Darmanin a également annoncé vouloir lutter contre les trafics de points. À savoir, dans le cas où la personne qui se voit retirer le point n’est pas celle qui a commis l’infraction. L’amende pour fraude serait portée à 3 750€.

La dématérialisation (optionnelle) du permis de conduire et de la carte grise, à l’image de l’expérimentation actuellement en cours avec les cartes d’identité, est aussi dans la ligne de mire du ministre de l’Intérieur.